La soulte est principalement utilisée en matière de succession en cas de divorce ou d'échange de biens. Il constitue en quelque sorte une mesure de compensation
Définition d'une soulte
La soulte est un terme juridique désignant une somme d'argent dont doit s'acquitter une personne qui a reçu des biens d'une valeur supérieure à ce qu'elle aurait normalement dû recevoir. La soulte vise à compenser le préjudice subi par les autres parties concernées par le partage.
La soulte est principalement utilisée en matière de succession (lors du partage successoral), en cas de divorce ou d'échange de biens. Il constitue en quelque sorte une mesure de compensation.
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Versement d'une soulte en cas de divorce
Lors d'un divorce, il est très fréquent que l'un des conjoints verse une soulte à son ancien époux dès lors qu'il a reçu, lors du partage, des biens (immobiliers notamment) d'une valeur supérieure au montant auquel il avait droit. Le versement de la soulte permet ainsi d'équilibrer les comptes avec l'autre époux.
Le rachat de soulte par l'un des conjoints
En cas de divorce, le banquier peut exiger le remboursement du crédit ou encore maintenir le crédit au propriétaire, sans pour cela dégager nécessairement la responsabilité du conjoint si ce dernier était co-emprunteur..
Un des cas les plus fréquents est le rachat par l'un des conjoints de la part de l'autre pour conserver la propriété du bien. Dans cette hypothèse, on appelle la transaction "rachat de soulte" et le banquier constitue un nouveau dossier afin de vérifier la capacité bancaire (endettement, revenus, patrimoine...) du conjoint emprunteur.
Dans le cadre d’un rachat de crédit hypothécaire, le notaire devra rédiger en plus de l’acte notarié, un projet de liquidation de communauté qui stipule que le bien acheté avec l’ancien conjoint est attribué à l’autre conjoint qui devra lui verser une soulte d’un montant déterminé.
Qui définit le montant d'un rachat de soulte ?
Lors d'un rachat de soulte, que ce soit dans le cas d'un divorce ou d'une succession, c'est au notaire de définir le montant que devra payer la personne obtenant la pleine propriété ou ayant reçu lors du partage d'une indivision une quot-part plus importante que les autres.
Comment se calcul un rachat de soulte ?
Pour faire soi-même le calcul du rachat de soulte afin d'avoir une estimation du paiement de la soulte avant le rendez-vous avec le notaire, il est nécessaire de connaitre la valeur du bien au préalable. Il suffira alors de diviser le bien par 2 ou plus (selon le nombre d'héritiers se partageant le bien ), vous aurez alors votre part du bien. La somme restante sera le coût du rachat de soulte à payer en compensation du bien.
Dans le cas d'un rachat de soulte lors d'une succession entre 3 héritiers : Exemple : 210 000€ / 3 = 70 000 €
Votre part est de 70 000 €, le coût de votre rachat de soulte sera de 140 000 € car vous devrait payer la part des 2 autres personnes.
Le calcul peut être différent si le rachat de soulte s'effectue avant que le prêt immobilier ne soit totalement rembourser.
Frais supplémentaire : qui paie les frais de notaire et de rachat de soulte ?
Attention, Lors d'un rachat de soulte, en plus des frais de notaire il y a d'autres frais supplémentaire à prendre en compte : les frais de rachat de soulte.
Les frais de rachat de soulte sont entièrement pris en charge par la personne souhaitant racheter dans sa totalité le bien immobilier. Les héritiers ou ex-époux ayant touché moins et n'étant pas sujet au rachat de soulte directement, ces frais ne leurs sont pas demandé.
Échelonnement : peut-on payer une soulte mensuellement ?
Généralement, une soulte doit être payer dans les 2 à 3 mois qui suivent le jugement définitif.
Un échelonnement de la soulte peut-être accordé si le ou les autres partis sont d'accord. Le notaire établira alors avec vous un calendrier pour payer la soulte sous forme de mensualité.
Un échelonnement de la soulte peut-être accordé si le ou les autres partis sont d'accord. Le notaire établira alors avec vous un calendrier pour payer la soulte sous forme de mensualité.
Si un accord à l'amiable ne peut être établi avec les autres partis, l'autre solution est d'effectuer un prêt immobilier ou un rachat de crédit en cas de séparation si vous avez déjà un prêt en cours. Attention cependant au délai d'attente entre votre demande et l'accord de votre prêt qui peut parfois prendre plusieurs mois selon la complétion du dossier et l'accord des banques, mieux vaut s'y prendre à l'avance si cela est possible.
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