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Logements étudiants : les différents types de location possibles

Le choix d’un logement étudiant meublé

Logements étudiants : tout savoir sur les différents types de location

Les bacheliers qui viennent d’avoir leur bac entrent de plein pied dans la vie d’étudiants, semés d’embuches… Et cela commence par la quête d’un logement. On vous donne quelques pistes et informations pour passer l’été tranquille et se préparer une rentrée sereine.

Si le futur étudiant fait le choix d’un logement meublé, il devra faire attention et se référer à la liste du mobilier indispensable, imposé par la loi. En effet le locataire doit pouvoir vivre, manger et dormir convenablement dans le logement en n’apportant QUE ses effets personnels et son "linge de maison" (draps, serviettes, torchons…).

Si le logement est composé de plusieurs pièces, chaque pièce doit être équipée d'un mobilier suffisant. Celui-ci doit mesurer au moins 9 m2. Le montant du dépôt de garantie est plafonné à deux mois de loyers hors charges et encaissables par le propriétaire.

Le bail meublé étudiant de 9 mois

Pour les étudiants un bail meublé de courte durée est possible. Il est d’une durée de neuf mois non renouvelable, allant de septembre à mai ou d’octobre à juin. Le locataire sait qu'il doit dans tous les cas libérer le logement au bout de neuf mois sans avoir besoin de vous envoyer une lettre de congé. Au terme des 9 mois, si l'étudiant souhaite rester locataire de votre logement le propriétaire peut proposer de signer un nouveau bail de 9 mois, et ainsi de suite plusieurs fois, si besoin.

Le locataire a aussi la possibilité de partir en cours de bail, à tout moment, en respectant un préavis d’un mois.

Le bail meublé d’un an renouvelable

Les propriétaires peuvent proposer aussi un bail meublé classique pour une durée d’une année, renouvelable ensuite par tacite reconduction. Une fois arrivé à sa date anniversaire, le contrat de location se renouvelle tacitement.

Le bail mobilité, nouvelle possibilité offerte aux étudiants

Le bail mobilité est une nouvelle possibilité offerte aux étudiants. C’est un bail modulable, conclu pour une durée d'un à dix mois au maximum, en fonction des besoins de l'étudiant. Arrivé à son terme, le bail prend fin sans que le bailleur n'ait besoin de donner congé au locataire. En revanche, le locataire peut partir à tout moment en donnant congé avec un préavis d'un mois comme c'est le cas avec les deux autres contrats types en meublé (bail d'un an renouvelable et bail meublé étudiant).

Le propriétaire ne pourra pas proposer plusieurs baux mobilité successifs au même étudiant. Si le locataire souhaite rester à la fin du bail, le propriétaire peut lui proposer de changer de bail (bail étudiant, bail classique).

Si le bail mobilité a été conclu pour une durée de moins de dix mois, le propriétaire peut prolonger une fois la durée du bail par avenant, à condition qu'au total la durée de location ne dépasse pas dix mois.

Avec un bail mobilité, le propriétaire ne peut pas demander de dépôt de garantie. La garantie Visale est alors prévue en remplacement : elle garantit le paiement des loyers et couvre également les réparations locatives.

Louer une chambre meublée chez l’habitant

Un peu moins cher la location chez l’habitant est aussi une alternative. Plusieurs baux peuvent être possibles : le bail classique meublé d'un an, soit bail meublé étudiant de 9 mois non renouvelable, soit le bail mobilité.

Le loyer doit être fixé dans des limites « raisonnables » (déterminées chaque année). Pour 2019, le loyer hors charges annuel par mètre carré de surface habitable ne doit pas dépasser : 187 € en Ile-de-France et 138 € dans les autres régions. Si ce montant est dépassé le propriétaire sera plus imposé.

Le bail de cohabitation intergénérationnelle solidaire

La loi Elan a un autre bail, encore plus souple que le bail mobilité. Il permet à des personnes âgées de plus de 60 ans de partager leur logement avec des jeunes de moins de 30 ans. La durée du bail sera modulable, le loyer est fixé librement, à condition d'être « raisonnable ». Et il y a des « contreparties » à fournir, le bailleur peut demander quelques petits services au locataire (courses…).

Louer un logement étudiant vide

Si le logement loué n'est pas meublé, le locataire signe un contrat de location vide avec le bail d'habitation classique de trois ans.

Par dérogation au bail classique de trois ans en location vide, il est possible de signer un contrat de location de moins de 3 ans et au minimum d’un an, si un événement précis d'ordre professionnel ou familial le justifie (par exemple, si le propriétaire souhaite reprendre votre logement pour y habiter dans la perspective de son prochain départ à la retraite, ou s’il envisage de mettre le logement à la disposition de l'un de ses enfants pour lui permettre de poursuivre ses études...).

La colocation comme autre alternative

La colocation permet de louer à plusieurs un espace plus grand. Elle est encadrée par la loi Alur et Elan.

Côté bail deux solutions :

Le bail unique : tous les colocataires figurent sur le même bail qu'ils doivent signer. Le bailleur peut ne remettre qu'un seul exemplaire du contrat à l'ensemble des colocataires. Tous les colocataires sont solidaires entre eux.

Une clause de solidarité et d'indivisibilité doit figurer dans le bail : si un coloc quitte le logement sans payer ou ne paie pas le loyer les autres paieront à sa place. Cette solidarité produit ses effets pendant une durée de six mois à compter de la date d’effet du congé et si le locataire n’est pas remplacé. C’est donc un sacré engagement !

Les baux multiples : chaque colocataire dispose d'un contrat de bail individuel et indépendant des autres. chaque colocataire doit payer sa quote-part de loyer. Les locataires ne sont pas solidaires entre eux du paiement de la totalité du loyer. La somme des loyers payés par l'ensemble des colocataires ne doit pas excéder le montant du loyer applicable au logement. Lors du départ d’un colocataire, les autres locataires ne sont pas solidaires de sa part de loyer.

Les aides possibles pour les universitaires

Il existe des aides pour payer son loyer, selon ses revenus et ceux de ces parents : on peut citer l’APL, l’AL ou l’ALS. Il faut en faire la demande à la CAF.

Il existe aussi depuis peu l’ide à la mobilité Parcoursup. Il s’agit d’une aide de 500€, cumulable avec d'autres aides, pour les lycéens boursiers qui ont formulé puis accepté au moins un vœu sur Parcoursup hors de leur académie d'origine.

Les lycéens boursiers peuvent demander cette aide sur https://amp.etudiant.gouv.fr/.

Cette aide ne concerne pas les personnes déjà étudiantes et en réorientation via Parcoursup, ni les lycéens qui ne percevaient pas la bourse de lycée cette année et deviendraient boursiers de l'enseignement supérieur. L'aide est versée en une seule fois au début de l'année universitaire

La garantie Visale

Qui dit logement dit caution et garant. Les parents se portent garant la plupart du temps. Il existe depuis mi 2018 une autre solution : la garantie Visale. Ce dispositif prend en charge le paiement du loyer et des charges de la résidence principale louée (dans la limite de 36 mensualités et pendant les 3 premières années de la location), en cas d'impayés du locataire.

La garantie Visale est accessible à tous les étudiants âgés de 18 à 30 ans sans condition de revenus depuis mai 2018.

Article mis à jour le