Le fonctionnement du prêt entre particuliers

Aussi appelé crédit communautaire ou "Peer to Peer", il fonctionne de la même façon qu'un crédit auprès d'un établissement bancaire. Le prêteur donne une somme définie à l'emprunteur et ce dernier le rembourse par mensualités avec un taux d'intérêt plus ou moins faible et défini par les deux parties.

Le prêt entre particuliers est particulièrement intéressant pour les personnes qui ne peuvent pas contracter de crédit auprès d'organismes bancaires. Cependant pour éviter les dérives, il existe des règles qui régissent ce type d'emprunt comme des contrats de prêt classiques. Il est bon d'en prendre connaissance avant de se lancer.

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Le regroupement de crédits peut être une alternative au prêt entre particuliers

Si la solution du prêt entre particuliers ne peut être mise en œuvre, le rachat de crédit peut être envisagé si vous avez besoin d'un prêt personnel d'argent. Le rachat de crédit permet de regrouper vos différents prêts en en cours un seul et de demander une trésorerie complémentaire non affecté.

Il est possible, au cas par cas après examen du dossier, d’intégrer un prêt entre particuliers dans un rachat de crédit. La banque qui reprend tous les crédits va demander des justificatifs (reconnaissance de dette, contrat de prêt).

Qui peut prêter de l'argent ?

Toutes personnes majeures disposant d'un compte bancaire en France peut devenir prêteur privé. C'est pourquoi il faut être très prudent lorsqu'on fait appel à un prêteur privé anonyme car il y a un risque de tomber sur une personne malhonnête*. Il faut demander des garanties et des justificatifs. Le prêteur a tout intérêt à remettre l'argent par chèque ou virement pour plus de sécurité : la remise d'espèces ne laisse pas de trace.

Quels sont les différents types de prêt entre particuliers ?

Il existe aussi différentes formes de prêt entre particuliers comme le prêt familial, le microcrédit ou le peer to peer par internet...

Le prêt familial ou entre amis

Un membre de la famille ou un ami peut décider de faire un prêt d'argent pour dépanner un proche dans une situation financière difficile. Il est possible de rédiger un contrat de prêt ou une reconnaissance de dette qui indique le montant de la somme prêtée, la durée, les dates de remboursement et le taux d’intérêt s’il y en a un…

Le prêt solidaire ou peer to peer

Ce système se développe de plus en plus sur internet. Le prêt entre particuliers s'obtient principalement par des sociétés sur internet appelées les « Pures Players » qui jouent le rôle d'intermédiaire entre demandeurs et prêteurs. La plus connue est Younited Crédit, des sociétés qui collectent les fonds des crédits auprès d'investisseurs professionnels (personnes physiques ou morales, entreprises, fond de pension, assureurs, etc.).

Ces sociétés sont généralement agréées par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) pour faire ce type de financement. L’emprunteur devra fournir des garanties (le plus souvent un justificatif de domicile, un contrat de travail et une pièce d'identité) et l'organisme intermédiaire se charge de mettre en place le contrat entre les deux particuliers.

Le microcrédit

Le microcrédit est une alternative au crédit bancaire traditionnel. Il en existe deux sortes : le microcrédit professionnel ou le social, le premier étant plus à l’adresse des entrepreneurs, le second favorise plus l’insertion sociale et professionnelle de particulier en soutenant des projets personnels, finançant des besoins spécifiques (achat d'une voiture, travaux, besoin d'un investissement professionnel…) Outre l’obtention du crédit, l’emprunteur est accompagné par l’association ou la structure qui accorde le crédit.

Plafond : quel montant peut-on prêter entre particulier ?

Le montant maximum d'un prêt entre particulier n'a pas de plafond. Sa limite repose donc sur le montant maximum que le prêteur peut se permettre de prêter, ainsi que la capacité de l'emprunteur à rembourser le prêt.

La durée d'un prêt entre particulier peut varier entre 3 et 5 ans pour des montants généralement inférieur à 10 000 euros.

Le montant, la durée et le taux d'intérêt du prêt sont négociés entre les deux partis, et bien que les critères ne sont pas aussi stricts que les banques, le prêteur ne vous doit pas vous proposer pas un prêt supérieur à 800€ si votre salaire est de 1200€, il prendra en compte votre loyer potentiel et vos charges afin de s'assurer que vous êtes en mesure de rembourser.

