Rachat de crédit : comment se faire rembourser le trop perçu ?

Rachat de prêt : le trop-perçu et le capital restant dû

Le rachat de prêt en bref

Pour un rachat de crédit, un rachat de crédit immobilier et/ ou consommation, un rachat de crédit professionnel, vos anciens crédits sont soldés par anticipation. Un nouveau contrat de prêt est alors mis en place.

Cette transaction s'opère selon vos conditions financières et peut concerner le cumul de prêts de différentes natures. À noter que cette solution financière est possible pour différents types de crédits et différents types de prêts.

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• Les prêts immobiliers : le prêt relais, le crédit immobilier étranger, le crédit immobilier, le prêt à taux zéro et le prêt immobilier professionnel.
• Les crédits de consommation : le prêt personnel, le crédit auto intérimaire et le crédit renouvelable.
• Les autres prêts : le prêt in fine.

Il est possible de vous adresser à un courtier immobilier ou un organisme de rachat de crédit ou une société de rachat de crédit pour ce type d'emprunt. Vous pouvez également les consulter pour une prestation de conseils. Si vous avez des questions relatives à une question pointue comme sur le crédit consommation et décès. Vous pouvez aussi les consulter pour bénéficier de conseils sur un refus de rachat de crédit ou comment renégocier son prêt immobilier.

Ils vous proposeront différentes offres de prêt selon un certain coût de rachat de crédit incluant des frais de dossier de crédit. Ces dernières font l'objet d'une simulation de rachat de crédit via des simulateurs de prêts. La recherche des meilleurs taux d'emprunt et taux de rachat de crédit est de rigueur. Certains taux actuels peuvent même vous faire bénéficier d'une baisse des taux immobiliers. Tout dépend du moment de votre demande de rachat de prêts.

Cette solution de financement est actée par un nouveau contrat de prêt. Ainsi allégé de plusieurs mensualités, vous retrouver une certaine souplesse financière grâce à un nouveau crédit unique. Vous pouvez également changer de banque avec un crédit en cours en les soldant de cette manière. Le courtier peut également vous aider à obtenir le remboursement du trop-perçu lors d'un rachat de crédit. Il se rapproche alors de vos créanciers pour une régularisation. La somme d'argent vous est ensuite restituée.

Le trop-perçu et le capital restant

La nouvelle banque prêteuse va alors rembourser le capital restant dû à l’ancien établissement bancaire en se basant sur le chiffre donné par le tableau d’amortissement transmis lors de l'étude et de la constitution du dossier.

Il se peut que pendant le temps de traitement du dossier l’emprunteur continue de payer des mensualités. Le capital restant dû baisse alors.

Si la nouvelle banque ne demande pas de nouveau tableau d’amortissement et se base sur le document initial pour rembourser par anticipation les crédits en cours, un trop perçu devra être remboursé.

Bien prendre en compte le tableau d’amortissement

Le tableau d’amortissement d’un crédit est un document qui permet de visualiser en détail les remboursements sur toute la durée du crédit. Il est écrit noir sur blanc chaque mensualité due et la répartition entre les intérêts. Est également mentionné l'assurance de prêt pour garantir le prêt (contrat de groupe) et le remboursement du capital emprunté. Le capital restant dû apparaît aussi.

Lors du traitement de la demande de rachat de crédit, l’emprunteur continue à payer ses échéances. Une différence peut apparaître soit le tableau d’amortissement pris en compte n’est plus le même qu’au départ. Le nouveau prêteur peut rembourser des montants plus importants que ceux que l’emprunteur doit réellement à ses anciens créanciers.

Rachat de crédit : Prendre contact avec son ancienne banque pour être remboursé

Si la nouvelle banque a trop versé à l’ancienne pour solder le prêt, le trop-perçu doit être remboursé. Cela s’effectue en général automatiquement. Il n’existe pas de délai légal pour rembourser un trop perçu dans le cadre d’un remboursement anticipé.

Mais si vous constatez du retard dans le remboursement, vous devez contacter votre ancienne banque par lettre recommandée en y joignant tous les justificatifs utiles.

L’emprunteur qui n’obtient pas de remboursement après deux mois peut transmettre son dossier au médiateur de son ancienne banque prêteuse. Son intervention sera alors nécessaire pour mettre fin à ce différend. On trouve un médiateur dans chaque banque.

Bon à savoir

Une offre de prêt ou de rachat de crédit comporte toujours un échéancier indicatif. Une fois les dates de déblocage de fonds ou de première échéance connue, la banque doit fournir un tableau d’amortissement définitif et un nouvel échéancier en cas de changement (remboursement anticipé, report d’échéances…). Il faut conserver le contrat de prêt et les justificatifs de remboursement deux ans à compter du paiement de la dernière mensualité.

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