Les frais d'hypothèque peuvent s'appliquer lors de la souscription d'un crédit ou d'un rachat de crédit. Explications…
Sommaire :
- Qu’est-ce qu’une hypothèque ?
- La procédure de l’hypothèque
- L’hypothèque est-elle une option risquée ?
- Combien coûte une hypothèque ?
- Levée d’hypothèque — Définition
- Quand faire une levée d’hypothèque?
- Mainlevée et rachat de crédit
- Y a-t-il des frais de mainlevée d’hypothèque avec un rachat de crédit?
- Comment réaliser un rachat de crédit avec une hypothèque ?
Une hypothèque est une sûreté qui garantit un crédit et donne droit au créancier de saisir le bien immobilier en cas de défaut de paiement du débiteur. Cette garantie permet d’obtenir plus aisément un prêt pour acheter un logement ou un terrain pour la construction d'un logement. L’évolution des projets d’un emprunteur ainsi que la fluctuation des taux d’intérêt dans notre société peuvent entraîner la recherche d’une nouvelle solution financière, notamment par le rachat de crédits.
Qu’est-ce qu’une hypothèque ?
Une hypothèque est une sûreté, elle garantit un crédit et donne droit au créancier de saisir le bien immobilier en cas de défaut de paiement du débiteur. L’hypothèque est mise en place sur un bien immobilier déjà acquis ou en cours d’acquisition grâce à un crédit immobilier. Il peut s’agir d’une résidence principale ou d’une résidence secondaire.
Concernant le rachat de crédit, donner un bien immobilier comme garantie offre plus de chance de pouvoir accéder à un financement, et ce avec de meilleures conditions tarifaires. En effet, quand le montant des crédits rachetés atteint un certain montant, la banque exige une garantie.
Là où certaines banques refuseront de vous accorder un prêt pour diverses raisons (fiabilité des revenus insuffisante, caution inexistante, apport personnel trop faible…), l’hypothèque peut être une solution à envisager.
La procédure de l’hypothèque
Établissement d’un acte notarié
Afin que l’hypothèque soit validée, l’établissement d’un acte notarié est nécessaire. Il doit comporter une description détaillée du bien hypothéqué, l’identité des parties du contrat ainsi que les clauses qui doivent être respectées par les personnes concernées.
Il mentionne obligatoirement le montant de la créance garantie. Une fois les actes authentiques rédigés auprès d’un notaire, il revient au créancier de procéder à l’inscription hypothécaire auprès de la conservation des hypothèques.
L’hypothèque est-elle une option risquée ?
Si votre seule connaissance du terme se limite au Monopoly ou aux séries américaines, il est vrai que l’option peut sembler risquée, voire dangereuse. Pourtant, en France, les banques sont plus prudentes qu’à l’étranger et vous aident à calculer vos possibilités d’emprunt afin que vous ne vous jetiez pas dans un gouffre financier.
En effet, le bien immobilier hypothéqué sert de garantie pour le créancier. Ainsi, si vous manquez à vos engagements de remboursement, le bien immobilier en question est saisi et revendu pour rembourser l’organisme de crédit.
L’hypothèque est déconseillée pour des emprunts d’un faible montant en raison de son coût et des contraintes liées aux formalités administratives à renseigner.
Combien coûte une hypothèque ?
Cette action engendre des coûts spécifiques, tels que la taxe de publicité foncière, la contribution de sécurité immobilière et la TVA. Ces trois éléments représentent un peu moins de 2 % du montant du prêt auquel il faudra ajouter les frais de notaire. Un montant qui peut paraître faible comparé à celui de l’emprunt, mais qu’il est bon de calculer et d’anticiper. Cependant, si vous vendez le bien acquis avant l’échéance de l’hypothèque, vous devrez acquitter des frais de mainlevée.
Votre bien vous appartiendra complètement dès la fin de vos échéances de la même façon qu’un crédit immobilier classique. L’hypothèque dure aussi longtemps que le crédit.
Levée d’hypothèque — Définition
La levée d’hypothèque ou mainlevée est l’acte juridique émis par un établissement bancaire ou de crédit attestant la fin du remboursement du prêt immobilier de l’emprunteur.
- frais de notaire ;
- libération hypothécaire ;
- droits dus au Trésor Public ;
- TVA.
Quand faire une levée d’hypothèque ?
