Que contient l’offre de prêt ?
Peu importe le type de crédit ou de prêt. Qu'il s'agisse d'un crédit renouvelable, d'un prêt immobilier professionnel ou encore un crédit immobilier, ce dernier repose toujours sur l'établissement d'un contrat de prêt. Que cette solution de financement soit mise en place par un courtier immobilier ou une société de rachat de crédit, le principe est le même.
Certes le contrat de prêt peut rebuter au premier abord par son épaisseur, son nombre de pages et ses petits caractères, mais il est très important et même primordial de le lire attentivement pour le signer en toute connaissance de cause. L’offre de prêt est un document récapitulatif des conditions et des obligations de chacune des parties.
On y retrouve noir sur blanc les mentions obligatoires suivantes :
- L’identité du prêteur, de la banque et de la caution éventuellement
- L’identité du ou des emprunteurs avec nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse, situation familiale
- La description du crédit : avec le montant du prêt, la durée du crédit, le montant de l’apport personnel, l’objet du prêt (ici la maison), l’usage de celle-ci (résidence principale ou secondaire) et son adresse
- Le tableau d’amortissement avec le montant de mensualités et la répartition capital/intérêt, la date et le mode du règlement, les conditions de report d’échéances
- Les frais pour garantir le prêt (frais de dossier de crédit) et les frais d’assurance du prêt (assurance emprunteur, (contrat de groupe)
- Le coût du crédit avec la nature du taux d'emprunt soit taux fixe ou variable (s'il s'agit d'un emprunt à taux variable, l'offre stipule les modalités de variation et d'indexation), le montant des frais de dossier, le TAEA, TAEG et TEG
- La banque doit aussi mentionner les modalités de remboursement anticipé
- Les conditions de déblocage de fonds avec les coordonnées du notaire, les modalités de versement et la date de versement
- Les conditions de recouvrement en cas de non-paiement des mensualités
- Un rappel du code du crédit à la consommation au sujet du délai de réflexion et des conditions suspensives du contrat
- Dans certains cas on peut aussi insérer les conditions de transferts de prêt et les conditions particulières négociées par le client
- La fiche d’information standardisée (FISE)
Offre de prêt : attention aux délais
L'offre de prêt engage la banque et la validité de sa proposition est de 30 jours durant lesquels elle ne pourra revenir sur sa position ni imposer de nouvelles conditions.
Comptez ensuite 10 jours de réflexion après réception, délai imposé par la loi qui permet de bien lire le contrat, de voir les erreurs dans le texte… À vous ensuite de valider ou non ce nouveau projet.
La date de la signature de l’offre de l'assurance emprunteur
Depuis le 1er juin 2022, la loi Hamon, qui permettait le changement d'assurance de prêt à tout moment la première année du prêt, a été remplacée par la loi Lemoine. Concrètement il est possible de demander la résiliation de son contrat d'assurance de prêt à tout moment et sans frais lors de la première année du contrat.
Le cas particulier d'une offre de rachat de crédit
Après avoir réalisé quelques tests sur des simulateurs de prêts (simulation de rachat de crédit), comparer les offres, vous avez constaté une baisse des taux immobiliers, des taux actuels. Et pour alléger vos charges en matière d'investissement immobilier, il est possible de renégocier son prêt immobilier et de demander l'établissement d'une nouvelle offre. Vous pouvez ainsi débloquer un nouveau prêt et obtenir une offre avec de meilleures conditions. Attention tout de même au coût de rachat de crédit.
Certaines mentions sont également obligatoires pour une offre de rachat de crédit, soit :
- L'identité et les coordonnées de l'emprunteur
- La durée et le montant du crédit
- Le taux d'emprunt ou taux de rachat de crédit
- Le montant et le nombre de mensualités avec intérêts
- Le capital emprunté
- La prime d'assurance
- Les frais et indemnités de retard
- Le délai de rétractation
- La durée de validité
- Les conditions d’hypothèque ou de cautionnement
Pourquoi il faut bien lire l’offre de prêt ?
Il faut bien lire l’offre de prêt de bout en bout, même les petites lignes pour bien comprendre son contenu, pour pouvoir faire des comparaisons avec d’autres offres. Il faut bien regarder notamment les conditions de remboursement anticipé pour ensuite les renégocier au besoin.
L’offre de prêt n’est pas un accord de principe. Quand l’accord de principe donne un aperçu des conditions d’emprunt, l’offre de prêt acte définitivement les conditions de manière officielle. Une fois signée, cette offre est un véritable contrat de prêt et engage les deux parties prenantes.
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