L’assurance emprunteur, quel est son but ?
La banque vous demandera obligatoirement de souscrire une assurance emprunteur, aussi appelée « assurance décès invalidité ». En effet, en cas de décès, d'invalidité ou d'un problème affectant votre santé, celle-ci prendra le relais si vous êtes dans l'impossibilité d'exercer votre activité professionnelle, de façon permanente ou non. Selon les cas, la compagnie d'assurance versera le capital restant dû ou assumera temporairement le remboursement des mensualités de votre prêt professionnel.
Si vous empruntez de l'argent à plusieurs, vous devez être assuré au moins à 100 %. Mais cette quotité d'assurance de prêt est flexible. Par exemple, chaque co-emprunteur peut être assuré à hauteur de 50 %. Si votre co-emprunteur décède ou devient invalide, vous ne serez responsable que de la moitié du remboursement du capital restant. Il est également possible de garantir que chacun atteigne 100 %. En cas de problème, le crédit sera entièrement remboursé. Votre taux d'assurance dépendra de plusieurs facteurs : votre âge, votre état de santé, votre profession...
Les primes d'assurance, comme les intérêts des prêts professionnels, peuvent être déduites des résultats fiscaux de votre entreprise. Cela dit, vous pouvez alléger votre assiette fiscale en notant dans vos charges spécifiques que ces primes ne sont pas imposables. Par conséquent, grâce à cela, vous pouvez réduire la charge fiscale de votre entreprise.
Assurance pour professionnels et exclusions de garanties
Nous vous conseillons de lire attentivement les exclusions de garantie qui apparaissent dans les notes contractuelles de votre contrat. Certaines situations jugées trop risquées n’étant pas couvertes dans certains contrats. Ces exclusions peuvent concerner l'activité professionnelle que vous exercez dans le cadre de votre assurance de prêt professionnel. Par exemple, si vous êtes prothésiste, chirurgien ou dentiste, vous ne serez sans doute pas couverts lors d’activités sportives qui nécessiteraient vos mains. Par exemple, si vous vous cassiez le poignet lors d'une course de ski, votre contrat d’assurance serait caduc.
La délégation d’assurance pour professionnels
Depuis la loi Lagarde de 2010, vous n'êtes plus obligé de souscrire à un « contrat d'assurance groupe groupe » proposé par votre banque. En effet, comme pour les prêts personnels, vous êtes libre de choisir votre propre assurance. C'est le principe de la délégation d'assurance. La banque n’a pas le droit de refuser votre nouveau contrat si celui-ci possède des garanties équivalentes à celui qu’elle propose.
Pour lever toute ambiguïté, à partir du 1er octobre 2015, la banque doit vous fournir une fiche d'information standardisée (FSI) détaillant les garanties minimales exigées par la banque pour accepter la délégation d’assurance. Dans le prolongement des mesures destinées à faciliter la liberté des emprunteurs de choisir une assurance autre que celle proposée par leur banque ou prêteur, la loi Lemoine vous permet de résilier votre contrat en cours d’année.
Concrètement, vous pouvez résilier votre assurance emprunteur à tout moment, même avant la première année. Cependant, pour bénéficier de la loi Lemoine, le prêt doit être signé par une personne physique et non une SCI (Société Civile Immobilière). L'assurance emprunteur dans le cadre de la SCI ne peut être résiliée à tout moment que par les associés ayant contracté en leur nom personnel, à hauteur du montant des parts détenues dans la SCI.
Si vous souhaitez obtenir des conseils sur l’assurance de prêt pour professionnels afin d’être sûr de faire le bon choix sur celle-ci, n’hésitez pas à faire appel à nos courtiers professionnels de l’assurance de prêt.
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