Depuis la réforme des sûretés, la levée hypothécaire a lieu un an après la date de remboursement de la dernière mensualité de remboursement du prêt, si le prêt a été souscrit après le 25 mars 2006 (sinon il faut attendre 2 ans). La levée d’hypothèque peut se faire de manière anticipée dans deux cas :
- quand le débiteur vend son bien immobilier avant la fin du contrat de crédit;
- quand le débiteur parvient à rembourser son prêt de manière anticipée.
L’emprunteur peut également lever l’hypothèque à la fin du remboursement de son contrat de prêt. Ceci peut se faire de différentes manières :
- Levée d’hypothèque amiable : Lorsque l’emprunteur et le créancier trouvent un accord pour lever l’hypothèque sans démarches spécifiques;
- Levée d’hypothèque judiciaire : Dans le cas où le créancier n’accepterait pas d’accorder la mainlevée sur le bien immobilier, le débiteur pourrait s’adresser au tribunal pour l’annulation de l’inscription hypothécaire.
Quand un débiteur choisit de vendre son bien hypothéqué avant le terme du contrat de prêt, il doit rembourser l’intégralité du capital restant dû et faire les démarches nécessaires pour lever l’hypothèque sur le bien qu’il a donné en garantie.
Mainlevée et rachat de crédit
La mise en place d’un financement peut être assortie d’une garantie hypothécaire. Concernant le financement d’un projet de regroupement de crédit hypothécaire, l’intermédiaire vous accompagnera pour la mise en place du financement. Il se chargera de prendre directement contact avec le notaire, et transmettra les documents nécessaires à la rédaction de l’acte notarié.
Le choix de l’établissement de regroupement de crédit est donc primordial afin de bénéficier d’une prestation de service de qualité.
Y a-t-il des frais de mainlevée d’hypothèque avec un rachat de crédit ?
Le rachat de crédit est une opération bancaire qui consiste en un regroupement de crédits au sein d’un même établissement de crédit, afin de ne devoir rembourser qu’un nouveau crédit unique. Lorsqu’un rachat de crédit comprend un crédit immobilier avec une hypothèque, la mainlevée de l’hypothèque est quasi systématique.
En effet, la banque qui rachète les crédits ne souhaite généralement pas racheter un crédit immobilier avec une hypothèque dont une autre banque en est la bénéficiaire. Dans ce cas, la mainlevée de l'hypothèque est obligatoire.
In fine, cette solution de financement peut ainsi permettre de lever une hypothèque, par acte notarié. De plus, obtenir un rachat de crédit est également l’occasion de demander une renégociation de crédit. Un courtier en rachat de crédits pourra ainsi renégocier le taux du rachat de crédit qui comprend un crédit immobilier, notamment après une période de baisses des taux immobiliers.
Si vous réalisez une demande de rachat de crédit, la mainlevée d’une hypothèque va entraîner des frais de mainlevée d’hypothèque. À noter que le montant de ces frais estimés peut être intégré dans le nouveau crédit unique. Si vous souhaitez avoir un premier aperçu du coût du rachat de crédit, vous pouvez procéder à une simulation de rachat de crédit, qui est une simulation de rachat de crédits sans engagement.
Comment réaliser un rachat de crédit avec une hypothèque ?
- un rachat de crédit immobilier dont le rachat de crédits hypothécaires;
- un rachat de crédit à la consommation (rachat de crédits travaux, rachat de crédits auto, rachat d’un mini crédit);
- un rachat de crédit professionnel.
De plus, il est également possible de faire racheter un rachat de crédit. Cette solution de financement permet ainsi de simplifier les modalités de remboursement de plusieurs crédits, en remboursant une seule échéance par mois.
En outre, selon le taux d’endettement et le taux d’usure en vigueur, le rachat de crédit avec ou sans hypothèque peut permettre de faire baisser les mensualités ou bien encore d’obtenir un financement supplémentaire. Les avantages du rachat de crédit sont donc multiples, notamment en faisant appel à un courtier en prêt qui pourra négocier le taux du rachat de crédit.
La mission du courtier est également de veiller au bon déroulement de cette opération bancaire afin d’éviter un refus de rachat de crédit. De plus, ce dernier peut faire découvrir à l’emprunteur plusieurs offres d’assurance crédit (contrat groupe ou délégation d’assurance) adaptées à son dossier de rachat de crédit.