Les pièces justificatives sont l’ensemble des pièces nécessaires au montage d’un dossier, elles sont notamment exigées pour ouvrir un compte bancaire.
Les pièces justificatives à fournir pour ouvrir un compte bancaire
Pour l'ouverture d'un compte bancaire, les documents demandés sont les suivants :
- Copie de la Carte nationale d’identité,
- Justificatif de domicile (facture téléphone ou gaz),
- Justificatifs d’Allocations familiales, logements, ...etc,
- Dernier avis d’imposition ou de non imposition,
- 3 derniers bulletins de salaire ou pensions, retraites principales et complémentaires, rentes diverses, ...
- 3 derniers relevés de comptes bancaires ou postaux,
Les pièces justificatives pour monter un dossier de rachat de crédits.
Voici les documents et pièces justificatives nécessaires pour la constitution de votre dossier de rachat de crédits.
Votre identité
- Carte nationale d’identité / Passeport / Titre de séjour en cours de validité, photocopie certifiée conforme à l'original
Votre situation familiale
- Livret de famille complet en photocopie
- Contrat de mariage (communauté ou séparation de bien) et/ou jugement de divorce
Votre situation patrimoniale
- Photocopie de la quittance de loyer si vous êtes locataire et/ou contrat de location (bail)
- Photocopie de la dernière taxe d’habitation et /ou taxe foncière de tous les biens, si vous êtes propriétaire
Votre lieu de résidence
- Justificatif de domicile de moins de trois mois (photocopie de facture EDF, d’eau ou de téléphone)
Vos revenus : que vous soyez en activité, retraité ou au chômage
- Dernier avis d’imposition
- Trois derniers bulletins de salaire ou liasses et déclarations fiscales
- Attestations de paiement de toutes les caisses de retraite
- Attestation des prestations familiales si vous avez des enfants à charge
- Justificatif de pension alimentaire si vous en percevez une
Votre situation bancaire et financière
- RIB ou relevé d'identité bancaire
- Trois derniers mois de relevés de TOUS les comptes bancaires (professionnel, personnel, SCI),
- Trois derniers mois de relevés d’épargne.
La situation de vos crédits et dettes à racheter
- Les derniers relevés de crédits
- Les tableaux d’amortissement des crédits
- Les contrats de prêts
- Les justificatifs des dettes
- Un bordereau de situation fiscale (BSF) si des incidents de paiement fiscaux se sont produits
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