Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

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Médiation : la solution amiable à envisager

Médiation : la solution amiable à envisager
La banque en ligne, avantages et inconvénients

Un problème avec votre banque, votre assurance ou une grande entreprise ? Vos démarches sont restées lettre morte et votre dossier ou une indemnisation n’avance pas ? Il existe une solution à envisager avant le recours au procès : la médiation.

A quoi sert un médiateur ?

Si une situation est bloquée avec une grande entreprise, si vos demandes sont restées lettre morte ou ont obtenu une fin de non-recevoir peut être non justifiée, le consommateur peut faire appel à un médiateur. C’est une personne indépendante qui n’a pas de lien avec l’entreprise.

Attention : il faut que toutes les solutions amiables soient alors épuisées : entretien avec le responsable de l’agence, avec le service relation client… Sinon le dossier ne sera pas traité par la médiation. Avant d’appeler le médiateur, il faut donc essayer d’entamer le dialogue avec la partie adverse.

On peut s’adresser en cas de souci à un médiateur dans beaucoup de secteurs, dans des grandes entreprises privées ou publiques. On peut citer par exemple la RATP, EDF, Engie, La Poste, la SNCF les banques comme CIC, Crédit agricole et Crédit d’Epargne (un par régions) … mais aussi pour le secteur de l’eau, des communications électroniques, les avocats, l’artisanat automobile, les vétérinaires, les notaires, les architectes, les voyagistes, les professions funéraires… et même pour le crédit aux candidats et aux hommes politiques. 

La liste complète et le lien vers ces professionnels sont sur le site economie.gouv.fr. Le plus souvent on peut contacter le médiateur par mail en joignant bien sûr les pièces du dossier, les justificatifs et en expliquant précisément son problème.

Une démarche gratuite

Ce service est gratuit mais vous pouvez vous faire assister d’un avocat ou d’un expert qui lui vous fera payer des honoraires. Si ce dossier est pris en charge par le médiateur, la médiation doit se faire dans les 90 jours à compter de la date de notification.

Un médiateur, différent d'un conciliateur

Les parties souhaitant régler un litige à l'amiable ont également la possibilité de recourir à un conciliateur. Ce dernier est un auxiliaire de justice bénévole et ne doit pas être confondu avec le médiateur, qui est un professionnel. On trouve les coordonnées des conciliateurs dans les mairies ou dans le tribunal le plus proche.

Le conciliateur est un auxiliaire de justice nommé par un juge. Il peut aider dans les problèmes de voisinage, un litige avec un artisan, un conflit entre propriétaire et locataire mais pas dans le domaine familial, le droit du travail ou l’administration. Dans ce dernier cas il faut s’adresser au défenseur des droits.

Des médiateurs pour la banque, le crédit et l’assurance

Mise en place fin 2002, la médiation bancaire permet à chaque client, particulier, n’agissant pas pour des besoins professionnels, de recourir gratuitement, en cas de litige avec sa banque, à un médiateur qui pourra, après étude du dossier, proposer une solution de règlement amiable. En 2016 le médiateur de la Fédération Française Bancaire (pour plus de 130 banques) a reçu 5593 courriers et demandes, le plus souvent au sujet d’un contentieux après un changement de banque. A noter que certaines banques ont leur propre médiateur.

Le médiateur du crédit aux entreprises a été mis en place en 2008. La médiation du crédit est là pour débloquer les négociations entre banques et entreprises pour l’obtention ou le renouvellement d’un crédit. En 2017, 2302 dossiers ont été reçus par cette instance et plus de 900 entreprises ont été soutenues, 190 millions d’euros débloqués.

Du côté de l’assurance le médiateur a davantage été saisi en 2017 avec une hausse de 9% des demandes (16151 en tout), le plus souvent dans le secteur de l’assurance de biens et la responsabilité.

Il faut absolument lire son contrat avec de le signer…

Le médiateur de l’assurance, dans son rapport, tout comme le médiateur bancaire, souligne, aussi que la première source de saisine vient de l’absence de lecture du contrat. Il demande aussi aux assureurs de mieux présenter ces derniers pour faciliter la compréhension des assurés.

Lydie Dabirand

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