Prévoyez le montant des droits de succession que vos héritiers auront à régler
De votre vivant, vous pouvez anticiper et vous adresser à un notaire, ou à un commissaire de justice, qui établira un inventaire de votre patrimoine, et faire ainsi l’état de vos actifs et de vos dettes.
Ce bilan permet d’établir votre actif successoral dont une valeur est évaluée. Il s’agira de la base pour calculer la taxe appliquée, qui représente les droits de succession.
Exemple : si l’actif successoral qui sera transmis à vos deux enfants est évalué à 500 000 euros. Chacun de vos enfants recevra à part égal cette succession, soit 250 000 euros, et bénéficiera d’un abattement de 100 000 euros. Leur part successoral (taxable) est donc respectivement de 150 000 euros.
En appliquant le barème d’imposition fiscal, les droits de succession seraient estimés à environ 30 000 euros. Chaque héritier devra alors s’acquitter de ses droits de succession.
En ayant établi en amont votre actif successoral vous pourrez estimer précisément les droits de succession et ainsi organiser les moyens financiers pour aider vos héritiers à régler cette somme.
Quelles sont les solutions de financement pour « payer » les droits de succession de son vivant ?
Une fois que le montant estimé des droits de succession est calculé, vous devrez « budgétiser » cette somme afin de pouvoir la transmettre à vos héritiers pour qu’ils puissent régler leurs droits de succession.
- Vous avez une épargne suffisante,
- Vous avez un profil emprunteur qui vous permet d’emprunter cette somme, en ayant recours à un prêt personnel, mais il vous faudra alors rembourser les mensualités de ce prêt,
- Autre solution atypique à envisager : vous êtes propriétaire d’un bien immobilier, sur lequel aucun prêt n’est en cours, ni aucune hypothèque, et vous souhaitez monétiser ce bien pour obtenir la trésorerie nécessaire.
- Le prêt de trésorerie hypothécaire
- La vente à terme
- Le prêt viager hypothécaire
- Le portage immobilier
Chacun de ces types de vente peut répondre à des situations très personnelles et des objectifs précis. N’hésitez pas à contacter notre service patrimonial au 03 22 66 24 68 qui pourra vous accompagner dans la solution de financement correspondant à vos objectifs.
Réaliser une donation de son vivant pour permettre le paiement des droits de succession de vos héritiers
Quel que soit le moyen d’obtenir la somme correspondant au montant des droits de succession, il faudra également transmettre cette somme à vos héritiers.
La donation est un mécanisme adapté. En effet, le droit français permet de réaliser des donations et de bénéficier d’abattement qui varie selon le degré de lien de parenté avec le donateur.
Pour des enfants en ligne directe, il y a une exonération fiscale sur la donation de somme d’argent jusqu’à 31 865 euros, et cela par tranche de 15 ans. Cette exonération sur la donation d’une somme d’argent est distincte de l’abattement sur les droits de succession.
Si vous êtes pleinement propriétaire, mais vous n’avez pas l’épargne suffisante, ni la capacité ou l’envie de vous lancer dans un nouvel emprunt, vous pouvez recourir à l’une des solutions financières citées précédemment, tel qu’à un prêt personnel hypothécaire.
Dans cette hypothèse, en apportant en garantie hypothécaire l’un de vos biens immobiliers, vous pouvez obtenir (selon la situation géographique du bien, son état, et un ratio hypothécaire) jusqu’à 60% de la valeur expertisée du bien apporté en garantie.
Si vous possédez un bien estimé à 250 000 euros, et que le ratio retenu est de 50%, vous pouvez obtenir en prêt un montant de 125 000 euros. Selon les situations ce prêt peut être amortissable ou infine (seuls les intérêts sont remboursés périodiquement, le capital sera quant à lui remboursé au terme convenu du prêt).
En reprenant l’exemple précédant des deux enfants recevant une part successorale de 150 000 euros, la somme que vous recevez avec le prêt hypothécaire permettrait de réaliser une donation d’argent à chaque enfant, en prévision des futurs frais de succession estimé à environ 30 000 euros.
Autre possibilité : réaliser un prêt viager hypothécaire. Ce type de prêt vous permet d’obtenir une somme d’argent à la conclusion du prêt, tel un bouquet, et vous percevez des versements périodiques comme des rentes.
Aucune mensualité de remboursement ne sera à payer, il s’agit d’un prêt in fine qui peut être total (intérêts et capital remboursés au décès de l’emprunteur par la vente du bien), soit partiel (seuls les intérêts sont remboursés périodiquement).
Le prêteur sera remboursé à la vente du bien, qui aura lieu à votre décès. Néanmoins, si vos héritiers décident de conserver le bien, ceux-ci peuvent rembourser le prêt viager hypothécaire que vous aviez conclu. Une fois payé, ils deviendront les propriétaires du bien.
Il s’agit ici de quelques-unes des solutions pour monétiser un de vos biens pour payer des droits de succession et conserver ainsi un bien immobilier. Le portage ou la vente à terme peut également être envisagé. Contactez notre service patrimonial au 03 22 66 24 68 afin d’être accompagné pour une recherche de financement pour le règlement de vos droits de succession.