Banque : votre argent est-il protégé en cas de faillite ?

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On pense peu à la faillite en choisissant l’établissement bancaire au sein duquel on ouvrira un compte. Que se passerait-il si votre banque faisait faillite ? Il est possible d’être indemnisé sous certaines conditions. Voici tout ce que vous devez savoir sur le sujet !

Le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution

Argent protégé par la banque en cas de faillite

Le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution est un organisme qui a pour objectif de contribuer à la sécurité bancaire.

L'organisme a pour objectif notamment de venir en aide au client si leur banque se retrouve en situation de faillite.

Cet organisme peut également se substituer à une banque qui ne pourrait plus honorer ses obligations notamment vis-à-vis des cautions qu’elle aurait pu délivrer. Une garantie de cautions est donc également proposée par le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution.

Par ailleurs, le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution peut également intervenir à titre préventif si une banque se trouve en situation de difficulté et participer à la résolution des crises bancaires.

Il existe donc bel et bien une solution si sa banque se retrouve en faillite et que l’on souhaite pouvoir récupérer ses dépôts seulement cela ne se fera que dans une certaine limite et à condition que l’établissement au sein duquel on possède ses comptes ait adhéré au Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution.

Quelles banques sont concernées ?

Il existe plus de 500 adhérents au Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution. En effet, dès lors qu’un établissement de crédit ou une entreprise obtient un agrément de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution qui est inhérent à la pratique légale de son activité) il devient alors adhérent au Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution.

Ainsi, si vous possédez un compte auprès d’une banque bien connue, il y a fort à parier que l’établissement soit adhérent à ce fonds. Cela étant, si l’on a encore des doutes, il est tout à fait possible de se rendre sur le site officiel du Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution pour effectuer une recherche sur un établissement précis.

Quelles indemnisations en ce qui concerne les dépôts ?

Le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution couvre tous les comptes et livrets, quelle que soit la devise utilisée.

Il permet ainsi de prendre en charge les comptes courants bien entendu, mais aussi
  • les comptes à vue
  • les comptes sur livret
  • les comptes à terme
  • les compte et plans d’épargne sur livret
  • les comptes d’épargne-logement
  • les plans épargne-logement
  • les PEP bancaires, les livrets jeunes
  • les comptes espèces d’un PEA ou d’un PER
  • les chèques de banque non encaissés
  • les livrets A
  • les livrets de développement durable
  • les livrets d’épargne populaire

Tous les types de clients de la banque sont également protégés qu’il s’agisse des particuliers, des entreprises, mais aussi des associations, des sociétés civiles, des fondations, des établissements publics, des collectivités locales, etc.

Quel montant est indemnisé par la banque?

Enfin, en ce qui concerne le niveau d’indemnisation, le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution propose jusqu’à 100 000€ dans un délai de 7 jours (et plus 20 jours comme avant 2016), mais cette indemnisation peut être revue selon les cas de figure. En effet, les dépôts exceptionnels temporaires pourront faire l’objet d’une indemnisation allant jusqu’à 500 000€ supplémentaires.

Ce sera notamment le cas pour la vente d’un bien d’habitation, de la réparation en capital d’un dommage subi, du versement en capital d’un avantage retraite, d’une succession, d’un legs, d’une donation ou encore d’une prestation compensatoire consécutive à la rupture d’un contrat. Les investisseurs seront aussi indemnisés à hauteur de 70 000€ maximum pour le titre que la banque en faillite ne serait pas en mesure de restituer.

Les obligations des établissements bancaires

Depuis 2016, les banques doivent présenter aux personnes désireuses d’ouvrir un compte ou un livret entrant dans le champ de la garantie des dépôts une fiche descriptive de la garantie des dépôts, puis demander la signature d’un accusé de réception de cette fiche lors de l’ouverture d'un compte ou livret d'épargne.

Cette fiche est aussi diffusée une fois par an à chacun des clients concernés. Les banques doivent mentionnent dans les relevés périodiques une mention de couverture par la garantie des dépôts pour les comptes et livrets concernés.