Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Le mandat ou procuration désigne à la fois le pouvoir et le document par lequel ce pouvoir est transmis.

Qu'est-ce qu'un mandat ou procuration ?

Le mandat est le contrat par lequel une personne (le mandant) donne le pouvoir de la représenter dans l'accomplissement d'un acte juridique avec un tiers, à une autre personne (le mandataire) qui par le fait de son acceptation s'oblige à l'exercer.

Le mandat ou procuration désigne à la fois le pouvoir et le document par lequel ce pouvoir est transmis.

Le mandat conclu entre deux personnes physiques est présumé à titre gratuit, mais le mandat professionnel est présumé à titre onéreux.

Le mandat peut être verbal. Il prend le plus souvent l'aspect d'un texte écrit, en empruntant soit la forme d'un acte sous seing privé, soit celle d'un acte passé devant notaire.

Le mandat peut être "général" ou au contraire "spécial", dans ce cas, il est fait en vue de la réalisation d' une action déterminée.

Retrouvez d'autres définitions sur notre lexique rachat de crédit


 

 

Twitter icon
Facebook icon