Quels sont les différents frais à payer lors d’une succession ?
Les droits de succession
Si vous avez accepté un héritage vous devez payer des droits de succession. En fonction du montant de la succession mais aussi du lien avec le défunt, des taux d’imposition sont appliqués (allant de 5 à 45 %). Vous pouvez estimer le montant des droits à payer via le site https://www.service-public.gouv.fr/simulateur/calcul/droits-succession.
Les frais liés à la succession
Les frais de succession correspondent aux frais de notaires, aux frais d’entretien et de conservation des biens immobiliers, mais aussi aux taxes et impôts si la succession est difficile et prend du temps.
La sortie d’indivision
La sortie d'indivision est envisageable lors de désaccord entre les héritiers. Par exemple votre frère veut vendre et vous souhaitez conserver le bien immobilier. Vous devez sortir de l’indivision en rachetant la soulte correspondant à la part de votre frère. Le notaire doit faire l’estimation de votre bien immobilier. Vous pouvez demander un prêt de trésorerie hypothécaire pour sortir de l’indivision et payer la soulte.
Comment financer des droits de succession ?
Les droits de succession doivent être payés lors du dépôt de la déclaration de succession et dans les 6 mois à compter du décès. Les droits peuvent être prélevés sur le compte de la succession. Mais cela n’est pas toujours possible.
Des solutions existent pour faciliter le paiement de droits de succession, comme le fractionnement sur un an, le report ou certaines exonérations fiscales. Même si votre héritage est très important, il est parfois difficile de disposer des sommes pour payer tous ces droits.
- Payer les frais de succession, car la vente peut prendre plus d'un an (pour les actifs de grande valeur, le processus de vente peut être long)
- Payer les factures, les taxes et les frais de copropriété
- Prendre des dispositions pour mettre en valeur le bien lors de la vente.
Pour financer des droits de succession, vous pouvez donc avoir recours au rachat de crédit, au prêt de trésorerie hypothécaire ou un prêt classique.
Financer les droits de succession avec un rachat de crédit
Si vous avez des crédits (conso et/ou immo) en cours et des droits de succession à payer, le rachat de crédit est une solution. Vous pouvez regrouper tous vos prêts en seul crédit et y ajouter une somme d’argent pour couvrir les frais de succession.
La somme demandée peut être affectée et dans ce cas elle peut-être versée directement au notaire ou alors être versée sur votre compte. C’est à vous de faire les démarches pour payer le notaire.
Je demande un rachat de crédits
Comme une succession doit être réglée dans les 6 mois après le décès, le fait de demander un rachat de crédit n’est pas handicapant, car les démarches prennent entre quelques semaine et 3 mois pour certains dossiers .
Vous pouvez aussi anticiper les frais à payer et demander un rachat de crédit pour baisser votre taux d’endettement. Cela permet de pouvoir ensuite demander un prêt personnel pour financer les frais de succession.
Financer les droits de succession avec un prêt de trésorerie hypothécaire
- Le recouvrement des droits et frais de succession,
- Les impôts sur la succession,
- Les dettes éventuelles restantes,
- Le rachat de soulte,
- La sortie d’indivision : en rachetant le montant de la part ou des parts indivises.
Je souhaite financer mes droits succession
Si vos droits de succession et l’ensemble des frais à régler sont estimés à plus de 50 000 euros, et que vous êtes pleinement propriétaire d’un ou de plusieurs biens immobiliers, vous pouvez demander un prêt de type in fine ou amortissable.
- Une hypothèque sur un bien immobilier,
- Un nantissement sur une assurance vie,
- Un autre actif financier.
Le montant pouvant être accordé en trésorerie du prêt hypothécaire dépendra de la valeur expertisée du patrimoine que vous pouvez apporter en garanti et du ratio hypothécaire. Ce ratio pourra au maximum être de 70% de la valeur du bien.
Vous pouvez vendre un bien immobilier tout en gardant votre faculté de rachat, à exercer dans les 5 ans. Ce type de vente, appelé vente à réméré ou portage immobilier, permet d’obtenir la trésorerie nécessaire pour régler les frais de succession. Vous pouvez ensuite racheter le bien vendu en réméré, soit avec une épargne, soit en contractant un prêt immobilier.
Demander un prêt bancaire classique pour payer les droits de succession
La possibilité de recourir aux emprunts bancaires est possible pour payer les droits de succession. Pour le règlement de droits inférieurs à 75.000 euros, vous pouvez demander un crédit à la consommation, ou un prêt personnel.
Si la succession inclut un bien immobilier, vous pouvez envisager de demander un prêt immobilier. Notre service patrimonial peut vous apporter également sur ce point des solutions de financement, contactez-nous.
Comme pour tout autre emprunt, votre situation financière sera analysée, vous devrez donc apporter, selon le type de prêt et son montant, des garanties ainsi que souscrire à une assurance emprunteur.
N’hésitez pas à contacter notre service patrimonial qui pourra vous conseiller sur le financement adapté à votre situation pour le règlement de vos droits de succession.
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