Syndic de copropriété - Définition

Certaines propriétés partagent entre elles des servitudes s’organisent autour d’une copropriété pour réglementer, entretenir et rénover des parties communes. Pour ces missions, un syndic de copropriété intervient comme un tiers et joue un rôle tampon entre chaque propriétaire.

Pourquoi créer une copropriété ?

Avant de comprendre la définition d’un syndic de copropriété, il convient de savoir ce qu’est une copropriété et pourquoi en créé une ? Un immeuble qui se compose de parties communes divisées en lots privatifs liés à plusieurs personnes de manière indissociable se définit comme une copropriété. Ce bien commun s’organise autour d’un règlement, c’est-à-dire un acte qui définit les parties communes, mais aussi certaines obligations entre les copropriétaires.

Toutefois, rien n’oblige la rédaction d’un règlement, car la loi s’applique en tant que tel à partir du moment où existe une division de lots (loi du 10 juillet 1965). Le tribunal ou l’acte authentique (chez le notaire) entérinent une copropriété à la demande des parties avec l’insertion des lots auprès du registre national d’immatriculation des copropriétés.

Quelles sont les missions du syndic de copropriété ?

Une copropriété suit le règlement instruit par les propriétaires (ou le constructeur) lors de sa création. Il définit précisément les parties communes qui sans la contradiction des titres ou le silence, sont réputées comme telles :
  • Le sol, les cours, les parcs et jardins, les voies d’accès ;
  • Le gros œuvre des bâtiments, les éléments d’équipement commun, y compris les parties de canalisations y afférentes qui traversent des locaux privatifs ;
  • Les coffres, gaines et têtes de cheminées ;
  • Les locaux des services communs ;
  • Les passages et corridors ;
  • Tout élément incorporé dans les parties communes.

Le choix d’un syndic se porte soit vers un professionnel ou alors vers un non-professionnel à l’issue d’un vote des propriétaires en assemblée générale. Un non-professionnel peut à l’origine provenir de l’un des propriétaires, chose plus fréquence pour les petites copropriétés (<10 lots).

Dans les grands ensembles, le besoin d’un syndic professionnel devient inévitable pour assurer les missions administratives comptables et financières. Par exemple, la gestion d’un syndic s’occupe d’assurer les parties communes, d’intervenir comme une délégation auprès de professionnels pour l’élaboration de devis de maintenance (ascenseur) ou de rénovation. Sa mission de gestionnaire vise à établir un budget en tenant les comptes de la copropriété pour le soumettre au vote (provisions des charges).

Gestion du contrat de syndic de copropriété

La durée d’un contrat de syndic de copropriété dure trois ans renouvelables. Cette durée peut se réduire à une année sous certaines conditions. Bien que rarissime, les propriétaires peuvent révoquer leur syndic, mais mieux vaut se préparer avec avocat. Enfin, un syndic peut aussi prendre la forme d’une association de type loi 1901 si les propriétaires désirent gérer par eux même les parties communes.