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Tout savoir sur le compte joint bancaire

Le compte bancaire joint, c'est un compte collectif

couple qui discute avec un  conseiller

Un compte joint peut avoir deux sortes d'intitulés et cela change les types d'actions pouvant être effectuées par les cotitulaires :
Il est écrit « X. et Y ... » : il faut la signature de tous les cotitulaires du compte pour toutes les opérations. On parle alors de compte indivis.

Il est écrit « X. ou Y... » : chaque cotitulaire peut faire fonctionner le compte seul, comme s'il en était le titulaire unique. Il peut faire des chèques, des retraits, faire opposition … sans avoir besoin de la signature de l’autre titulaire.

Le compte est joint mais la carte bancaire reste personnelle : elle ne comporte qu’un seul nom. Chaque cotitulaire peut avoir une carte bleue à son nom reliée à ce compte.

Compte joint : que faire en cas de dettes ou incidents de paiement ?

Pour les dettes et les incidents, le cotitulaire du compte est responsable de ce que fait l'autre. Il peut être interdit bancaire pour un chèque sans provision émis par son cotitulaire. C’est le principe de solidarité des dettes.

Pour éviter ces problèmes il est possible de désigner un des cotitulaires qui sera seul responsable en cas de chèque sans provision, même s'il n'a pas émis le chèque : il sera alors interdit d'émettre des chèques sur tous ses comptes y compris le compte joint. Les autres titulaires du compte joint ne seront pas interdits bancaires sur leurs autres comptes.

Le compte joint en cas de décès d’un des cotitulaires…

Le compte joint n'est pas bloqué. Mais un héritier (ou le notaire agissant à la demande d'un ou plusieurs héritiers) ou l'administration fiscale peut demander le blocage du compte pour préserver les droits dans la succession.

Et si on veut sortir d'un compte bancaire joint...

Les cotitulaires doivent alors se rendre ensemble à l'agence pour demander la désolidarisation du compte joint : le compte est alors clôturé et le solde partagé entre les cotitulaires selon leurs instructions.

Un seul cotitulaire peut dénoncer le compte joint : jusqu'à sa clôture, le compte ne peut alors fonctionner que sous la signature de tous les cotitulaires. Attention : les cotitulaires restent responsables des dettes jusqu'à la date de dénonciation, y compris les dettes qui apparaîtraient plus tard mais seraient liées à des opérations antérieures à la dénonciation.

En cas de rachat de crédit

Si vous êtes sous le régime de la séparation de biens, il est possible de faire un rachat de crédit seul s’il n’y a pas de compte joint. En union libre, marié, pacsé ou en concubinage, vous pouvez également faire une demande de regroupement de crédits en votre nom seul ou avec un co-emprunteur.

Article mis à jour le