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Crowdlending : financement participatif pour les entreprises

Crédit professionnel

Il existe un autre moyen de souscrire un prêt quand on a une entreprise, via une plateforme de prêt. On appelle cela le crowdlending, concept voisin du crowdfunding.

Comment fonctionne le crowdlending ? définition

Crowdlending

De l’anglais crowd foule et lending prêt, le crowdlending est une forme de financement participatif, qui consiste à réaliser des opérations de prêts à des entreprises, des PME ou TPE, souscrites par des particuliers via des plateformes sur internet. Les investisseurs prêtent de l’argent sous la forme d'un investissement en capital de minibons ou d’émissions obligataires ou, le plus souvent, d'un prêt rémunéré. C’est un placement d'épargne à court terme, de 3 mois à 5 ans maximum selon les plateformes et les projets.

Les entreprises, via ces levées de fonds, ne peuvent recevoir de prêts au-delà de 5 millions d'euros sous cette forme et les particuliers ne peuvent dépasser 2000€ de prêt par opération pour les prêts avec intérêts et 5000€ pour les prêts sans intérêts. Mais un particulier peut choisir autant de projets qu’il veut.

Les investisseurs reçoivent ensuite en contrepartie, un rendement régulier tous les mois ou tous les trois mois composé d’une partie du capital et des intérêts dont le taux* est fixé à l’avance. Certains prêts in fine prévoient le capital et le versement des intérêts en une seule fois, à l’échéance du prêt. Si le projet n’aboutit pas et que le montant total espéré n’a pas été atteint, l’argent investi doit être remboursé.

Le crowdlending en quelques chiffres

Selon les chiffres livrés par KPMG et Financement Participatif France, 195 millions d'euros de fonds ont été récoltés en 2017, soit plus du double qu'en 2016. En moins de 5 ans, les montants collectés ont été multipliés par 6, passant de 167 millions € en 2015 à 629 millions € en 2019.

En 2020, le crowdlending est encore le mode de financement participatif le plus répandu avec une collecte de 741 millions d’euros en 2020 contre 508 millions d’euros en 2019,

Mazars et Financement Participatif France publient chaque année le baromètre du crowdfunding français. En 2021 le montant global financé par toutes les plateformes de financement participatives approche les 1.9 milliards d’euros, soit une hausse de 84 % par rapport à l'an dernier.

Quel type d'investissement peut financer le crowdlending ?

Le crowdlending permet de financer des projets dans de nombreux secteurs d'activité, comme le développement durable, l'industrie, de prêter directement aux entreprises françaises ( PME, commerces ou restaurants en franchise...), de financer des opérations immobilières (promotion, marchand de biens), d'assurer le financement de trésorerie, soutenir la création d'entreprises agricoles et éthiques.

Comment faire du crowdlending ?

Une fois le projet choisi et la somme attendue atteinte, le prêteur a alors des titres participatifs en direct. Si le projet a été financé, un contrat de prêt est alors édité et envoyé aux investisseurs. Ce contrat de prêt peut être téléchargé depuis la plateforme ou envoyé par mail.

L’investisseur-prêteur reçoit ensuite chaque mois sur le compte bancaire choisi au moment de son inscription sur la plateforme, de façon régulière (mensuellement ou trimestriellement), une part du capital prêté et des intérêts dont on aura déduit les prélèvements fiscaux et sociaux. Autre possibilité : les prêt in fine avec remboursement du capital et versement des intérêts en une seule fois, à échéance du prêt.

Du nouveau avec la loi Pacte

Avec la loi Pacte, le PEA PME peut contenir des titres participatifs et obligations à taux fixe proposés sur des plateformes de financement participatif ayant le statut de « prestataire de services d’investissement (PSI) » ou de « conseiller en investissement participatif (CIP) », ainsi que les minibons.

Les avantages et risques de ce type de financement participatif

Ce type de financement participatif est séduisant car les rendements* annoncés sont exceptionnels, parfois à deux chiffres. Mais les risques existent et le premier est celui d'une défaillance de l'entreprise emprunteuse qui n'est pas en mesure de rembourser l'argent prêté. L’autre risque est la possible défaillance de la plateforme. L’aventure de Unilend en est l’exemple.

Unilend, l'un des pionniers en France dans le domaine est en grande difficulté. Mi-octobre 2018 la plateforme Unilend était en cessation de paiement et une procédure au tribunal de commerce a été demandée, dans l’attente de la nomination d'un liquidateur avant une reprise ou une liquidation. En 2017, Unilend avait levé 7,35 millions d'euros. Il resterait à cette date 12 millions d'euros à rembourser aux épargnants qui ont prêté aux PME via cette plateforme.

L’investisseur adepte du crowdlending doit donc être conscient du niveau de risque pris. Il doit donc diversifier les montants investis sur plusieurs projets et les risques. Il ne faut pas mettre tous ces œufs dans le même panier, adapter ses investissements en fonction de patrimoine financier, notamment en terme de durée.

Quelle plate-forme de crowdlending choisir ?

Il existe plusieurs plateformes de crowdlending en France, comme des sites internet appelés les entreprêteurs, Wesharebonds, October... Chacune a un créneau particulier : l'immobilier, les PME françaises...

