Offre de prêt immobilier : il faut bien lire le contrat

Que contient l’offre de prêt ?

Peu importe le type de crédit ou le type de prêt. Qu'il s'agisse d'un crédit renouvelable, d'un prêt immobilier professionnel ou encore un crédit immobilier, ce dernier repose toujours sur l'établissement d'un contrat de prêt. Que cette solution de financement soit mise en place par un courtier immobilier ou une société de rachat de crédit, le principe est le même. Ce dernier est également établi à l'occasion d'un prêt-relais, d'un crédit consommation (crédit consommation décès), d'un crédit auto intérimaire, d'un prêt à taux zéro ou encore d'un crédit immobilier étranger. Vous pouvez même les cumuler, avoir plusieurs crédits en cours et un jour décider de les regrouper en un seul et nouveau crédit unique.

Certes le contrat de prêt peut rebuter au premier abord par son épaisseur, son nombre de pages et ses petits caractères, mais il est très important et même primordial de le lire attentivement pour le signer en toute connaissance de cause.

L’offre de prêt est un document récapitulatif des conditions et des obligations de chacune des parties.

• L’identité du prêteur, de la banque
• L’identité du ou des emprunteurs avec nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse, situation familiale
• La description du crédit : avec le montant du prêt, la durée du crédit, le montant de l’apport personnel, l’objet du prêt (ici la maison), l’usage de celle-ci et son adresse
• Le descriptif du remboursement avec le montant des mensualités, le tableau d’amortissement, la date et le mode du règlement, les conditions de report d’échéances
• Les frais pour garantir le prêt (frais de dossier de crédit) et les frais d’assurance du prêt (assurance emprunteur, (contrat de groupe)
• Le coût du crédit avec la nature du taux d'emprunt soit taux fixe ou variable (s'il s'agit d'un emprunt à taux variable, l'offre stipule les modalités de variation et d'indexation), le montant des frais de dossier, le TAEA, TAEG et TEG
• La banque doit aussi mentionner les modalités de remboursement anticipé
• Les conditions de déblocage de fonds avec les coordonnées du notaire, les modalités de versement
• Les conditions de défaillance en cas de non-paiement des mensualités
• Un rappel du code de la consommation au sujet du délai de réflexion et des conditions suspensives du contrat
• Dans certains cas on peut aussi insérer les conditions de transferts de prêt et les conditions particulières négociées par le client

Attention l'offre de prêt engage la banque et la validité de sa proposition est de 30 jours durant lesquels elle ne pourra revenir sur sa position ni imposer de nouvelles conditions.

Comptez ensuite 10 jours de réflexion après réception, délai imposé par la loi qui permet de bien lire le contrat, de voir les erreurs dans le texte… À vous ensuite de valider ou non ce nouveau projet.

Assurance emprunteur : la date de la signature de l’offre prise en compte

Le comité consultatif du secteur financier a publié un communiqué le 27 novembre dernier afin de clarifier la date d’anniversaire des contrats d’assurance emprunteur, source de litige entre les banques et leurs clients qui ne passaient pas par l’établissement prêteur.

Le comité, réunissant des professionnels de la banque, des assurances… a décidé que la date unique d’échéance des contrats serait la date anniversaire de la signature de l’offre de prêt et seulement elle.

« Cette date s’appliquera à tous les contrats en cours et à venir, sauf demande du client pour une autre date, si elle existe contractuellement », indique le comité. Ce dernier souligne que ce choix va vers plus de simplicité pour l’ensemble des acteurs avec une date facilement identifiée. Ce dispositif sera effectif à tous les acteurs de l’assurance emprunteur au plus tard au second semestre 2019.

Le cas particulier d'une offre de rachat de crédit

Après avoir réalisé quelques tests sur des simulateurs de prêts (simulation de rachat de crédit), comparer les offres, vous avez constaté une baisse des taux immobiliers, des taux actuels. Et pour alléger vos charges en matière d'investissement immobilier, il est possible de renégocier son prêt immobilier et de demander l'établissement d'une nouvelle offre. Vous pouvez ainsi débloquer un nouveau prêt et obtenir une offre avec de meilleures conditions. Attention tout de même au coût de rachat de crédit.

• L'identité et les coordonnées de l'emprunteur
• La durée et le montant du crédit
• Le taux d'emprunt ou taux de rachat de crédit
• Le montant et le nombre de mensualités avec intérêts
• Le capital restant dû emprunté
• La prime d'assurance
• Les frais et indemnités de retard
• Le délai de rétractation
• La durée de validité