Qu'est-ce qu'un prêt hypothécaire ?

Crédit immobilier

Le prêt hypothécaire est un crédit cautionné par un bien immobilier apporté par l'emprunteur. Il s'adresse à tous types d'emprunteurs dans la mesure où ils sont déjà propriétaires de leur bien immobilier.

Prêt Hypothécaire : un crédit garanti par un bien immobilier

Le prêt hypothécaire : pour qui, pour faire quoi ?

Le crédit hypothécaire est un crédit cautionné par un bien immobilier apporté par l'emprunteur. Elle permet à l'organisme préteur, en cas de défaillance de l'emprunteur dans le remboursement de son crédit, de se rembourser sur le prix de la vente du bien immobilier.

Le prêt hypothécaire s'adresse à tous types d'emprunteurs, aussi bien des particuliers, des collectivités, des professions libérales ou des sociétés, dans la mesure où ils sont déjà propriétaires de leur bien immobilier.

Le prêt hypothécaire se présente sous deux formes :
  • Un crédit acquisition classique où l'hypothèque intervient comme une garantie au bénéfice
  • Un crédit de trésorerie, qui est en fait un crédit à la consommation quel qu'en soit l'objet.

La destination des fonds accordés par ce type de crédit n'est pas forcément demandée par la banque. En effet, le principe même d'un crédit hypothécaire est de bénéficier d'une trésorerie non-affectée engageant son bien immobilier.

La valeur du bien immobilier déterminé doit être estimé pour établir le montant du crédit hypothécaire entre 50 et 80 % de la valeur nette du bien immobilier.

Quels en sont les avantages du prêt hypothécaire ?

Le prêt hypothécaire s'adapte à toutes les situations et les critères de décision appliqués sont beaucoup plus souples que pour les financements classiques, car il tient compte de la valeur du bien immobilier de l'emprunteur. (cf ci-dessus)

L'emprunteur jouit ainsi d'une partie de son patrimoine avec un prêt hypothécaire, lui permettant de satisfaire un réel besoin, sans craindre le surendettement.

Les remboursements peuvent se présenter sous la forme d'un prêt amortissable ou d'un crédit à taux variable ou à taux fixe comme dans n'importe quel prêt traditionnel. Néanmoins, le prêt hypothécaire suppose des revenus permettant les remboursements.

Comme pour les crédits à la consommation, le crédit hypothécaire offre la possibilité à l'emprunteur d'avoir recours à un rachat de crédit hypothécaire.

Quels en sont les inconvénients du prêt hypothécaire ?

Une hypothèque ne se termine pas immédiatement après la dernière échéance du crédit. Un ou deux ans après la dernière échéance du prêt, l’inscription tombe d’elle-même et disparaît sans frais, ni formalités de remboursement. La durée est d’une année après celle-ci si le crédit a été souscrit après le 25 mars 2006 et deux ans si le crédit a été souscrit avant cette date.

En cas de défaut de paiement de l’emprunteur, si aucune solution n’est trouvée, le créancier met sa garantie en jeu en faisant procéder à la saisie du bien puis à sa vente aux enchères judiciaires afin de se faire rembourser.

L’hypothèque est liée au bien et donc reste attachée à l’immeuble même quand on change de propriétaire.

Le prêt hypothécaire, un acte encadré

Le crédit hypothécaire est un prêt notarié : le notaire remet alors les fonds lors de la signature de l'acte, soit à l'emprunteur, soit au bénéficiaire du prêt, avec l'accord des deux parties. L’hypothèque doit être publiée au Service de publicité foncière. L’inscription hypothécaire, qui coûte en moyenne 1,5 % de la valeur du bien hypothéqué, est valable pour toute la durée du prêt.

Le propriétaire qui a contracté un crédit avec hypothèque peut toujours obtenir une levée d’hypothèque avant cette date, mais il devra régler les frais engendrés par cette levée. Ces frais sont proportionnels au montant initial du crédit.

L’emprunteur peut aussi vendre son bien immobilier avant la fin du crédit ou après l'extinction de la dette (plus un ou deux ans). Dans ce cas, il doit aussi obtenir la main levée de l’hypothèque. Ce qui occasionne de nouveaux frais (environ 1% du montant du prêt). Si le montant de la vente du bien ne couvre pas la somme due à la banque la vente sera bloquée.