Les avantages du prêt entre particuliers

Votre situation financière ne nécessite peut-être pas l’ouverture d’un dossier de surendettement mai vous avez besoin d'une somme d'argent importante très rapidement, le crédit entre particulier peut-être une solution. Tout le monde peut être concerné par des problèmes de surendettement ou de trésorerie. Ainsi, il faut oser en parler à ses proches. L’entourage peut, dans certains cas, être la solution pour se sortir d’une situation financière difficile grâce au prêt entre particuliers.

Le crédit sans banque peut-être aussi une alternative pour les personnes inscrites aux FICP ou au FCC à la banque de France et qui n'ont plus le droit de souscrire à un prêt personnel ou de bénéficier d'un rachat de crédit. Les banques sont frileuses pour accorder de nouveaux prêts à ce type de profil.

Cependant, certaines personnes se tournent vers le crédit entre particulier parce qu'elles n'ont tout simplement plus confiance dans le système bancaire actuel. En faisant ce type de prêt, l'emprunteur évite de payer des frais de fonctionnement ou de dossier souvent très onéreux avec des taux variables entre 4 et 19% pour des crédits à la consommation.

Prêt entre particuliers : les précautions à prendre

Le prêt entre particuliers comporte des risques si certaines précautions ne sont pas prises. Même si la confiance règne entre les différents protagonistes, il convient de garder une preuve écrite de l’emprunt.

Plusieurs sites Internet proposent cette solution. Renseignez-vous si vous êtes dans une situation financière difficile avant d’envoyer votre dossier à la commission de surendettement. Cependant soyez vigilant aux arnaques qui se développent sur la toile. Il faut que le site qui met en rapport les prêteurs et les emprunteurs soit agréé par l’ACPR ou ait obtenu un numéro Orias. Si ce n’est pas le cas, fuyez !

Des formalités obligatoires et rassurantes pour le prêteur

En cas de prêt entre particulier un certain formalisme existe aussi. Le taux d’intérêt de ce crédit ne doit pas dépasser le taux d’usure. Il est recommandé de faire une reconnaissance de dette ou un contrat de prêt.

Un prêt entre particuliers doit donc être constaté dans un contrat, ou reconnaissance de dettes doit être rédigée sur papier libre par l'emprunteur lui-même à la main. Elle doit comporter la date du prêt, le montant de la dette en chiffres et en lettres ainsi que la signature de l'emprunteur. L'original est à conserver par le prêteur. En cas de prêt de plus de 760 euros, il faut le déclarer au fisc via l'imprimé numéro 2062.

L'autre possibilité est d'établir un contrat de prêt en deux exemplaires, daté et signé des deux parties. Chacun en conserve un exemplaire.

Ces documents peuvent être des actes sous seing privé (faits entre particulier) ou devant un notaire en cas de somme importante prêtée (acte notarié). Pour le dernier cas il faudra payer des frais.

L'acte notarié a une force exécutoire : en cas d'impayé, il suffit d'aller voir un huissier muni de ce document pour lancer une procédure alors qu'avec un acte sous seing privé il faudra d'abord passer devant un juge.

Est-ce qu'un prêt entre particulier est imposable ?

Du côté de l'emprunteur, tout emprunt auprès d'un particulier excédant 5 000 € (contre 760€ auparavant ) doit faire l'objet d'une déclaration à l'administration fiscale par le biais d'un formulaire spécifique (la déclaration 2062, un document Cerfa téléchargeable gratuitement). Cette démarche peut être effectuée par le notaire qui est intervenu dans la rédaction de l'acte.

Si l'emprunteur n'effectue pas la déclaration à l'administration fiscale, il revient au prêteur de le faire.

Du côté du prêteur, s'il n'a prêté qu'à une seule personne, il n'a pas besoin de faire de déclaration au service des impôts. Seule, celle de l'emprunteur sera nécessaire. En revanche, si le prêteur a plusieurs prêts à son actif, il devra lui aussi remplir un formulaire spécifique à destination des impôts. Enfin, les intérêts perçus par le prêteur devront également faire l'objet d'une déclaration lors de la déclaration de revenus annuelle de ce dernier.