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Qu'est-ce qu'une créance ? - Définition

Une créance est le droit du créancier d'exiger la remise d'un paiement dû par un débiteur.

Ce vocabulaire s'emploie autant pour les crédits des particuliers (personnes physiques) que dans les entreprises, mais la définition juridique varie.

Qu’est-ce qu’une créance ?

Une créance est le droit du créancier, sous forme de titre, d'exiger la remise d'un paiement dû par un débiteur.

Une créance est un titre, une somme d'argent qu'un créancier (ou créditeur) a le droit d'exiger du débiteur. La personne qui doit cette créance est dite « débitrice ». On dit que le débiteur est l'obligé du créancier.

Plus exactement, la créance est le droit d'obtenir à son profit l’exécution d’une prestation en nature ou en espèce, comme le paiement d'une somme d'argent. Le débiteur peut être poursuivi pour le non paiement de sa dette si la créance est liquide et exigible (son montant est connu et arrive à échéance) et qu'elle fait l'objet d'une mise en demeure. Elle est alors juridiquement recevable.

On parle généralement de créance à la suite d’un crédit. Une créance pour un prêt est un crédit. Le débiteur peut être l'objet d'une protection, comme c'est le cas pour celui qui se trouve dans une situation de surendettement.

Créances clients actif ou passif dans une entreprise : c'est quoi une créance en comptabilité ?

Dans la comptabilité du créancier la créance est enregistrée à l’actif du bilan, c'est ce que les clients doivent à l'entreprise. En cas de doute sur la valeur de certaines créances, des provisions sont constituées en fonction de la perte possible. Au contraire la dette, ce que l'entreprise fait en achats, se transcrit au passif du bilan. Dettes et créances sont inscrites dans l’exercice comptable et restent dans le bilan d’une entreprise tant qu’elles n’ont pas été liquidées. Il est possible de financer les créances grâce à l'affacturage.

Quelle est la différence entre une créance et une dette ?

La créance est ce qui doit être remboursé par un particulier ou une entreprise tandis que la dette est ce qui l'on doit payer, la somme d'argent que le débiteur doit payer. On peut donc parler de la même prestation ou somme mais celle-ci est nommée différemment si on place du côté du débiteur ou du créancier.

Quels sont les différents types de créances ?

On recense quatre types de créances : la créance certaine, la créance en germe, la créance exigible et la créance liquide.
  • La créance certaine fait l'objet de preuves comme un accusé de réception, un bon de commande et une date inscrite dessus...
  • La créance en germe devrait devenir une créance certaine mais la facture n'est pas encore totalement exigible.
  • la créance exigible est celle que le client-emprunteur doit rembourser avec ou sans délai de paiement.
  • Une créance est liquide quand son montant est déterminé précisément, comme c'est le cas dans un tableau d'amortissement.
Article mis à jour le
RédacteurLydie Dabirand