Rachat de crédit : que deviennent les avantages fiscaux liés à mon ancien prêt immo ?

Rachat de crédit

Vous bénéficiez de la loi Pinel, d’avantages fiscaux liés à votre prêt immobilier et vous voulez faire un rachat de crédit. Garderez-vous ensuite ces avantages si vous faîtes un rachat de crédit ? On vous répond…

Défiscalisation pour la résidence principale dans un rachat de crédit

Rachat de crédit et avantages fiscaux immobilier, que deviennent-ils ?

Les déductions fiscales et défiscalisations liées à un prêt immobilier suivent-elles le nouveau crédit en cas de rachat ? Oui mais sous conditions.

Si vous avez souscrit un prêt immobilier pour acheter votre résidence principale, vous pouvez déduire une partie des intérêts du prêt de vos revenus. Cette réduction d’impôt est possible durant sept années (pour les logements neufs labellisés BBC 2005) et 5 ans autrement.

Ce crédit d’impôt accordé au titre des intérêts d’emprunts contractés pour l’acquisition ou la construction de l’habitation principale n’est valable que pour les offres de prêt émises avant le 1er janvier 2011 (avec une acquisition du bien au plus le 30 septembre 2011).

Seuls sont susceptibles d'ouvrir encore droit à crédit d'impôt en 2019 les prêts contractés pour l'acquisition d'un logement en l'état futur d'achèvement pour lesquels le contribuable aurait choisi la date d'achèvement du logement comme point de départ de la première annuité, cette date d'achèvement étant intervenue à compter de 2014 (2012 pour les pour les logements BBC).

L’administration fiscale s’est aussi posé la question sur le devenir de cette réduction d’impôt en cas de regroupement de crédit. Si lors d’un rachat de crédit le prêt immobilier est inclus on peut continuer à déduire les intérêts du prêt initial « bien qu’il soit remboursé ».

Toutefois pour continuer à profiter de cette déduction il faut respecter des conditions :
  • Le nouvel emprunt doit être souscrit pour rembourser ou se substituer à l’emprunt initial. Il faut que cela soit bien mentionné dans le nouveau contrat ou l’avenant.
  • Les intérêts que l’on pourra déduire ne devront pas excéder ceux de l’ancien prêt.

Défiscalisation pour le locatif dans un rachat de crédit

En ce qui concerne les prêts contactés pour l'acquisition d'un logement donné en location, les intérêts sont déductibles pour la détermination du revenu foncier imposable. 

Dans tous les cas

Pour continuer à bénéficier des avantages fiscaux il faut que les contribuables précisent bien sur la déclaration des revenus fonciers quel était l’ancien prêt que le nouveau remplace (durée, banque…). Il faut aussi préciser qu’un rachat de crédit a été effectué.

Il faut garder tous les justificatifs, ceux du nouveau et de l’ancien prêt, qui peuvent être demandés par les services fiscaux.