
Qu'est ce qu'un prêt à taux zéro ?
Le prêt à taux zéro est un prêt aidé par l’Etat destiné aux primo-accédants. Il leur permet de financer une partie de l’achat ou de la construction de leur résidence principale.
Contrairement à un prêt immobilier classique et son taux d'emprunt, le PTZ est sans intérêt bancaire. Ce type de crédit est totalement gratuit contrairement aux prêts contractés lors d'un prêt classique.
C'est un prêt complémentaire au(x) prêt(s) immobilier(s), il permet de financer jusqu'à 40% du coût total d'un bien immobilier et donc de diminuer le coût du prêt immobilier contracté par l'emprunteur. Le PTZ est donc obligatoirement accompagné d'un emprunt bancaire et éventuellement d’un apport personnel.
Le montant des remboursements et la durée du crédit accordés par ce PTZ sont alors calculés en fonction des revenus de l'emprunteur (justifiés obligatoirement par son avis d'imposition). Ainsi, il ne faut pas dépasser un plafond de revenus qui est défini en fonction de la taille du ménage et de la localisation du bien à acheter.
Qui est concerné par un prêt à taux zéro ?
Le PTZ est réservé aux primo-accédants, pour l’obtenir, l'emprunteur doit répondre aux conditions d'obtention de ce prêt, déterminées par le logement et les ressources de celui-ci.
- Pour l’achat d’un logement neuf
- Pour la construction d’un nouveau logement
- Pour financer l’achat d’un bien ancien avec travaux représentant au moins 25 % du montant global de l'acquisition
- Pour transformer un local professionnel en logement
Il est possible pour l’emprunteur d’inclure un prêt à taux zéro dans un regroupement de crédit pour renforcer un autre financement ou pour faire face à une situation financière difficile.
- Le type de logement
- Le prix d'achat du bien
- La zone d'emplacement
- Le nombre d'occupant
Niveau remboursement, la durée du crédit varie entre 10 et 15 ans, mais ce remboursement peut être différé. Et pour garantir votre prêt, une assurance de prêt (contrat groupe) est obligatoire.
Conditions et critères d'un PTZ
Pour mettre en place cette solution de financement et obtenir un PTZ, trois conditions sont requises. Ces dernières sont définies par un décret en date du 29/12/2021. Ce décret établit les conditions d'attribution du prêt à taux zéro pour 2024.
Situation géographique du bien immobilier
Des critères de localisation sont à respecter pour l'obtention du PTZ. La zone où se situe le bien est donc prise en compte. En fonction de son emplacement, le montant du prêt accordé et les modalités de remboursement sont modifiées. Le classement des communes par zones géographiques de A à C, fixé par l'arrêté, est accessible en ligne.
Les projets possibles avec un PTZ
Ce type de prêt ne finance que les achats d'une résidence principale et pour y avoir accès, il ne faut pas avoir été propriétaire d'un logement pendant une période de deux ans. Le logement acheté grâce au crédit à taux zéro doit devenir la résidence principale, et ce, après une période maximale d'un an après la fin des travaux ou de l’achat (sauf conditions assouplies dans certains cas).
Des conditions de revenus et de foyer
Un certain plafond basé sur le revenu fiscal de référence ne doit pas être dépassé, car l'objectif de ce prêt est de faciliter l'acquisition d'un bien aux foyers à revenus moyens. Les ressources du demandeur sont également une référence pour calculer le montant et la durée du remboursement du prêt.
Environ 3,8 milliards d’euros de prêt à taux zéro ont été distribués à 75.545 ménages en 2021, selon le dernier bilan de la Société de gestion des financements et de la garantie de l'accession sociale à la propriété (SGFGAS). Plus de la moitié de ces bénéficiaires affichent des revenus inférieurs à 2 smics.
Une refonte du PTZ a été annoncée en octobre 2023. Outre la prolongation jusqu’en 2027, le plafond passe en 2024 à 100000 euros (contre 80000 euros avant). Les classes moyennes seront éligibles (plus de foyers pourront demander ce type de prêt) mais le dispositif ne sera plus valable pour les maisons individuelles. Le prêt à taux zéro aidera plutôt à acquérir un appartement neuf en zone tendue ou un appartement ancien avec travaux, en zone détendue.
Pour les ménages modestes, le PTZ pourra peser jusqu’à 50% du crédit total, contre 40% auparavant. Le dispositif appelé "PTZ vente HLM" sera doublé et va passer de 10% à 20%. Il concerne les locataires de logements sociaux qui souhaitent l'acheter. Plus de villes « en zone tendue » entreront dans ce dispositif.
A ne pas confondre ptz et eco-ptz ... Ce sont deux aides différentes, avec des conditions différentes, des bénéficiaires différents.
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