Dispositif « Monuments historiques » : Investir dans un château pour réduire ses impôts…

Le dispositif « monuments historiques » permet d’investir dans un immeuble classé par l’Etat nécessitant des travaux de restauration (sans condition de localisation), à le restaurer puis à le louer. En contrepartie le propriétaire a des réductions d’impôts importantes.

La totalité des travaux (supervisés par l’architecte des Bâtiments de France) est déductible des revenus en cas de location (50% si le propriétaire l’habite) : de quoi annuler tout impôt deux à trois ans de suite, et tirer le rendement au-delà de 6% l’an.

Quels sont les objectifs de la loi Monuments Historiques ?

Cette loi a été instituée en 1913 pour restaurer et entretenir des immeubles particulièrement précieux du patrimoine national. L’Etat a transféré ainsi sur les investisseurs privés la sauvegarde d’une grande partie des trésors nationaux.

Pour l’investisseur, il s’agit de se constituer un patrimoine exceptionnel tout en obtenant des fortes réductions d’impôt, d’investir et de préparer sa retraite en obtenant des revenus complémentaires.

Quels sont les avantages fiscaux du dispositif « Monuments Historiques » ?

Le coût des travaux ainsi que les intérêts d’emprunt liés aux prêts sont déductibles à 100% des revenus d’imposition. Le déficit généré peut être déductible du revenu global sans aucune limite puisqu’il n’entre pas dans le calcul du plafonnement des niches fiscales.

Une forte économie d’impôt sur une courte durée (1, 2 ou 3 ans) est possible si elle correspond à la durée des travaux. Il y a alors un impact immédiat sur la tranche marginale d’imposition pour le contribuable qui doit faire face à un revenu exceptionnel.

Quel type de logements est concerné ?

L’immeuble ou le bien doit être classé Monuments Historiques (MH) ou inscrit à l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques (ISMH). Ce sont souvent des petits châteaux, des demeures d’exception, des bâtiments remarquables…), situés un peu partout en France, qui doivent être rénovés. Ici pas d’obligation de localisation pour bénéficier de cet avantage.

Des conditions précises à respecter et des avantages

Le permis de construire et de rénover est soumis à la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) et à l’ABF (Architecte des Bâtiments de France).

Pour pouvoir bénéficier de la défiscalisation du montant des travaux de restauration, ceux-ci doivent être à l’initiative du propriétaire ainsi que les études architecturales et les démarches administratives.

L’engagement de conservation du bien classé Monuments Historiques est de 15 ans minimum. Le bien peut être mis en location sans obligation légale concernant la durée, contrairement au dispositif Pinel. Les loyers ne sont pas plafonnés tout comme les ressources des locataires.

Les inconvénients de ce système

Outre le fait qu’il y ait peu d'offres dans ce secteur particulier de l’immobilier, les biens peuvent être chers et l’investissement important. Les travaux sont aussi encadrés par les architectes des Bâtiments de France. Le bien ne peut pas être démoli, transformé, vendu, donné ou légué sans une autorisation du ministère de la Culture. Le dispositif concernant les monuments historique peut être consulté sur le site du service public https://www.impots.gouv.fr/particulier/immeubles-speciaux-0.