Pour choisir une plateforme sécurisée, il faut chercher dans les mentions légales et sur le site internet le "statut d’Intermédiaire en Financement Participatif" (IFP) statut délivré par l'Orias (en accord avec une loi européenne). Pour obtenir ce statut, les plateformes, obligatoirement basées en France, doivent respecter des conditions statuaires (honorabilité, capacité professionnelle des dirigeants) et organisationnelles (mentions, informations, mises en garde… sur le site web). Les plateformes ont jusqu'au 10 novembre 2022 pour obtenir l’agrément de prestataire européen de services de financement participatif.

Si une plateforme possède ce statut, elle pourra afficher le label « Plate-forme de financement participatif régulée par les autorités françaises », un gage de sécurité pour les consommateurs. En cas de doute, il ne faut pas hésiter à contacter l'Autorité des marchés financiers (AMF) et aller sur leur site internet pour consulter leur liste noire.

Deux nouvelles catégories d’investisseurs ont été créées et définies par le règlement européen : les investisseurs avertis et non-avertis. Les investisseurs non-avertis ont droit à des mesures de protection spécifiques avant de pouvoir investir, parmi lesquelles : un test de connaissances, une simulation de la capacité à supporter des pertes et un avertissement spécifique pour tout investissement dépassant un certain montant. De plus, un délai de réflexion précontractuel de 4 jours permet aux investisseurs non-avertis de renoncer à investir. Publication du règlement européen relatif au financement participatif : dates clés et grandes lignes | AMF (amf-france.org)

Fiscalité, taux et rendement* du crowdlending

Les revenus issus du crowdlending sont considérés comme des "revenus du capital". Ils sont soumis au prélèvement forfaitaire universel ou Flat Tax à 30 % (17,2 % de prélèvements sociaux et 12,8 % de prélèvement fiscal). Ils doivent être indiqués lors de la déclaration de revenu chaque année dans la catégorie des « Revenus des valeurs et capitaux mobiliers » à la ligne « intérêts des prêts participatifs et des minibons » soit la ligne 2TT.

Cette ligne est déjà pré-remplie mais il faut vérifier que le montant indiqué dans la ligne correspond bien à ce qui a été versé et qui apparait dans l’imprimé fiscal unique (IFU) envoyé par les plateformes.

Le niveau de rémunération proposé (le taux brut annuel de chaque projet) constitue le rendement maximum espéré et non garanti. Il est situé entre 3 et 12 %. Il n’est pas possible de réaliser des performances supérieures à ce taux, comme cela pourrait être le cas avec des actions où la plus-value peut potentiellement être plus importante. Il n'y a pas non plus de garantie sur le taux de défaut final des projets financés.

Pour les obligations et titres participatifs logés sur un PEA PME, la fiscalité est identique si le PEA PME est ouvert depuis moins de 5 ans. En revanche, au-delà de 5 ans de détention du PEA-PME, le prêteur est exonéré de l’impôt des plus-values et ne devra régler que les prélèvements sociaux (17,2 %).

Depuis 2016, en cas de pertes, les prêteurs particuliers peuvent déduire leurs pertes en capital des revenus tirés de placements crowdlending.

Il ne faut pas oublier les frais de gestion de la plateforme.

La différence entre crowdfunding et crowdlending

Le crowdlending est une sous-catégorie du crowdfunding. Celui-ci est un mode de financement de projets avec ou sans contreparties matérielles. Souvent il s'agit de dons.

Le crowdlending, lui, est un financement participatif orienté vers les entreprises sous forme de prêts professionnels. Les investisseurs peuvent être des particuliers mais aussi des institutionnels, des banques, des mutuelles...

Qu'est-ce que le crowdequity ?

Le crowdequity peut s'apparenter au crowdlending mais il existe des différences notables. Dans ce cas le crowdequity permet d’investir directement de l’argent dans des entreprises non cotées en bourse mais sous forme d’actions. Il s'agit là d'un investissement à long terme, sur plusieurs années (pour pouvoir bénéficier d’avantages fiscaux si les entreprises en question sont éligibles). Les investisseurs peuvent participer directement à la création de richesse de l’entreprise dans laquelle ils investissent.

Le crowdfunding immobilier

Le crowdlending ne se limite pas aux prêts aux TPE et PME mais aussi à des projets immobiliers, l'argent servant aux promoteurs à sécuriser leurs chantiers. Mais ici, les investisseurs ne récupèrent leur mise (et les intérêts) qu'une fois le projet achevé et commercialisé.

Le crowdfunding immobilier est un excellent moyen d’investir dans l’immobilier avec un taux de rendement variant de 4 % à 12 % par an. Ce type de financement est possible pour différentes opérations immobilières allant de l’acquisition à la location, en passant par la construction, la rénovation ou encore le viager. Mais contrairement au crowdlending, il faut attendre la fin des travaux, du projet pour que le capital soit remboursé. C'est donc plus un investissement épargne à plus long terme.

Ce type d’investissement n’est pas sans risque (par exemple faillite d’un artisan, malfaçons, etc.). C’est pourquoi il est conseillé de bien étudier le projet et de bien choisir la plateforme de crowdfunding avant d’investir.