Usufruit - Définition

L'usufruit est le droit d'utiliser un bien dont une autre personne est propriétaire et d'en percevoir les revenus

L'usufruitier a des droits et obligations. Le droit à l'usufruit est temporaire.

Ce bien peut être :

  • Le droit d'habitation d'un immeuble,
  • La perception des intérêts d'une somme d'argent

L'usufruitier est le bénéficiaire de l'usufruit. L'usufruit est consenti à vie ou pour une période déterminée.

Le propriétaire d'un bien faisant l'objet d'un usufruit est appelé le nu-propriétaire.

L'usufruitier doit prendre le bien en l'état après avoir fait dresser un inventaire des meubles et un état des immeubles en présence du nu-propriétaire. L'usufruitier doit donner son autorisation pour vendre le bien sujet à usufruit et le nu-propriétaire ne peut nuire aux droits de l'usufruitier.

L'usufruit ne prendra fin que par :

  • Le décès de l'usufruitier,
  • L'expiration du délai de l'usufruit s'il y a un terme convenu,
  • L'achat de la nue-propriété,
  • Le non-usage pendant 30 ans.