Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

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La soulte est principalement utilisée en matière de succession en cas de divorce ou d'échange de biens. Il constitue en quelque sorte une mesure de compensation

Définition d'une soulte

La soulte est un terme juridique désignant une somme d'argent dont doit s'acquitter une personne qui a reçu des biens d'une valeur supérieure à ce qu'elle aurait normalement dû recevoir. La soulte vise à compenser le préjudice subi par les autres parties concernées par le partage. La soulte est principalement utilisée en matière de succession (lors du partage successoral), en cas de divorce ou d'échange de biens. Il constitue en quelque sorte une mesure de compensation.

Divorce

Lors d'un divorce, il est très fréquent que l'un des conjoints verse une soulte à son ancien époux dès lors qu'il a reçu, lors du partage, des biens (immobiliers notamment) d'une valeur supérieure au montant auquel il avait droit. Le versement de la soulte permet ainsi d'équilibrer les comptes avec l'autre époux.

Dans le regroupement de crédits

En cas de divorce, le banquier peut exiger le remboursement du crédit ou encore maintenir le crédit au propriétaire sans pour cela dégager nécessairement la responsabilité du conjoint si ce dernier était co-emprunteur.

Un des cas les plus fréquents résidera alors en un rachat de l'un des conjoints de la part de l'autre pour conserver la propriété du bien. Dans cette hypothèse, on appelle la transaction "rachat de soulte" et le banquier constitue un nouveau dossier afin de vérifier la capacité bancaire (endettement, revenus, patrimoine,...etc) du conjoint emprunteur.

Dans le cadre d’un rachat de crédit hypothécaire, le notaire devra rédiger en plus de l’acte notarié, un projet de liquidation de communauté qui stipule que le bien acheté avec l’ancien conjoint soit attribué à l’autre conjoint qui devra lui verser une soulte d’un montant déterminé.


 

 

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