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Les contraintes administratives, techniques et énergétiques pour agrandir sa maison

Les contraintes administratives, techniques et énergétiques pour agrandir sa maison

Pour un agrandir son habitation, les contraintes techniques, administratives et énergétiques sont très nombreuses. La meilleure option est encore de s'informer pour comprendre les démarches administratives avant de se lancer.

Comprendre les démarches administratives

Lorsque l'on envisage de procéder à un agrandissement de son habitation, de nombreuses questions se posent et les contraintes relatives à l'administratif, à la technique et à l'énergétique de ce projet font très vite surface (extension, aménagement des combles, véranda... Pour ne pas se décourager, la meilleure option est encore de s'informer.

La première démarche à effectuer sera de prendre les renseignements nécessaires auprès de la mairie. En effet, le projet doit respecter les restrictions propres au Plan local d'Urbanisme et au Plan d'Occupation des Sols. Ces documents permettent de connaître les possibilités et limites à respecter dans le cadre d'une nouvelle construction.

Il faudra également prendre connaissance des contraintes de servitude pour ne pas empiéter sur les droits du voisinage. S’il est obligatoire de demander l'aval des copropriétaires dans les cas de copropriétés, il est aussi préférable de discuter de son projet avec les voisins les plus proches pour éviter toutes mésententes. Une fois le projet défini et les plans précis établis par un professionnel agréé, l'étape suivante consiste à procéder à la déclaration des travaux.

En fonction de la surface
Cette démarche déclarative dépendra de la surface à construire. Si la surface du plancher et l'emprise du sol créés n'excèdent pas 5m2, aucune déclaration de travaux ne sera nécessaire. Entre 5m2 et 20m2 ou pour le changement de destination d'une pièce (un garage ou des combles en pièce à vivre par exemple,) il faudra procéder à une demande en mairie afin d'obtenir un permis de construire.

Une fois le permis de construire obtenu, il devra être affiché sur une façade visible de l'habitation durant 2 mois avant le début des travaux. C'est le seul laps de temps qui permettra à un voisin mécontent de protester. Garder aussi des preuves que le permis de construire a bien été affiché peut-être une façon de se couvrir si jamais un voisin décide de se plaindre une fois le délai passé.

Une aide pratique le CAUE
Pour ne pas se retrouver démuni face à l'ampleur de la tâche administrative, il existe un organisme dont le rôle est d'accompagner ce type de projet, le CAUE (Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement). Présent dans tous les départements, ces organismes accompagnent, conseillent et informent les particuliers ayant des difficultés à comprendre le processus administratif relatif à l'agrandissement de leur habitation.

Par ailleurs, il ne faudra pas oublier de déclarer les mètres carrés habitables supplémentaires à l’administration fiscale, car le montant de la taxe foncière et la taxe d'habitation (du moins tant qu'elle est encore en vigueur) sera revu à la hausse.

Technique : agrandir une maison, ça ne s'improvise pas !

Même si vous avez de bonnes compétences en bricolage et en construction, comprendre les contraintes techniques relatives à un agrandissement ou à une extension relève d'une véritable expertise. Même si la loi n'impose pas de faire appel à un architecte à moins de procéder à un agrandissement de plus de 150m2 il est plus que conseillé d'y avoir recours.

Plus que de bonnes idées pour créer un projet en adéquation avec ce que l'on recherche, l'architecte peut également mandater les divers acteurs qui réaliseront les travaux, réaliser les plans nécessaires aux demandes administratives et gérer le suivi du projet. Un service qui a un coût bien entendu, mais qui permet de s'éviter de nombreuses embûches.

Réglementation thermique et énergétique à respecter

En fonction de la surface ajoutée, le respect de la réglementation thermique de 2012 (RT 2012) devra être scrupuleusement respecté. Cette réglementation repose sur 3 exigences : le besoin bioclimatique (un coefficient représentant l'efficacité énergétique du projet), la consommation d'énergie primaire (qui devra être la moins gourmande possible) et la température intérieure de confort (pour éviter l'utilisation d'un climatiseur en été).

Pour les extensions faisant moins de 50m2, seuls les nouveaux éléments devront respecter le RT 2012. Pour les extensions comprises entre 50m2 et 200m2, seul le besoin bioclimatique devra obligatoirement être respecté. Pour les extensions de plus de 100m2, tout le programme RT 2012 devra être respecté.

Puisqu'il s'agit d'amélioration énergétique, il peut être intéressant de se renseigner sur les aides proposées par l'État afin de peut-être obtenir un financement qui permettra de couvrir une partie des frais.

En somme, selon le projet, de nombreuses règles seront à respecter et à suivre à la lettre si l'on veut s'éviter amendes et obligations de modifier des éléments déjà construits. Pour réussir son agrandissement d'habitation, connaître parfaitement son projet est indispensable pour qu'il soit une réussite !

Lucie Barguisseau

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