Peut-on vendre une maison avec ses meubles ?

L'article 516 du Code Civil fait une distinction claire entre les éléments considérés comme meubles et les éléments considérés comme immeubles.

Les meubles qui restent sur place

Les éléments immeubles sont ceux constituant le logement lui-même, mais également les éléments qui peuvent être ajoutés par la suite et qui ne peuvent pas être déplacés sans être abîmés ou sans abîmer le logement, comme un miroir scellé, une cheminée, du parquet, les interrupteurs, les poignées de porte un dressing ou une bibliothèque sur mesure, la piscine semi-enterrée ou encore les sanitaires. Tout ce qui est rattaché au sol en général.

Les meubles qui peuvent être déplacés

Sont alors considérés comme meubles les éléments qui peuvent être déplacés ou détachés sans laisser de traces importantes comme les tringles à rideaux, les meubles de cuisine, les luminaires, l'électroménager, les radiateurs électriques, les meubles de jardin, les équipements de piscine, ainsi que « ceux destinés à l'usage et l'ornement des appartements, comme tapisseries, lits, sièges, glaces, pendules, tables, porcelaines et autres objets de cette nature » (article 534 du Code Civil).

Pourquoi dresser une liste des meubles à vendre ?

Si vous souhaitez vendre une maison meublée, vous avez des obligations à respecter. L'acquéreur doit connaitre de façon précise, les éléments qui restent ou pas dans votre logement s'il décide de l'acheter. Vous devez dresser une liste précise des éléments qui restent sur place, pour qu'il n'y ait pas de confusion au moment de la vente.

Cette liste doit être complète et la plus descriptive possible en précisant la nature des meubles, mais également leur taille, leur composition, leur époque, matériaux etc.

Une fois cette liste complète établie, acheteur et acquéreur peuvent se mettre d'accord sur les meubles qui font effectivement partie de la vente. En effet, si l'acheteur souhaite y inclure un certain nombre d'éléments, l'acquéreur peut tenter une négociation pour n'en garder que quelques-uns.

Comment évaluer des meubles lors d’une vente immobilière ?

En ce qui concerne la valeur des meubles, il est toujours possible d'évaluer le prix des meubles en se basant sur la facture d'origine et en effectuant un rabais en fonction de l'usure. Pour obtenir un prix plus juste, vous pouvez faire appel à un professionnel pour en faire l'estimation.

En effet, le prix de vente des meubles doit être justifié auprès de l’administration fiscale qui tolère cette pratique si les meubles existent réellement et que leur valeur est justifiée.

Établir le compromis de vente et l'acte de vente

Ce n'est que lorsque les deux parties se sont mises d'accord sur les éléments qui font l'objet de la vente et son prix qu'elles peuvent solliciter le notaire pour établir le compromis de vente.

Le notaire peut ainsi consigner avec précision les informations sur le bien et la liste des meubles faisant l'objet de la vente dans le compromis.

Une mention dans le compromis indiquant que les meubles sont vendus uniquement avec le logement doit apparaître. Si l'acquéreur n'obtient pas de crédit immobilier pour l'achat du bien et que la vente est annulée, il ne peut pas réclamer les meubles. Les meubles doivent donc être indissociables du bien immobilier mis en vente.

Pour terminer la vente, le notaire établit l'acte de vente quelque temps après le compromis de vente pour valider la transaction. Une fois ce dernier signé, le bien immobilier et les meubles concernés sont alors la propriété de l'acquéreur.

Comment déduire le mobilier des frais de notaire ?

La distinction entre le coût du bien immobilier et le coût des meubles permet de réduire les frais de notaire puisque ces derniers ne s'appliquent pas sur le prix du mobilier. Les frais de notaire sont calculés uniquement sur la partie immobilière du prix. La valeur des meubles, si elle est justifiée, est déduite du prix de vente. Cela permet de diminuer le montant global des frais d’acquisition. Et donc de réaliser une économie intéressante.

Avantages de vendre une maison avec ses meubles

Vendre un bien immobilier meublé ou non ne fait pas beaucoup de différence en termes de démarche administrative, si ce n'est la phase d'expertise des différents meubles.

Cela permettra au vendeur d'ajouter de la valeur à son bien et dans le même temps de ne pas s'encombrer de meubles qui ne pourraient pas convenir à son nouveau logement.

L'acheteur peut faire des économies en achetant des meubles pour un tarif plus intéressant que s'il avait acheté les divers éléments neufs en magasin.