Combien coûte une hypothèque ?
La mise en place d’une garantie réelle sur un bien immobilier lors d’une demande de prêt est appelée une hypothèque.
Cet acte authentique doit être effectué par un notaire qui doit l’inscrire au service de publicité foncière. Il n’est donc pas gratuit.
On parle alors de “frais d’hypothèque”, mais ce sont en réalité divers frais cumulés. Ils représentent en moyenne 1% à 1,8% du montant emprunté. Ils sont calculés sur la base du montant du prêt initial majoré de 20 % (pour tenir compte des frais). Le prêt est dit "garanti"
Les différents frais d'hypothèque
Des taxes et impôts
- La taxe de publicité foncière : 0,715% du capital garanti
- La contribution de sécurité immobilière (CSI)
Les émoluments du notaire
Les émoluments sont réglementés selon un barème national fixés par décret. La rémunération du notaire varie en pourcentage selon le montant de l’hypothèque.
Les débours
Les débours couvrent les formalités effectuées par le notaire (états hypothécaires, extraits cadastraux, documents officiels, frais d’expédition, formalités). Ils peuvent se monter jusqu’à 250 euros.
Pour un prêt garanti par hypothèque de 200 000 €, les frais d’hypothèque sont supérieurs à 1200 €. Pour estimer le montant des frais d’hypothèque vous pouvez faire une simulation sur ce site officiel : https://www.anil.org/outils/outils-de-calcul/cout-dune-hypotheque/
L’hypothèque est déconseillée pour des emprunts d’un faible montant en raison de son coût et des contraintes liées aux formalités administratives à renseigner.
Quel est le coût d’une mainlevée ?
Si vous vendez un bien acquis avant la fin de l’échéance de l’hypothèque, vous devez payer des frais de mainlevée.
- Lorsque le prêt est entièrement remboursé avant la date prévue avec un remboursement anticipé
- Lors d’un rachat de crédit
- Lors d’une vente du bien hypothéquée, si la dette n’est pas encore soldée.
Cet acte doit également être effectué par un notaire, qui enregistre la mainlevée au service de publicité foncière.
La mainlevée d’hypothèque engendre des coûts spécifiques, tels que la taxe de publicité foncière, la contribution de sécurité immobilière, les débours. Ces trois éléments représentent un peu moins de 2% du montant du prêt auquel il faudra ajouter les frais de notaire (émoluments).
Les frais de mainlevée sont calculés en fonction du montant du prêt garanti. Ils sont compris entre 0,7% et 1%. Plus le montant du prêt est important, plus le pourcentage diminue.
Un exemple de mainlevée en chiffres
- TVA sur les émoluments et les formalités: 54€
- Trésor public droit d’enregistrement 25€
- Émoluments : 270€
- Débours : 175€
- Contribution de la sécurité immobilière (CSI) - frais de radiation : 150€
Soit un total de 674 euros. Le total des frais représente 0.27% du prêt initial dont 0.16% destiné au Trésor Public.
Vous pouvez connaître une première estimation de vos frais à payer en faisant une simulation sur le site des notaires de Paris : https://paris.notaires.fr/fr/outils-et-services/calcul-des-frais-main-levee.
Qui doit payer les frais engendrés par la levée d’hypothèque ?
Les frais engendrés par la levée d’hypothèque sont payés par l'emprunteur. Lors de la vente d'un bien qui a été financé à l'aide d'un prêt garanti par une hypothèque, les frais de mainlevée sont donc à la charge du vendeur.
Pas de frais dans quel cas ?
La mainlevée est automatique un an après le paiement de la dernière échéance du prêt. Il n'y a donc pas de frais de mainlevée d'hypothèque dans ce cas. Durant ce laps de temps le bien reste hypothéqué et peut bloquer une vente, même si le crédit a été remboursé.
Autrement dit, l’inscription prendra fin automatiquement un an après la dernière échéance de remboursement du crédit immobilier. Aucune démarche ne sera alors à effectuer et aucun frais ne sera à régler pour l’emprunteur.
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