Les frais d'indemnités de remboursement anticipé (IRA) pour un rachat de crédit
Si vous souhaitez effectuer un rachat de crédit, que ce soit un rachat de crédit à la consommation ou un rachat de prêt immobilier, la nouvelle banque qui regroupe les prêts va devoir rembourser le restant dû du capital emprunté à votre ancienne banque.
L’ancienne banque va alors demander aux emprunteurs qui financent et soldent leur prêt de payer des frais de dossier crédit appelés Indemnités de Remboursement Anticipé aussi appelés IRA ou pénalités de remboursement anticipé. Les indemnités de remboursement attachés à ce type de prêt sont marquées sur le contrat et sont à prendre en considération pour calculer le coût final du rachat de crédit.
Ces pénalités de remboursement anticipé seront demandées pour les crédits à la consommation (crédit consommation et décès) si la part somme remboursée dépasse les 10 000 euros à raison de 1% s’il reste un an à rembourser ou 0.5% dans d’autres cas.
Pour les emprunts immobiliers, le code de la consommation limite les frais de dossier crédit émis par les établissements de rachat de crédit. Pour ce type de crédit, les frais représentent 6 mois d’intérêt sur le capital remboursé aux taux moyen du prêt mais ne peuvent pas dépasser 3 % du capital restant dû avant le remboursement.
Parmi les indemnités de remboursement anticipé, on peut distinguer:
- Les indemnités de Remboursement Anticipé pour les crédits conso
- Les indemnités de Remboursement Anticipé pour les prêts immobilier
Les frais de garantie
Racheter des crédits peut nécessiter d’avoir une garantie tel qu’une caution ou avoir recours à l’hypothèque d’un bien. Si la garantie actuelle du prêt à racheter est une caution, il est possible de récupérer une partie de la participation au fonds mutuel de garantie (FMG) si le remboursement du crédit s’est bien déroulé. Cette somme permet alors de payer la nouvelle garantie.
Après étude et en fonction de votre profil, les banques peuvent demander l’hypothèque sur le bien pour couvrir le nouveau crédit demandé. Il faudra alors prendre en compte des frais de notaire appliqués dans le coût du rachat de crédit.
Les frais de notaire liés au rachat de crédit
Des frais de mainlevée seront demandés si votre bien est hypothéqué pour garantir le prêt.
Ces frais de notaire sont évalués à 1% du montant du prêt et correspondent à :
- Honoraires et frais du notaire
- Droits d’enregistrement
- Frais administratifs
- Frais de garantie
Le coût de l'assurance emprunteur pour un rachat de prêt
Autre frais à prévoir dans le coût total de cette offre de rachat de crédit : l’assurance emprunteur précisé sur un contrat groupe. Lors du financement d’un rachat de crédit, une assurance emprunteur sera demandée. Elle permet de garantir le prêt. Il est possible de renégocier l’assurance du prêt mais aussi d’en choisir une nouvelle. En effet vous pouvez choisir votre organisme assureur avec la délégation d’assurance mise en place en 2018 par l’amendement Bourquin. Vous pouvez ainsi comparer les offres proposées et faire des économies sur le coût total du crédit.
Les frais de courtage et de dossier d'un rachat de crédit
Le courtier immobilier qui va jouer les intermédiaires entre le client et le nouvel organisme bancaire va aussi demander des frais. Ces honoraires varient entre 1% et 8% de la nouvelle somme demandée et si et seulement si la demande de rachat de crédit est acceptée. Si cette condition n'est pas remplie et que vous obtenez une réponse négative, les frais de courtage ne sont pas facturés.
Également, la nouvelle banque prêteuse peut demander des frais de dossier pouvant être négociés à la baisse.
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