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Rachat de crédit : comment récupérer le trop perçu ?

Rachat de crédit

Lorsque les sommes remboursées par la nouvelle banque aux anciens créanciers sont supérieures aux capitaux restant dus que l’emprunteur doit réellement rembourser, On parle de trop-perçu qu’il faut récupérer… On vous explique !

Rachat de prêt : le trop-perçu et le capital restant dû

Comment récupérer le trop perçu d’un rachat de crédit ?

Quand vous effectuez un rachat de crédit, vos anciens crédits sont soldés par anticipation et un nouveau contrat de prêt est mis en place.

La nouvelle banque prêteuse va alors rembourser le capital restant dû à l’ancienne banque en se basant sur le chiffre donné par le tableau d’amortissement transmis lors de la constitution du dossier.

Il se peut que pendant le temps de traitement du dossier l’emprunteur continue de payer des mensualités. Le capital restant dû baisse alors.

Si la nouvelle banque ne demande pas de nouveau tableau d’amortissement et se base sur le document initial pour rembourser par anticipation les crédits en cours, un trop perçu devra être remboursé.

Bien prendre en compte le tableau d’amortissement

Le tableau d’amortissement d’un crédit est un document qui permet de visualiser en détail les remboursements sur toute la durée d’un prêt. Il est écrit noir sur blanc chaque mensualité due, la répartition entre les intérêts, l'assurance et le remboursement du capital emprunté. Le capital restant dû apparait aussi.

Lors du traitement de la demande de rachat de crédit l’emprunteur continue à payer ses échéances : le tableau d’amortissement pris en compte n’est plus le même qu’au départ. Le nouveau prêteur peut rembourser des montants plus importants que ceux que l’emprunteur doit réellement à ses anciens créanciers.

Rachat de crédit : Prendre contact avec son ancienne banque pour être remboursé

Si la nouvelle banque a trop versé à l’ancienne pour solder le prêt, le trop-perçu doit être remboursé. Cela s’effectue en général automatiquement. Il n’existe pas de délai légal pour rembourser un trop perçu dans le cadre d’un remboursement anticipé.

Mais si vous constatez du retard dans le remboursement, vous devez contacter votre ancienne banque par lettre recommandée en y joignant tous les justificatifs utiles.

L’emprunteur qui n’obtient pas de remboursement après deux mois peut demander l’aide du médiateur de son ancienne banque prêteuse. On trouve un médiateur dans chaque banque.

Bon à savoir

Une offre de prêt ou de rachat de crédit comporte toujours un échéancier indicatif. Une fois les dates de déblocage de fonds ou de première échéance connue, la banque doit fournir un tableau d’amortissement définitif et un nouvel échéancier en cas de changement (remboursement anticipé, report d’échéances…). Il faut conserver le contrat de prêt et les justificatifs de remboursement deux ans à compter du paiement de la dernière mensualité.

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