Quel est le principe de la répartition des charges dans un viager ?
Lorsque l’on est propriétaire d’un immeuble, que ce soit une maison individuelle, ou un appartement dans une copropriété, il faut s’acquitter des charges.
Il s’agit des taxes foncières, les taxes d’enlèvement des ordures, les éventuelles charges et travaux votés par la copropriété, l’eau, l’électricité, le coût de réalisation de travaux sur l’immeuble, des réparations …
La répartition des charges à payer dépendra donc des droits de propriété du débirentier (l’acheteur) et du crédirentier (le vendeur) sur l’immeuble, et sera déterminée formellement dans le contrat de viager.
Je souhaite vendre ou acheter en viager
Quelles sont les charges du débirentier ?
- La taxe foncière,
- Les éventuelles charges de copropriété,
- Les travaux importants comme des réparations, sur l’immeuble,
- Les assurances (comme pour un propriétaire)
Quelles sont les charges du crédirentier :
- La taxe d’enlèvement d’ordures ménagères,
- Sa consommation d’électricité,
- Sa consommation d’eau,
- Les petits travaux et les petites réparations...
- Une assurance habitation
Sa situation s’apparente à celle d’un locataire.
En cas de viager libre, le crédirentier devra s’acquitter de toutes les charges.
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