IFI : le patrimoine comme base d'imposition
Avec ce nouvel impôt sur la fortune, seul l'immobilier est pris en compte. Les patrimoines immobiliers s'élevant à plus de 1,3 millions d'euros seront taxés. Tout comme pour l'ISF, l'abattement de 30% pour la résidence principale (sauf si elle est détenue par une Société Civile Immobilière SCI) et le plafonnement à 75% des revenus sont maintenus. Le barème, quant à lui, varie de 0,5% à 1,50%.
La totalité des biens immobiliers devront être déclarés. Les biens immobiliers concernés sont : ceux détenus par le biais d’une société dont vous possédez plus de 10% du capital, les investissements faits par le biais de sociétés civiles de placement immobilier ou d'organisme de placement collectif immobilier (SCPI et OPCI), les parts incluses dans un contrat d'assurance-vie, les parts foncières cotées... Par ailleurs, les héritiers de la nue-propriété d'un bien pourront également être redevables de l'IFI.
Côté exonération, certains biens utilisés dans le cadre d'une activité professionnelle seront épargnés, mais aussi les biens utilisés dans le cadre d’une activité professionnelle, les biens concernés par une activité professionnelle de location de meublés, ainsi que tous les placements financiers et les biens mobiliers.
Évaluer ses biens pour déclarer l'Impôt de Solidarité sur la Fortune
Les biens détenus par les personnes concernées par l'IFI devront être déclarés en même temps que la déclaration de revenus. Ainsi, il faudra évaluer son bien en vue de cette déclaration selon la valeur vénale de ce dernier. La valeur vénale représente la valeur d'un bien selon la tendance actuelle sur le marché. Cette valeur est déterminée en fonction de la valeur des biens similaires mis en vente. Des recherches approfondies seront nécessaires pour faire cette estimation en regardant ce qui se passe du côté des agences immobilières ou encore des chambres de notaires.
Le site des impôts (impots.gouv.fr) met également à disposition des propriétaires un service pour les aider à faire l'estimation de leurs biens. Car il ne s'agit pas ici de faire estimer son patrimoine chaque année par un professionnel, mais bien de donner ce que l'on considère comme le prix auquel on pourrait vendre son bien en tenant compte de ses particularités. Ainsi, si le chiffre à indiquer ne dépend que de l'honnêteté du contribuable, on peut s'attendre à ce que l'État renforce les contrôles pour lutter contre les éventuelles fraudes.
En se concentrant sur l'immobilier, l'Impôt sur la Fortune Immobilière se veut plus facile à inventorier que l'ISF et permet à de nombreux Français de devenir bien moins imposables qu'auparavant. Une bonne nouvelle pour celles et ceux soumis à l'impôt sur la fortune qui ne possédait pas beaucup de biens immobiliers !
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