Définition de l'APL ou Aide Personnalisée au Logement
L’Aide personnalisée au logement est une aide de l’État versée aux locataires ou aux propriétaires pour réduire leurs montants de loyer (locataires) ou de remboursement de prêt (propriétaires).
Le montant de l’APL consentie à chaque bénéficiaire est fixé du 1er janvier au 31 décembre de chaque année en tenant compte des ressources du foyer, des conditions de logement, de la situation familiale et de l'implantation géographique du logement, du nombre d'enfants...
Les bénéficiaires de l'APL :
- Sont concernés, les propriétaires d'une habitation achetée et/ou améliorée à l'aide d'un Prêt Conventionné ou d’un Prêt à l’Accession Sociale.
- Sont concernés, les locataires d’un logement qui a fait l’objet d’une convention entre le propriétaire et l’état.
- Par un de ses ascendants ou descendants
- Par un ascendant ou descendant de son conjoint, concubin ou partenaire avec qui il est lié(e) par un pacte civil de solidarité.
De plus, le bénéficiaire de l'APL ne peut cumuler cette prestation avec une allocation de logement sociale ou une allocation de logement familiale et ne peut-être attribuée qu'à une seule personne par famille et par logement.
Comment calculer l'Aide Personnalisée au Logement ?
Le montant de l’APL est déterminé en tenant compte des ressources des personnes, des conditions de logement, de la situation familiale et de l'implantation géographique du logement... Pour obtenir l'APL, Il faut en faire la demande soit aux Caisses d’Allocations Familiales (CAF) ou aux Caisses de Mutualité Sociale Agricole suivant le régime de protection sociale du demandeur.
A partir de janvier 2020 les APL auraient dû être calculées à partir des revenus en cours du bénéficiaire et non pas sur ceux des années précédentes. On appelle cela la "contemporanéité". Ce principe devrait, selon le Premier ministre Édouard Philippe, à toutes les prestations sociales. Cette réforme a été reportée au 1er avril "pour mettre en œuvre la réforme avec un meilleur niveau de sécurité et de fiabilité pour les allocataires », a indiqué le ministre Julien Denormandie
Les ressources prises en compte pour le calcul de l'APL sont :
- Les ressources perçues par le demandeur (lors d'une première demande) ou le bénéficiaire (lors du renouvellement de sa prestation)
- Les ressources perçues par le conjoint et les personnes vivant habituellement au foyer.
Le gouvernement d’Édouard Philippe en juillet 2018 a annoncé "la non augmentation automatique des APL" en 2018, après la baisse de 5 euros décidée en 2017. Le gouvernement a aussi annoncé début juillet 2019 que le nouveau mode de calcul des allocations logement sera finalement mis en place en janvier 2020. Il concernera les aides à verser à partir du 31 janvier 2020
Pour avoir un calcul de vos Aide Personnalisée au Logement, vous pouvez aller sur le site de la CAF ce dernier vous propose une simulation personnalisée.