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Remboursement du trop perçu d'un rachat de crédit

Lorsque les sommes remboursées par la nouvelle banque aux anciens créanciers sont supérieures aux capitaux restants dus que l’emprunteur doit réellement rembourser. On parle de trop-perçu qu’il faut récupérer… Crédigo vous explique !

Rachat de prêt : le trop-perçu et le capital restant dû

couple qui discute du trop perçu avec leur conseiller

La nouvelle banque prêteuse va alors rembourser le capital restant dû à l’ancien établissement bancaire en se basant sur le chiffre donné par le tableau d’amortissement transmis lors de l'étude et de la constitution du dossier.

Il se peut que pendant le temps de traitement du dossier l’emprunteur continue de payer des mensualités. Le capital restant dû baisse alors.

Si la nouvelle banque ne demande pas de nouveau tableau d’amortissement et se base sur le document initial pour rembourser par anticipation les crédits en cours, un trop perçu devra être remboursé.

Estimer le trop perçu par votre ancienne banque suite au rachat de vos crédits

Le tableau d’amortissement d’un crédit est un document qui permet de visualiser en détail les remboursements sur toute la durée du crédit. Il est écrit noir sur blanc chaque mensualité due et la répartition entre les intérêts. Est également mentionné l'assurance de prêt pour garantir le prêt (contrat de groupe) et le remboursement du capital emprunté. Le capital restant dû apparaît aussi.

Lors du traitement de la demande de rachat de prêts immobilier et/ou consommation, l’emprunteur continue à payer ses échéances. Une différence peut apparaître soit le tableau d’amortissement pris en compte n’est plus le même qu’au départ. Le nouveau prêteur peut rembourser des montants plus importants que ceux que l’emprunteur doit réellement à ses anciens créanciers.

Rachat de crédit : demander le remboursement du trop perçu par votre ancienne banque

Si la nouvelle banque a trop versé à l’ancienne pour solder le prêt, le trop-perçu doit être remboursé. Cela s’effectue en général automatiquement. Il n’existe pas de délai légal pour rembourser un trop perçu dans le cadre d’un remboursement anticipé.

Mais si vous constatez du retard dans le remboursement, vous devez contacter votre ancienne banque par lettre recommandée en y joignant tous les justificatifs utiles.

L’emprunteur qui n’obtient pas de remboursement après deux mois peut transmettre son dossier au médiateur de son ancienne banque prêteuse. Son intervention sera alors nécessaire pour mettre fin à ce différend. On trouve un médiateur dans chaque banque.

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