Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

L’APL est une aide de l'Etat versée aux locataires ou aux propriétaires pour réduire leurs dépenses de loyer ou de remboursement de prêt

Définition de l'APL ou Aide Personnalisée au Logement

L’Aide personnalisée au logement est une aide de l'Etat versée aux locataires ou aux propriétaires pour réduire leurs montants de loyer (locataires) ou de remboursement de prêt (propriétaires).

Le montant de l’APL consentie à chaque bénéficiaire est fixé du 1er janvier au 31 décembre de chaque année en tenant compte des ressources du foyer, des conditions de logement, de la situation familiale et de l'implantation géographique du logement, du nombre d'enfants...

Les bénéficiaires de l'APL :
Les APL sont attribuées aux personnes qui occupent un logement à titre de résidence principale (au moins 8 mois par an):

  • - Sont concernés, les propriétaires d'une habitation achetée ou achetée et améliorée à l'aide d'un Prêt Conventionné ou d’un Prêt à l’Accession Sociale.
  • - Sont concernés, les locataires d’un logement qui a fait l’objet d’une convention entre le propriétaire et l’état.

Toutefois, l'intéressé ne peut prétendre au bénéfice de l'APL si le logement lui est loué :

  • - Par un de ses ascendants ou descendants
  • - Par un ascendant ou descendant de son conjoint, concubin ou partenaire avec qui il est lié(e) par un pacte civil de solidarité.

De plus, le bénéficiaire de l'APL ne peut cumuler cette prestation avec une allocation de logement sociale ou une allocation de logement familiale et ne peut-être attribuée qu'à une seule personne par famille et par logement.

Comment calculer l'Aide Personnalisée au Logement ?

Le montant de l’APL est déterminé en tenant compte des ressources des personnes, des conditions de logement, de la situation familiale et de l'implantation géographique du logement... Pour obtenir l'APL, Il faut en faire la demande soit aux Caisses d’Allocations Familiales (CAF) ou aux Caisses de Mutualité Sociale Agricole suivant le régime de protection sociale du demandeur.

Il est toutefois possible d'obtenir des renseignements auprés des organisme suivants : la Direction Départementale des territoires (DDT), la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) et l’Association Départementale d’Information sur le Logement (ADIL).

Les ressources prises en compte pour le calcul de l'APL sont :

  • - Les ressources perçues par le demandeur (lors d'une première demande) ou le bénéficiaire (lors du renouvellement de sa prestation)
  • - Les ressources perçues par le conjoint et les personnes vivant habituellement au foyer.

Depuis le 1er Janvier 2009, l'année de référence des ressources prises en compte sera l'avant-dernière année précédant la période de paiement.

Pour avoir un calcul de vos Aide Personnalisée au Logement, vous pouvez aller sur le site de la CAF, ce dernier vous propose une simulation personnalisée.


 

 

Twitter icon
Facebook icon