Qu’est-ce qu’un bénéficiaire dans une clause d’un contrat d’assurance ?
Le bénéficiaire est la personne désignée dans le contrat d'assurance qui reçoit le capital ou la rente sur son compte, lors du décès du souscripteur. Il peut y avoir un ou plusieurs bénéficiaires, réparties de différentes manières, mais sans jamais léser les héritiers.
Le contrat précise les modalités et les conséquences de la désignation de ou des bénéficiaires. En principe, le capital ou la rente garantis ne sont pas soumis aux droits de succession.
Qu'est-ce qu'une clause bénéficiaire d’une assurance-vie ?
Lors de la souscription a un contrat d’assurance-vie, le bénéficiaire de votre capital est désigné via un ordre type établi. L’assuré désigne souvent le conjoint en tant que premier héritier puis les enfants en tant que héritiers par défaut.
La clause bénéficiaire peut donc être attribuée à une personne de votre entourage. A condition seulement, comme la loi l’oblige, qu'aucun héritier ne soit être lésé. La rédaction de cette clause est donc très importante car l’assurance-vie n’entre pas dans le champ de la succession.
Cette clause n’est pas définitive, vous êtes libre de varier votre choix dans le temps et ainsi modifier la clause bénéficiaire.
L’assurance vie que vous avez souscrit peut servir de garantie d’un prêt immobilier ou d’un rachat de crédit immobilier : on appelle cela le nantissement.
La clause bénéficiaire dans l’assurance emprunteur
Pour l'assurance emprunteur, le bénéficiaire est la personne physique ou morale qui reçoit les indemnités par la compagnie d'assurance. La clause bénéficiaire désigne le bénéficiaire du contrat d’assurance emprunteur. Autrement dit, cette personne recevra la prestation en cas d’évènements garantis au contrat (comme un décès une maladie le chômage survenu durant un prêt). C’est une garantie contre un risque d'insolvabilité.
En général, le bénéficiaire est l'établissement bancaire qui a accordé le prêt immobilier. L’organisme bancaire demande à figurer comme l’unique bénéficiaire du capital restant dû, somme qui n’a pas été remboursée par l’assuré avant la survenue du sinistre. Ainsi, en cas de décès, accident ou maladie, la banque perçoit directement les prestations par l'assureur.
Néanmoins, la clause bénéficiaire peut être attribuée aux ayant droits (le conjoint principalement) mais c'est beaucoup plus rare. L'emprunteur peut choisir cette attribution si la banque n'impose pas d'être elle-même le bénéficiaire. L’organisme de prêt sera toujours indiqué dans le contrat.
Attention toutefois : la banque reste prioritaire même si le conjoint est déclaré comme bénéficiaire. Ce dernier devra rembourser la banque avec la somme reçue.
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