Rachat de crédit déclaration d’impôt : qu'advient-il de vos anciens avantages fiscaux ? Crédigo vous révèle comment continuer à en bénéficier.
Sommaire :
- Crédit immobilier : crédit d'impôts sur les intérêts
- Défiscalisation pour la résidence principale dans un rachat de crédit
- Défiscalisation pour le locatif dans un rachat de crédit
- Dans tous les cas
Vous bénéficiez de la loi Pinel, d’avantages fiscaux liés à votre prêt immobilier et vous voulez faire un rachat de crédit. Garderez-vous ensuite ces avantages si vous faîtes un rachat de crédit ? On vous répond.
Crédit immobilier : crédit d'impôts sur les intérêts
Il est possible depuis 2007 d'obtenir un crédit d'impôt sur les intérêts d'un crédit immobilier en cours. Il se présente soit sous forme d'une baisse du solde à payer soit d'un remboursement (emprunteur non-imposable). Cette baisse des charges fiscales s'applique aux intérêts du crédit immobilier. Un point demeure important pour être éligible à ce crédit d'impôts et réduire ainsi son imposition : le prêt immo doit être financé par une banque.
Défiscalisation pour la résidence principale dans un rachat de crédit
Vous avez contracté un crédit immobilier résidentiel, un crédit immobilier à l'étranger ou un prêt immobilier professionnel ? Après l'achat de votre appartement ou de votre local, vous tentez de renégocier votre prêt immobilier, mais sans succès. Vient alors l'idée en second recours de procéder à un rachat de crédit immobilier, espérant ne pas faire face à un refus de rachat de crédit.
Après une première simulation de rachat de crédit sur un simulateur de prêts avec un courtier immobilier et un organisme de rachat de crédit, l'opération semble prometteuse. Une baisse des taux immobiliers peut même impacter les taux actuels et vous faire bénéficier d'un taux de rachat de crédit intéressant. Frais de dossier de crédit inclus, le coût de rachat de crédit demeure toujours attractif. Et ce même en y ajoutant les frais d'assurance de prêt pour garantir votre prêt (contrat groupe), l'opération demeure séduisante.
Cette solution de financement vous permet même de changer de banque avec un crédit en cours et de bénéficier d'un taux d'emprunt plus avantageux. Vous pouvez même recouvrir un remboursement de trop-perçu lors du rachat de crédit. Tout semble clair sauf un point pour ce type de crédit : le devenir de vos avantages fiscaux.
Mais quand est-il de votre rachat de crédit au regard de votre déclaration d'impôts ? Les déductions fiscales et défiscalisations liées à un prêt immobilier suivent-elles le nouveau crédit unique en cas de rachat ? Oui, mais sous conditions.
Si vous avez souscrit un crédit immobilier pour acheter votre résidence principale, vous pouvez déduire une partie des intérêts du prêt de vos revenus. Cette réduction d’impôt reporté sur votre déclaration d'impôts est possible un certain temps. Soit pour ce type de prêt, sept années pour les logements neufs labellisés BBC 2005 et 5 ans autrement.
Ce crédit d’impôt accordé au titre des intérêts d’emprunts contractés pour l’acquisition ou la construction de l’habitation principale n’est valable que pour les offres de prêt émises avant le 1er janvier 2011 (avec une acquisition du bien au plus le 30 septembre 2011).
Seuls sont susceptibles d'ouvrir encore droit à crédit d'impôt en 2019 les prêts contractés pour l'acquisition d'un logement en l'état futur d'achèvement pour lesquels le contribuable aurait choisi la date d'achèvement du logement comme point de départ de la première annuité, cette date d'achèvement étant intervenue à compter de 2014 (2012 pour les logements BBC).
En matière d'investissement immobilier, l’administration fiscale s’est aussi posé la question sur le devenir de cette réduction d’impôt en cas de regroupement de crédit. Si lors d’un rachat de crédit le prêt immobilier est inclus on peut continuer à déduire les intérêts du prêt initial « bien qu’il soit remboursé ».
Toutefois pour continuer à profiter de cette déduction il faut respecter les conditions suivantes :
- Le nouvel emprunt doit être souscrit pour rembourser ou se substituer à l’emprunt initial. Il faut que cela soit bien mentionné dans le nouveau contrat ou l’avenant.
- Les intérêts que l’on pourra déduire ne devront pas excéder ceux de l’ancien prêt.
Défiscalisation pour le locatif dans un rachat de crédit
En ce qui concerne les prêts contractés pour l'acquisition d'un logement donné en location, les intérêts sont déductibles pour la détermination du revenu foncier imposable.
Dans tous les cas
Pour continuer à bénéficier des avantages fiscaux, il est important de suivre le conseil suivant. Le contribuable doit bien préciser sur sa déclaration des revenus fonciers, quel était l’ancien prêt que le nouveau remplace (durée du prêt, banque…). Il faut aussi préciser qu’un rachat de crédit a été effectué.
Il faut garder tous les justificatifs, ceux du nouveau et de l’ancien prêt qui peuvent être demandés par les services fiscaux.
Pour en savoir plus, n'hésitez pas à cliquer sur nos dossiers d'immobilier et nos exemples de rachat de crédit (rachat de crédit professionnel inclus).
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