Qui a le droit à un rachat de crédit ?
Un travailleur frontalier est un Français qui habite en France (pays de résidence) mais travaille dans un pays voisin comme la Suisse, le Luxembourg, l'Allemagne, l'Italie, l'Espagne, la Belgique, Monaco ou Andorre. Ce dernier peut demander un rachat de crédit sous conditions.
Les travailleurs frontaliers peuvent demander à faire un rachat de crédit mais certains établissements bancaires imposent des critères, comme l’exclusion de certains pays, comme notamment le Royaume-Uni depuis le Brexit.
La notion de travailleur frontalier a été défini en 1971 par la Communauté Européenne : « tout travailleur qui est occupé sur le territoire d’un autre État-membre en principe chaque jour ou au moins une fois par semaine ». En France on compte le plus de travailleurs frontaliers dans la région Grand Est ( 8.1%- chiffre Insee 2015).
Je demande un rachat de crédit ➔
Quelles sont les conditions pour un frontalier ?
Le frontalier doit être résident fiscal en France et travailler à l'étranger en cdi de façon pérenne. Le compte en banque du frontalier doit être domicilié en France et les salaires versés dessus. Il n’y a pas besoin de changement de domiciliation.
Quels sont les documents demandés ?
L'établissement bancaire demandera au frontalier emprunteur, qui veut effectuer un rachat de crédit, de fournir son contrat de travail, ses fiches de paie et tous documents sur les revenus venant du pays frontalier (aides sociales …) Les retraites étrangères ne sont pas prises en compte.
Comment se passe le rachat de crédit pour un travailleur frontalier ? Quels sont les calculs à faire?
Un abattement sur le salaire net à payer sera calculé par l'établissement financier prêteur pour fixer le niveau de revenu à prendre en compte. Les crédits consommation et immobilier obtenus dans une banque étrangère ne peuvent être repris et rachetés.
Comment se passe le rachat de crédit immobilier pour un travailleur frontalier ?
Pour un rachat de crédit immobilier un bien sera demandé en garantie. Le frontalier doit être plein propriétaire de son bien et fournir son titre de propriété.
Qu'en est-il pour un rachat d'emprunt en devises ?
Certains frontaliers ne reçoivent leur salaire en euros mais en devises étrangères, comme en Suisse (en francs Suisses ou CHF) ou au Royaume-Uni. Pour obtenir un rachat d'emprunt en devise, le frontalier devra trouver un établissement de crédit ou une banque en zone frontalière qui propose ce type de produit. Mais attention, seules certaines grandes banques proposent ce type de financement complexe et particulier.
Exemple pour la Suisse : pour souscrire un prêt ou rachat de crédit en devise CHF, les conditions sont semblables à celles d'un crédit classique. Mais en raison de la fluctuation de la monnaie suisse, l'emprunteur frontalier devra fournir le garantie qu'il perçoit au minimum la moitié de ses revenus annuels en CHF ou devise de change du pays frontalier. Si ce n'est pas le cas, il devra fournir un apport d'au moins 20% du montant du prêt dans la devise concernée au moment de la signature du contrat de crédit.
Si vous êtes français, nous vous conseillons de faire appel à un courtier spécialisé en opération bancaire comme Crédigo pour monter un dossier de crédit ou de rachat de prêt en France plutôt qu’à l’étranger. Nos conseillers sont à votre écoute au 03 22 66 56 56. Nous nous occupons de tout et vous obtenez une réponse de principe en 48 heures.
Article(s) en relation(s)