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Qu'est-ce qu'un prélèvement automatique ?

Le prélèvement automatique repose sur un double mandat entre l'emprunteur et sa banque

Qu’est-ce que l’autorisation de prélèvement automatique ?

L’autorisation de prélèvement automatique repose sur un double mandat.

D’une part, l'autorisation de prélèvement automatique est un écrit effectué par l'emprunteur afin d'autoriser le prélèvement régulier sur son compte des sommes convenues avec l'organisme de crédit.

D’autre part, l'autorisation de prélèvement automatique est un écrit effectué par le client à sa banque afin de payer les prélèvements qui seront présentés par une société ou des créanciers désignés par l'autorisation.

Pour bénéficier de ce moyen de paiement, il vous suffit de remplir le formulaire de demande de prélèvement automatique que vous remettra la société ou l'organisme créancier et de lui retourner accompagné d'un relevé d'identité bancaire (RIB).

Le prélèvement automatique pourra être mis en place après la signature de l'autorisation.

Qu’est-ce que le prélèvement automatique ?

Le prélèvement automatique consiste en un débit direct de votre compte bancaire. Ainsi, votre banque, qui aura donc reçu votre mandat, payera les quittances qui lui seront présentées et en inscrira les sommes au débit de votre compte. De votre côté, vous recevrez les factures des sociétés ou des organismes quelques jours avant qu'elles ne soient débitées et pourrez ainsi les contrôler et éventuellement les contester.

La date du prélèvement automatique est indiquée sur la facture. En cas d'absence ou d'insuffisance de provision sur votre compte, la banque rejette l'ordre de paiement. Au titre de cet incident de paiement, la banque peut percevoir des frais. Ceux-ci ne peuvent cependant pas excéder le montant de l'ordre de paiement rejeté, et dans la limite d'un plafond de 20 euros.

Comment mettre fin au paiement par prélèvement automatique ?

Pour mettre fin au prélèvement automatique, vous devez révoquer le mandat donné à votre banque et demander par écrit à votre créancier qu'il cesse à l'avenir d'émettre des prélèvements payables sur votre compte pour se faire régler ce que vous lui devrez. Toutefois, votre dette reste due et vous devrez payer votre créancier par un autre moyen.

Article mis à jour le