Qu’est-ce que le quotient familial ?

Qu’il s’agisse des impôts sur le revenu ou des aides sociales, le quotient familial est une donnée indispensable dans le calcul des différents montants. Pourtant, il n’est pas toujours facile de comprendre de quoi il s’agit véritablement, de l’impact que cela pourra avoir sur les finances de son foyer.

Qu’il s’agisse des impôts sur le revenu ou des aides sociales, le quotient familial est une donnée indispensable dans le calcul des différents montants. Pourtant, il n’est pas toujours facile de comprendre de quoi il s’agit véritablement, de l’impact que cela pourra avoir sur les finances de son foyer. Il s’agit par ailleurs de quelque chose qui évolue chaque année.

Voici donc tout ce que vous devez savoir sur le quotient familial

Le quotient familial permet de définir le nombre de parts dont bénéficie un contribuable dans le calcul de son impôt sur le revenu, mais aussi des aides attribuées par la CAF (caisse d'allocations familiales ou d’autres systèmes d’aide sociale.

Ce quotient sera calculé en fonction des revenus perçus par le contribuable chaque année, mais aussi par la composition de son foyer. Par exemple, plus une personne gagnera d’argent, plus elle sera susceptible de verser des impôts.

À l’inverse, plus elle aura de personnes à charge, plus il sera considéré qu’elle aura de nombreuses dépenses et donc le montant de ses impôts sera revu à la baisse et celui de ses aides sociales revu à la hausse.

Le quotient familial permet donc d’effectuer un calcul de base qui permettra de connaitre le profil d’un contribuable et par la suite de calculer le montant de l’impôt sur le revenu dont il sera redevable, mais aussi le montant des aides sociales qu’il pourra être amené à percevoir.

Le calcul du quotient familial

Le quotient familial se calcule en nombre de parts. Ainsi, un adulte seul ou en concubinage représente une part, un couple marié ou pacsé représente deux parts, le premier et le second enfant représentent une demi-part chacun, le troisième enfant et les suivants représentent une part, un enfant handicapé représente également une part.

Ainsi, plus le nombre de parts d’un foyer est élevé, plus ce dernier aura droit à des déductions fiscales, mais également des aides sociales, le tout calculé en fonction du montant de ses revenus annuels.

Le quotient familial représente donc les revenus nets imposables divisés par le nombre de parts.

Vers une simplification ?

Ce calcul complexe entraine beaucoup de débats mais aussi des propositions comme par un candidat à l’élection présidentielle en 2017qui a soumis l’idée de remplacer ce système par un mécanisme plus simple : l’octroi d’un crédit d’impôt forfaitaire par enfant une fois déterminé l’impôt de la personne seule ou en couple.

La forme choisie a alors toute son importance entre le crédit ou réduction d’impôt. Un crédit d’impôt peut donner lieu à remboursement s’il dépasse le montant de l’impôt alors qu’une réduction peut annuler l’impôt.

Dans quels cas le quotient familial est-il pris en compte ?

Le quotient familial sert de base de calcul pour différents organismes puisqu’il est une sorte de révélateur du niveau de vie d’un foyer.

Le quotient familial servira de base au calcul des impôts sur le revenu d’un foyer. Cela étant, un plafonnement a été mis en place en ce qui concerne l’avantage fiscal attribué en fonction du nombre de parts.

En 2020, le plafond a été fixé à 1570€ pour chaque demi-part, 785€ pour chaque quart de part, 938 € pour la demi-part des personnes vivant seules ayant élevé un enfant pendant au moins 5 ans, 3704€ pour la part entière du premier enfant à charge pour les personnes séparées, célibataires ou divorcées qui élèvent seules leurs enfants et 4 888 euros pour les personnes veuves avec des enfants à charge.

Le quotient familial servira également à calculer le montant ou même l’éligibilité des foyers à certaines aides sociales. Par exemple, il va servir de seuil de calcul à la CAF (Caisses d’Allocations Familiales) pour identifier les familles ayant droit aux aides dispensées par cet organisme. Les aides dispensées par la CAF seront notamment les APL (Aide Personnalisée au Logement), les aides pour les vacances (Vacaf), mais également certaines prestations proposées par les collectivités comme la cantine scolaire ou encore les associations sportives.

Un chiffre évolutif

Bien évidemment, le quotient familial peut être revu chaque année en fonction de l’évolution salariale des contribuables, mais aussi des naissances, des décès, des divorces, etc. Chaque évènement aura un impact sur ce dernier et demandera un réajustement.

Par ailleurs, les plafonnements sur les avantages fiscaux sont aussi évolutifs d’une année sur l’autre. Par exemple, face à l’augmentation des prix rencontrés cette année et donc la baisse du pouvoir d'achat, le plafonnement de certains avantages a été revu à la hausse.

Ainsi, lorsque sa situation sera amenée à changer, il peut être intéressant de se renseigner de nouveau auprès des organismes d’aides sociales. Si le quotient familial du foyer est différent, certaines aides deviendront alors peut-être accessibles alors qu’elles ne l’étaient pas auparavant (c’est notamment souvent le cas lorsqu’un couple avec des enfants se sépare et que la garde est attribuée à un seul des deux parents).

Par ailleurs, vérifier que le calcul de son quotient familial a bien été ajusté est un pré-requis si l’on souhaite effectuer une nouvelle demande d’aide ou encore pour s’assurer de la prise en compte de sa situation dans le calcul de ses impôts. Penser à signaler toute évolution de sa situation et vérifier que ces informations ont bien été prises en compte est donc capital si l’on souhaite bénéficier d’aides et d’avantages fiscaux adaptés à sa situation actuelle.