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Portage immobilier : quand le propriétaire devient locataire de son propre logement

Crédit immobilier

Pour pallier des difficultés passagères, des propriétaires peuvent vendre leur bien à des investisseurs et rester dans leur habitation contre le paiement d’un loyer. Il ne s’agit pas d’une vente en réméré même si cela y ressemble fort

Comment fonctionne le portage immobilier ? Définition

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Pour sortir des difficultés financières quand on est propriétaire, notamment quand on ne peut plus rembourser son crédit, il existe la solution du portage immobilier solidaire.

Des propriétaires qui ont des difficultés à rembourser leur prêt immobilier, qui sont en situation de surendettement, peuvent vendre leur bien à des investisseurs et rester dans leur habitation contre le paiement d’un loyer et ainsi éviter la saisie immobilière.

Une fois leur situation financière épurée, le propriétaire initial peut racheter leur bien au tarif où il a été vendu, auquel s'ajoutent les frais de notaire et la commission pour la société de courtage.

La durée de la période de portage est convenue lors de la vente, elle est généralement d’une durée maximale de 5 ans.

Le portage financier immobilier peut se réaliser sur des biens vides ou occupés, des résidences secondaires, des biens en copropriété ou pleine propriété...

Quelles conditions pour le portage financier immobilier?

Les conditions d'éligibilité à ce dispositif sont précises et indiquées dans le Code civil (art 1659 et suivant). Le bien est « vendu » à 70 ou 80 % de la valeur vénale. C’est une vente provisoire. L’argent récupéré par le vendeur permet de rembourser ses dettes. Mais attention il fait respecter des conditions précises sont demandées pour pouvoir faire cette opération.

  • Il faut que le montant de l’endettement ne dépasse pas 70% de la valeur du bien
  • La localisation géographique du bien sera examinée ainsi que la capacité à racheter son bien avant le terme de l’opération
  • Le montant du loyer est calculé en fonction de la valeur du bien et des prix du marché
  • Les travaux d'usage et d'entretien sont pris en charge par le propriétaire-loueur

Des avantages pour les vendeurs et les acheteurs : rendement, investissements, coûts ...

Les avantages du portage immobilier sont multiples pour le vendeur et l'acheteur.

Cela donne au vendeur le temps de se refaire une santé financière sans pour autant perdre son toit. Le vendeur devient alors locataire et paie un loyer à son acheteur. Pendant cette période et à la fin de celle-ci le vendeur peut racheter sa maison au prix de vente initial (il ne subit pas les fluctuations du marché).

Les acheteurs en portage immobilier, investisseurs, achètent un bien moins cher et ensuite perçoivent des loyers. Ils obtiennent alors de leur côté un bon rendement financier (6.5% d’intérêt) avec une fiscalité avantageuse en cas de bail meublé. S'ils prennent en charge des gros travaux, ils lui seront remboursés lors du rachat par le propriétaire initial. Il réalise aussi un investissement qui a du sens et qui aide des personnes en difficulté.

En cas de non levée d'option d'achat il a plus de chance de retrouver son bien en bon état, entretenu, car le but du portage immobilier est à la base pour le propriétaire initial de racheter et retrouver sa maison à la fin du contrat.

Quelle société propose le portage immobilier solidaire?

Par exemple l’entreprise StayHome créée en 2011 à Montpellier par l'ancien banquier Patrick Drack et le promoteur Christian Lachaux, est spécialisée en portage immobilier. Elle indique qu’elle a traité plus de 10.000 dossiers et déclarent 25 millions d’euros investis via ce système.

Pour se rémunérer, la société perçoit une commission proche de celle d'un agent immobilier.

Portage immobilier ou vente à réméré, que choisir ?

Le portage immobilier est différent de la vente à réméré. La vente à réméré consiste à vendre le bien avec un droit pour le vendeur propriétaire d’annuler cette transaction par une faculté de rachat dans un délai maximum de 2 ans, tandis que le portage est un transfert temporaire de la propriété du bien en faveur d’un investisseur pendant une période déterminée (généralement 60 mois). Dans la vente à réméré les frais sont plus élevées.