Caducité

La caducité est un acte juridique qui intervient lors d'un rachat de crédit.

Qu'est-ce que la caducité ?

La caducité correspond à un acte juridique (une clause de contrat par exemple) rendu inopérant par l'interaction d'un fait extérieur (comme l'expiration d'un délai ou la survenance d'un événement).

La convention valablement formée devient caduque par la disparition de l’un de ses éléments constitutifs ou la défaillance d’un élément extrinsèque auquel était subordonnée son efficacité.

Un contrat de prêt mis en place dans le cadre d'un rachat de crédit remplace les anciens crédits souscrits auprès des divers établissement de crédits, qui deviennent par conséquent caducs.