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Dispositif de défiscalisation Malraux : ce qu'il faut savoir

Un système de défiscalisation immobilière

Défiscalisation : tout savoir sur le Dispositif Malraux

Il existe un autre système de défiscalisation immobilière comme la loi Pinel ou Censi-Bouvard. Il s’agit du dispositif Malraux qui existe depuis … 1962. Le dispositif de défiscalisation Malraux permet d’acheter un bien ancien, à valeur historique, qu’il faut réhabiliter et qui se trouve dans certaines zones bien définies. Attention il faut respecter des conditions précises.

Des conditions à respecter avec le dispositif Malraux

Le bien non meublé doit être destiné à la location pour au moins neuf ans et la location devra prendre effet dans l’année qui suit la fin des travaux. Vous devez aussi vous engager à conserver le bien durant au moins 15 ans. Le bien soit se situe dans une zone précise, souvent au centre-ville historique d’une ville ou dans les zones classées « site patrimonial remarquable ».

Les travaux engagés doivent être des travaux de restauration sur tout le bâtiment et ne doivent pas durer plus de trois ans (4 ans en cas de découvertes et donc de fouilles archéologiques). Le projet doit aussi être validé par le préfet et suivi par l’architecte des bâtiments de France. Il existe des SCPI Malraux qui permettent d’avoir cet avantage fiscal en investissant moins de capitaux.

Dispositif de défiscalisation Malraux permet une réduction d’impôt jusqu’à 30 %

La réduction fiscale est calculée sur le montant des travaux de restauration engagés, ainsi que le secteur de l’immeuble : Pour un bien situé dans un site patrimonial remarquable de 1re catégorie, la réduction d’impôt sera de 30 %, dans la limite de 120.000 €. Pour un bien situé dans un site patrimonial remarquable de 2nde catégorie, la réduction d’impôt sera de 22 %, dans la limite de 88.000 €.

La base de calcul est limitée à 100.000 € de travaux par an, ce qui signifie que vous pouvez réduire vos impôts de 22.000 € ou 30.000 € maximum selon le lieu. Cet avantage ne dure que quatre années consécutives : L’avantage Malraux se calcule donc sur 400.000 € de travaux maximum, ce qui revient à une réduction d’impôt de 120 000 € maximum sur 4 ans.

L’opération ne serait rentable que si le prix du bien, avant travaux, est inférieur de 25 à 30% à celui de l’ancien « sans travaux » du secteur et que le montant total de la facture n’excède pas plus de 15% le prix d’un bien neuf.

Le dispositif Malraux en résumé

Historique Voté en 1962, jusqu'au 31 décembre 2024
Durée du dispositif 9 ans minimum
Pour quel type de logement Bien ancien, avec du cachet, dans zone ZPPAUP ou secteur sauvegardé en centre-ville
Imposition Calcul de la réduction d'impôt à partir du prix de revient net du logement (dépenses de rénovations comprises) réduction de 12 à 21 % selon la durée de location
Conditions 400000 euros sur 4 ans
Avantages Gomme un impôt élevé, pas de plafond pour loyer et locataire, avoir au final un patrimoine unique, plus-value à la revente
Inconvénients Fort investissement, prévoir de gros travaux car il faut lancer une restauration complète suivie par architectes des bâtiments de France, pas le droit de louer à un membre de son foyer fiscal, à un enfant ou un parent.
Article mis à jour le