Mise en place d'une hypothèque et levée hypothécaire

Crédit immobilier

Une hypothèque est une sûreté qui garantit un crédit et donne droit au créancier de saisir le bien immobilier en cas de défaut de paiement du débiteur.

Qu’est-ce qu’une hypothèque ?

Mettre en place une hypothèque et levée d'hypothèque

Une hypothèque est une sûreté, elle garantit un crédit et donne droit au créancier de saisir le bien immobilier en cas de défaut de paiement du débiteur. L’hypothèque est mise en place sur un bien immobilier déjà acquis ou en cours d’acquisition grâce à un crédit immobilier. Il peut s’agir d’une résidence principale ou d’une résidence secondaire.

Concernant le rachat de crédit, donner un bien immobilier comme garantie offre plus de chance de pouvoir accéder à un financement et ce avec de meilleures conditions tarifaires. En effet, quand le montant des crédits rachetés atteint un certain montant, la banque exige une garantie.

Là où certaines banques refuseront de vous accorder un prêt pour diverses raisons (fiabilité des revenus insuffisante, caution inexistante, apport personnel trop faible...), l'hypothèque peut être une solution à envisager.

La procédure de l’hypothèque

Établissement d’un acte notarié

Afin que l’hypothèque soit validée, l’établissement d’un acte notarié est nécessaire. Il doit comporter une description détaillée du bien hypothéqué, l’identité des parties du contrat ainsi que les clauses qui doivent être respectées par les personnes concernées.

Il mentionne obligatoirement le montant de la créance garantie. Une fois les actes authentiques rédigés auprès d’un notaire, il revient au créancier de procéder à l’inscription hypothécaire auprès de la conservation des hypothèques.

L'hypothèque est-elle une option risquée ?

Si votre seule connaissance du terme se limite au Monopoly ou aux séries américaines, il est vrai que l'option peut sembler risquée voire dangereuse. Pourtant, en France, les banques sont plus prudentes qu'à l'étranger et vous aident à calculer vos possibilités d'emprunt afin que vous ne vous jetiez pas dans un gouffre financier.

En effet, le bien immobilier hypothéqué sert de garantie pour le créancier. Ainsi, si vous manquez à vos engagements de remboursement, le bien immobilier en question est saisi et revendu pour rembourser l'organisme de crédit.

L'hypothèque est déconseillée pour des emprunts d’un faible montant en raison de son coût et des contraintes liées aux formalités administratives à renseigner.

Combien coûte une hypothèque ?

Cette action engendre des coûts spécifiques, tels que la taxe de publicité foncière, la contribution de sécurité immobilière et la TVA. Ces trois éléments représentent un peu moins de 2% du montant du prêt auquel il faudra ajouter les frais de notaire. Un montant qui peut paraître faible comparé à celui de l'emprunt, mais qu'il est bon de calculer et d'anticiper. Cependant, si vous vendez le bien acquis avant l'échéance de l'hypothèque, vous devrez acquitter des frais de mainlevée.

Bon à savoir

Votre bien vous appartiendra complètement dès la fin de vos échéances de la même façon qu'un crédit immobilier classique. L'hypothèque dure aussi longtemps que le crédit.

Levée d’hypothèque - Définition

La levée d'hypothèque ou mainlevée est l'acte juridique émis par un établissement bancaire ou de crédit attestant la fin du remboursement du prêt immobilier de l’emprunteur.

La mise en place d'une levée hypothécaire peut également engendrer des frais à la charge de l'emprunteur comme par exemple:
  • frais de notaire
  • libération hypothécaire
  • droits dus au Trésor Public
  • TVA

Quand faire une levée d'hypothèque ?

Depuis la réforme des sûretés, la levée hypothécaire a lieu un an après la date de remboursement de la dernière mensualité de remboursement du prêt si le prêt a été souscrit après le 25 mars 2006 (sinon il faut attendre 2 ans). La levée d’hypothèque peut se faire de manière anticipée dans deux cas :

  • Quand le débiteur vend son bien immobilier avant la fin du contrat de crédit.
  • Quand le débiteur parvient à rembourser son prêt de manière anticipée.

L’emprunteur peut également lever l’hypothèque à la fin du remboursement de son contrat de prêt. Ceci peut se faire de différentes manières :

  • Levée d’hypothèque amiable : Lorsque l’emprunteur et le créancier trouvent un accord pour lever l’hypothèque sans démarches spécifiques ;
  • Levée d’hypothèque judiciaire : Dans le cas où le créancier n’accepterait pas d’accorder la mainlevée sur le bien immobilier, le débiteur pourrait s’adresser au tribunal pour l’annulation de l’inscription hypothécaire.

Quand un débiteur choisit de vendre son bien hypothéqué avant le terme du contrat de prêt, il doit rembourser l’intégralité du capital restant dû et faire les démarches nécessaires pour lever l’hypothèque sur le bien qu’il a donné en garantie.

Mainlevée et rachat de crédit

La mise en place d’un financement peut être assortie d’une garantie hypothécaire. Concernant le financement d’un projet de regroupement de crédit hypothécaire, l’intermédiaire vous accompagnera pour la mise en place du financement. Il se chargera de prendre directement contact avec le notaire, et transmettra les documents nécessaires à la rédaction de l’acte notarié.

Le choix de l’établissement de regroupement de crédit est donc primordial afin de bénéficier d’une prestation de service de qualité.