PTZ ou Prêt à taux zéro - Définition

Qu'est-ce qu'un prêt à taux zéro ?

Le prêt à taux zéro est un prêt aidé par l’Etat destiné aux primo-accédants. Il leur permet de financer une partie de l’achat ou de la construction de leur résidence principale.

Contrairement à un prêt immobilier classique et son taux d'emprunt, le PTZ est sans intérêt bancaire. Ce type de crédit est totalement gratuit contrairement aux prêts contractés lors d'un prêt classique.

C'est un prêt complémentaire au(x) prêt(s) immobilier(s), il permet de financer jusqu'à 50% du coût total d'un bien immobilier et donc de diminuer le coût du prêt immobilier contracté par l'emprunteur. Le PTZ est donc obligatoirement accompagné d'un emprunt bancaire et éventuellement d’un apport personnel.

Le montant des remboursements et la durée du crédit accordés par ce PTZ sont alors calculés en fonction des revenus de l'emprunteur (justifiés obligatoirement par son avis d'imposition). Ainsi, il ne faut pas dépasser un plafond de revenus qui est défini en fonction de la taille du ménage et de la localisation du bien à acheter.

Qui est concerné par le prêt à taux zéro ?

Le PTZ est réservé aux primo-accédants, pour l’obtenir, l'emprunteur doit répondre aux conditions d'obtention de ce prêt, déterminées par le logement et les ressources de celui-ci.

• Pour l’achat d’un logement neuf
• Pour la construction d’un nouveau logement
• Pour financer l’achat d’un bien ancien avec travaux représentant au moins 25 % du montant global de l'acquisition
• Pour transformer un local professionnel en logement

• Le type de logement
• Le prix d'achat du bien
• La zone d'emplacement
• Le nombre d'occupant

Niveau remboursement, la durée du crédit varie entre 10 et 15 ans, mais ce remboursement peut être différé. Et pour garantir votre prêt, une assurance de prêt (contrat groupe) est obligatoire.

Conditions et critères d'un PTZ

Pour mettre en place cette solution de financement et obtenir un PTZ, trois conditions sont requises. Ces dernières sont définies par un décret en date du 29/12/2021.

Situation géographique du bien immobilier

Des critères de localisation étaient à respecter jusqu’à présent pour l'obtention du PTZ. La zone où se situe le bien était prise en compte. En fonction de son emplacement, le montant du prêt accordé et les modalités de remboursement étaient modifiées. Le classement des communes par zones géographiques de A à C, fixé par l'arrêté, est accessible en ligne.

Le Prêt à Taux Zéro a été prolongé jusqu’en 2027 lors du vote du budget 2025 et ses conditions ont été assouplies : l'accès au PTZ pour les logements neufs s'étend sur l’ensemble du territoire français, y compris aux zones moins tendues et aux maisons individuelles.

Les projets possibles avec un PTZ

Ce type de prêt ne finance que les achats d'une résidence principale et pour y avoir accès, il ne faut pas avoir été propriétaire d'un logement pendant une période de deux ans. Le logement acheté grâce au crédit à taux zéro doit devenir la résidence principale, et ce, après une période maximale d'un an après la fin des travaux ou de l’achat (sauf conditions assouplies dans certains cas).

Des conditions de revenus et de foyer

Un certain plafond basé sur le revenu fiscal de référence ne doit pas être dépassé, car l'objectif de ce prêt est de faciliter l'acquisition d'un bien aux foyers à revenus moyens. Les ressources du demandeur sont également une référence pour calculer le montant et la durée du remboursement du prêt.