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Le portage immobilier : vendre pour racheter plus tard

Le portage immobilier, une solution pour obtenir de l’argent

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Le portage immobilier, ou la vente avec faculté de rachat, peut permettre à un propriétaire d’obtenir de l’argent grâce à son bien immobilier pour financer un projet comme financer une voiture, un voyage, les études de ces enfants, rembourser des dettes, effectuer des travaux de rénovation chez soi…

C’est aussi une solution pour les particuliers propriétaires endettés afin d’éviter la saisie de leur logement.

Demande de portage immobilier Etre rappelé

Le portage immobilier est une vente temporaire accordant au propriétaire d’un logement le droit d’y vivre en tant que locataire puis de le racheter plus tard, s’il en a les moyens. C’est également une alternative au viager libre.

Exemple de portage immobilier

Comment fonctionne le portage immobilier ?

Défini par le code civil aux articles 1659 et suivants, le portage immobilier est un contrat de vente entre particuliers qui contient une clause de rachat . C’est donc une cession d'un bien immobilier d’un propriétaire, pleinement propriétaire, (il n’y a pas de prêt immobilier ni d’hypothèque sur le bien), à une autre partie qui est souvent un investisseur, comme un marchand de bien.

Le bien est « vendu » à cet investisseur à 70 ou 80 % de la valeur vénale, une décote de 20 à 30 % est appliquée au montant du bien.

Le portage peut concerner des biens meubles et immeubles, mais dans le cas du portage immobilier, il s’agira d’un bien immeuble, comme une maison, un appartement, un terrain. vente avec faculté de rachat

Le contrat de portage prévoit la faculté pour le vendeur de racheter son bien cela au prix de vente initialement fixé dans le contrat (le prix du bien ne subit pas les fluctuations du marché immobilier).. La durée maximale pour exercer ce droit est de 5 ans après la cession.

Ce vendeur conserve l’usufruit du bien vendu. Il pourra continuer à occuper ce bien, contre versement d’une indemnité d’occupation au nouveau propriétaire, un loyer.

Conditions pour réaliser un portage immobilier

Le portage immobilier sera soumis aux conditions suivantes :
  • Il faut que le montant de l’endettement du vendeur ne dépasse pas 70% de la valeur du bien
  • La localisation géographique du bien sera examinée ainsi que la capacité à racheter son bien avant le terme de l’opération
  • Le montant du loyer est calculé en fonction de la valeur du bien et des prix du marché
  • Les travaux d'usage et d'entretien et la taxe foncière sont pris en charge par le propriétaire-loueur

Du côté des acheteurs lors du portage immobilier

Les acheteurs en portage immobilier, investisseurs, achètent un bien moins cher du fait de la décote, et perçoivent des loyers des occupants. Ces investisseurs ont alors un statut de lmnp. Ils peuvent obtenir alors de leur côté un bon rendement financier (6.5% d’intérêt) avec une fiscalité avantageuse en cas de bail meublé.

S'ils prennent en charge des gros travaux, ceux-ci leur seront remboursés lors du rachat par le propriétaire initial. Le portage immobilier permet de réaliser un investissement qui a du sens et qui aide des personnes en difficulté financière.

Coût d’un portage immobilier

Une opération de portage immobilier entraine des frais et peut être assez coûteuse.

Le vendeur, en restant occupant de l’habitation, devra s’acquitter :

  • D’un droit d’occupation.
  • Des frais de notaire (1% du montant de la transaction si le portage se termine dans les 5 ans à partir de la signature de l'acte notarié et de 7 à 8% passé ce délai).
  • Verser une commission à la société de portage(+ ou - 5 %).
  • Entretenir le bien immobilier
  • Payer les taxes, comme la taxe foncière
Si l’ancien propriétaire, devenu occupant, ne peut ou ne veut pas racheter le bien à la fin du contrat, celui-ci sera mis à la vente au prix du marché. Dans ce cas, soit :
  • Le montant de la vente couvre le prix de vente initial, l'investisseur récupèrera alors le montant de qu’il avait payé pour acquérir le bien.
  • Le bien est vendu à une valeur supérieure au prix d’achat, la plus-value sera alors transmise au bénéfice de l’ancien propriétaire-occupant.
  • Si le montant de la vente du bien est inférieur au prix d’acquisition, l’investisseur devra supporter la moins-value.

Différence entre portage immobilier et vente à réméré

Le portage immobilier n’est pas si différent de la vente à réméré. La différence entre les deux tient aux spécificités contractuelles convenues entre les parties. On considèrera souvent que le portage est un transfert temporaire de la propriété du bien en faveur d’un investisseur pendant une période déterminée assez longue généralement de 60 mois (5 ans), alors que pour une vente à réméré, cette durée sera portée à 24 mois.

Dans la vente à réméré les frais et les coûts sont plus élevés. La différence entre les deux formulations tient donc essentiellement au fait que les frais et durées qui sont prévus aux contrats par les organismes spécialisés, sont différents.

Trouver une société de portage immobilier

Il n’est pas évident de trouver facilement et rapidement une société spécialisée dans les financements de portage.

En nous adressant votre demande via notre formulaire en ligne, vous serez mis en relation avec notre service patrimonial qui peut vous accompagner pour la mise en place de votre portage.

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