Avenant - Définition

Un avenant est l’acte écrit qui modifie les clauses en vigueur d'un contrat matérialisant un accord sur les droits et obligations des parties signataires.

Un avenant est l’acte écrit qui modifie les clauses en vigueur d'un contrat. Il peut s’agir d’un contrat de travail, d’un accord collectif, ou de tout autre document matérialisant un accord sur les droits et obligations des parties signataires.

Par exemple, une société d'assurance peut établir un avenant si l'assuré demande une extension de garantie ou une modification des sommes fixées dans le contrat ou un changement d’adresse ...

Un avenant, comme le contrat d'assurance auquel il se rattache, est signé par l'assureur et l'assuré.