Qu’est-ce que l’assurance emprunteur pour les professionnels ?
Lors d’une demande de prêt professionnel (immo /conso) pour financer votre activité, acheter un local, reprendre une entreprise ou encore remplacer votre matériel informatique, la banque vous demandera de souscrire une assurance emprunteur, aussi appelée « assurance de prêt ».
En effet, en cas de décès, d'invalidité ou d'un problème affectant votre santé, celle-ci prendra le relais si vous êtes dans l'impossibilité d'exercer votre activité professionnelle de façon permanente ou non et donc de payer les mensualités du prêt. Selon les cas, votre assureur versera le capital restant dû ou assumera temporairement le remboursement des mensualités de votre crédit professionnel.
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Les primes d'assurance, comme les intérêts des prêts professionnels, peuvent être déduites des résultats fiscaux de votre entreprise. Vous pouvez ainsi réduire la charge fiscale de votre entreprise.
Quelles sont les garanties d’une assurance de prêt professionnel ?
L’assurance de prêt professionnel couvre les garanties de base : décès et invalidité PTIA. Elle peut prendre en charge des garanties complémentaires : maladie et incapacité temporaire (ITT-IPT-IPP).
D’autre garanties peuvent être prises comme celle qui prend en compte la santé financière de votre entreprise et les fluctuations de revenus liées à l’activité professionnelle. En cas de baisse du chiffre d’affaires ou de votre rémunération, pour face à un imprévu opérationnel bloquant votre production comme un incendie, une inondation, etc., les mensualités de remboursement de prêt peuvent être décalées ou reportées.
L’assurance prêt pour les professionnels peut s’adapter à vos besoins comme la prise en charge d'une possible incapacité temporaire de travail. Il est très important aussi de lire attentivement les exclusions de garantie qui apparaissent dans les notes contractuelles de votre contrat. Certaines situations jugées trop risquées ne sont pas couvertes dans certains contrats.
Par exemple : si vous êtes prothésiste, chirurgien ou dentiste, vous ne serez sans doute pas couverts lors d’activités sportives qui nécessiteraient l’utilisation de vos mains. En effet, si vous vous cassiez le poignet lors d'une course de ski, votre contrat d’assurance serait caduc.
Si vous empruntez de l'argent à plusieurs, vous devez être assuré au moins à 100 %. Mais cette quotité d'assurance de prêt est flexible. Par exemple, chaque co-emprunteur peut être assuré à hauteur de 50 %. Si votre co-emprunteur décède ou devient invalide, vous ne serez responsable que de la moitié du remboursement du capital restant. Il est également possible de garantir que chacun atteigne 100 %. En cas de problème, le crédit sera entièrement remboursé.
Qu’est-ce que la délégation d’assurance pour professionnels ?
Depuis la loi Lagarde de 2010, vous n'êtes plus obligé de souscrire à un « contrat d'assurance groupe groupe » proposé par votre banque.
Vous êtes libre de choisir votre propre assurance lors de la souscription du contrat, qu'il s'agisse d'un contrat de groupe ou individuel.
C'est le principe de la délégation d'assurance. La banque n’a pas le droit de refuser votre nouveau contrat si celui-ci possède des garanties équivalentes à celui qu’elle propose. La liste des garanties minimales exigées par la banque pour accepter la délégation d’assurance est dans un document que la banque doit vous remettre : une fiche d'information standardisée (FSI).
Il est aussi possible de résilier votre contrat en cours d’année et de changer d’assureur grâce à la loi Lemoine.
Cependant, pour bénéficier de cette loi, le prêt doit être signé par une personne physique et non une SCI (Société Civile Immobilière). L'assurance emprunteur dans le cadre de la SCI ne peut être résiliée à tout moment que par les associés ayant contracté en leur nom personnel, à hauteur du montant des parts détenues dans la SCI.
Aucune loi n’oblige à la souscription d’une assurance de prêt professionnel. Mais, à partir d’un certain montant, aucun établissement bancaire n’accepte de prêter sans cette garantie.
Si vous souhaitez obtenir des conseils sur l’assurance de prêt pour professionnels afin d’être sûr de faire le bon choix sur celle-ci, n’hésitez pas à faire appel à nos courtiers professionnels de l’assurance de prêt.
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