Le prêt de trésorerie hypothécaire pour payer les frais d'une maison de retraite ou EHPAD
Confronté aux coûts que représentent, entre autre, les soins, l’hébergement en établissement d’une personne âgée, il vous est possible en tant que propriétaire, d’utiliser un de vos biens immobiliers pour obtenir la somme nécessaire pour couvrir le coût de l’hébergement en structure d’accueil et cela que ce soit pour vous-même ou pour un proche.
Lorsque l’on est âgé, il est parfois nécessaire pour des raisons de sécurité, de nécessité de soins et par précaution, d’accepter d’intégrer une structure d’accueil et d’hébergement qui peut être une maison de retraite, un Ehpad médicalisé, une unité de soins longue durée (USLD), une résidence sénior...
Même si des aides existent, les frais de ces structures peuvent être très couteux, et peuvent s’élever jusqu’à 4 000 euros par mois dans certains endroits, comme en région parisienne.
Il est possible de payer les frais de maison de retraite ou d’anticiper ces frais par un emprunt garanti par un de vos biens immobiliers. Ce type de prêt s’appelle le prêt de trésorerie hypothécaire. Selon les critères, la somme accordée en prêt peut correspondre à 70% de la valeur de votre bien.
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Le montant du prêt hypothécaire qui peut être accordé correspond à un pourcentage de la valeur estimée du bien immobilier apporté en garantie.
Par exemple, si l’établissement de prêt accorde un prêt hypothécaire pour 50% de la valeur vénale pour une maison ou un appartement qui serait évalué à 350 000 euros, la somme prêtée pourrait être de 175 000 euros.
L’emprunteur peut opter pour un prêt hypothécaire amortissable avec des mensualités à payer ou un prêt in fine où l’on paye que les intérêts (le capital est remboursé par la vente du bien) . Cette dernière solution est une alternative à envisager si la vente du bien immobilier est programmé ultérieurement.
Le crédit hypothécaire pour financer les frais d’Ehpad est aussi intéressant pour les multi-propriétaires qui peuvent donner en garantie un autre bien que leur résidence principale.
Conditions pour mettre en hypothèque sa propriété et obtenir un prêt hypothécaire
La première condition est qu’il faut tout d’abord, être pleinement propriétaire du bien immobilier apporté en garantie hypothécaire. En effet, il ne sera pas possible pour un descendant de mettre en hypothèque le bien immobilier de ses parents pour demander un prêt hypothécaire et obtenir une trésorerie pour financer leur hébergement en structure d’accueil.
Les enfants sont solidaires des parents et ce sont eux qui paieront l'EHPAD si la facture est trop élevée pour leurs ascendants. L'obligation alimentaire existe pour les enfants vis-à-vis des parents. Pour pouvoir être dispensée de cette dépense, la personne concernée doit prouver que le parent a gravement manqué à ses obligations à son égard.
Elle doit effectuer une requête en obligation alimentaire auprès du juge aux affaires familiales (en utilisant le formulaire cerfa n°15454). Les gendres et belles-filles peuvent également être concernés par cette aide à l'égard de leurs beaux-parents dans le besoin.
Néanmoins, vous pouvez procéder à un prêt de trésorerie hypothécaire sur un bien dont vous êtes pleinement propriétaire et ainsi financer la maison de retraite pour votre parent ou proche.
Si un prêt immobilier est en cours sur le bien que vous souhaitez apporter en garantie pour l’obtention du prêt hypothécaire, le montant du capital restant dû sur le prêt immobilier devra être déduit de la somme qui aurait pu être prêtée dans le cadre du prêt hypothécaire.
Autre condition : il faudra également que le bien immobilier soit localisé en France, et que vous soyez résident fiscal en France également. Le bien doit être situé dans une zone définie et respecter certains critères (prix, confort, emplacement…)
Comme pour tout prêt, il faudra avoir la capacité financière à pouvoir rembourser cet emprunt. Il faudra donc justifier de revenus suffisants pour pouvoir honorer les mensualités.
Le crédit hypothécaire présente un avantage indéniable par rapport à un prêt traditionnel d’un montant important :, l’assurance emprunteur ne sera pas obligatoirement demandée.
Rembourser le prêt hypothécaire en mettant le bien garantie en location
Apporter un bien en garantie hypothécaire ne signifie pas le vendre. Vous restez propriétaire du bien, et ce n’est que si vous ne pouvez pas rembourser le prêt hypothécaire que le prêteur pourra saisir et vendre le bien afin de se rembourser.
Ainsi pendant la durée du prêt, vous pouvez louer le bien grevé d’une hypothèque, et profiter des loyers perçus pour rembourser en totalité ou en partie le montant des mensualités du prêt hypothécaire. Lorsque ce prêt sera remboursé, l’hypothèque sera levée par la suite afin que le bien ne soit plus une garantie.
Vous pouvez ainsi obtenir une somme pour le règlement des frais d’hébergement de la maison de la retraite, et percevoir des revenus locatifs pour contribuer au remboursement du prêt hypothécaire.
Il existe une réduction d’impôt de 25% des dépenses réalisées au titre de l’hébergement dans un établissement pour personnes dépendantes (maison de retraite, logement-foyer ou maison d’accueil), que ce soit pour vous ou une personne de votre foyer, dans la limite de 10 000 € par personne hébergée.
A qui demander un prêt hypothécaire pour financer la maison de retraite ?
Crédigo est intermédiaire en opération de banque depuis 1998. Notre service patrimoine est spécialisé dans l’étude et l’octroi de prêts hypothécaire.
En nous transmettant votre demande via notre site, un de nos conseillers vous recontactera très rapidement. Vous pourrez lui expliquer votre demande et il vous indiquera les éléments nécessaires à la constitution de votre dossier afin que nos analystes puissent l’étudier et le transmettre à nos partenaires.
Notre service patrimonial vous accompagnera et vous informera du suivi de votre demande de prêt hypothécaire pour le financement des frais d’hébergement de la maison de retraite, ou de l’établissement de repos choisi. N’hésitez pas à nous contacter.
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