Peut-on vendre une maison avec ses meubles ?

Economie

Effectuer la vente d'un bien immobilier en y incluant des meubles est tout à fait possible. Cependant, il est important de distinguer précisément ce qui relève ou non du mobilier durant tout le processus de vente pour éviter les mauvaises surprises.

Peut-on vendre une maison avec ses meubles ?

Distinguer les éléments considérés comme meubles et immeubles

L'article 516 du Code Civil fait une distinction claire entre les éléments considérés comme meubles et les éléments considérés comme immeubles. Les éléments immeubles sont bien évidemment ceux constituant le logement lui-même, mais également les éléments qui auraient pu être ajoutés par la suite et qui ne pourront pas être déplacés sans être abîmés ou sans abîmer le logement. On parle de biens immeubles lorsque l'on évoque un miroir scellé, une cheminée ou encore les sanitaires.

Sont alors considérés comme meubles les éléments qui pourront être déplacés ou détachés sans laisser de traces importantes comme les tringles à rideaux, les meubles de cuisine, l'électroménager, les radiateurs électriques ainsi que « ceux destinés à l'usage et l'ornement des appartements, comme tapisseries, lits, sièges, glaces, pendules, tables, porcelaines et autres objets de cette nature » (article 534 du Code Civil). Vendre un logement meublé signifie donc que l'on compte y laisser certains éléments pouvant aller des radiateurs électriques à une salle à manger complète.

Dresser une liste précise des meubles qui resteront dans le logement

Lorsque l'on souhaite vendre un logement meublé, l'acquéreur doit pouvoir savoir de façon précise quels sont les éléments qui resteront dans le logement s'il décide de l'acheter. Lui faire savoir de façon précise sera bien sûr indispensable, mais il faudra également en dresser une liste précise pour qu'il n'y ait pas de confusion au moment de la vente. Cette liste devra être complète et la plus descriptive possible en précisant la nature des meubles, mais également leur taille, leur composition, leur époque, etc.

En ce qui concerne leur valeur, il sera toujours possible d'évaluer le prix des meubles en se basant sur la facture d'origine et en effectuant un rabais en fonction de l'usure, ou si l'on souhaite obtenir un prix plus juste, faire appel à un professionnel pour en faire l'estimation sera également possible. En effet, le prix de vente des meubles devra être justifié auprès du fisc et faire appel à un expert sera donc bien plus sécurisé afin d'obtenir un montant juste et justifié.

Établir le compromis de vente et l'acte de vente

Une fois cette liste établie, acheteur et acquéreur pourront se mettre d'accord sur les meubles qui feront partie de la vente. En effet, si l'acheteur souhaite y inclure un certain nombre d'éléments, l'acquéreur pourra toujours tenter une négociation pour n'en garder que quelques-uns par exemple. Ce n'est que lorsque les deux parties ce seront mises d'accord sur les éléments qui feront l'objet de la vente et son prix qu'elles pourront se tourner vers le notaire pour établir le compromis de vente. Le notaire pourra ainsi consigner avec précision les informations sur le bien et la liste des meubles faisant l'objet de la vente dans le compromis.

Qui plus est, deux éléments devront être précisés dans le compromis de vente. Tout d'abord, il est important de mentionner que les meubles sont vendus uniquement avec le logement. Sans cela, si l'acquéreur n'obtient pas de crédit immobilier pour l'achat du bien et que la vente est annulée, il sera toujours en mesure de réclamer les meubles. Les meubles doivent donc être indissociables du bien immobilier mis en vente. Par ailleurs, faire la distinction entre le coût du bien immobilier et le coût des meubles permettra de réduire les frais de notaire puisque ces derniers ne s'appliquent pas sur le prix du mobilier. Cela permettra de réaliser une économie intéressante sur les frais de notaire.

Pour terminer la vente, le notaire établira l'acte de vente quelque temps après le compromis de vente pour valider la transaction. Une fois ce dernier signé, le bien immobilier et les meubles concernés seront alors la propriété de l'acquéreur.

En somme, vendre un bien immobilier meublé ou non ne fait pas beaucoup de différence en termes de démarche administrative si ce n'est la phase d'expertise des différents meubles. Cela permettra au vendeur d'ajouter de la valeur à son bien et dans le même temps de ne pas s'encombrer de meubles qui ne pourraient pas convenir à son nouveau logement. L'acheteur quant à lui pourra faire une très bonne affaire en s'offrant un logement meublé pour un tarif plus intéressant que s'il avait acheté les divers éléments en magasin.