Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
 

Logo Crédigo

Appelez-nous au 03 22 66 56 56

Le rachat de crédit et la déclaration d'impôts

Le rachat de crédit doit-il apparaître dans la déclaration d’impôt ? et les intérêts d'emprunts sont-ils déductibles ? qu'advient-il de vos anciens avantages fiscaux ? voici des éléments de réponse.

Crédit immobilier : crédit d'impôts sur les intérêts

une personne qui calcule pour sa déclaration d'impôt

Vous bénéficiez de la loi Pinel, d’avantages fiscaux liés à votre prêt immobilier et vous voulez faire un rachat de crédit. Garderez-vous ensuite ces avantages si vous faîtes un rachat de crédit ? On vous répond.

Il était possible d'obtenir un crédit d'impôt sur les intérêts d'un crédit immobilier en cours si vous avez acheté votre bien entre 2007et 2011. Depuis le 1er janvier 2011, vous n'avez plus droit au crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt souscrit pour l'acquisition de votre habitation principale. Cette baisse des charges fiscales s'appliquait aux intérêts du crédit immobilier financé uniquement par une banque.

Défiscalisation pour la résidence principale dans un rachat de crédit

Si vous avez souscrit un crédit immobilier pour acheter votre résidence principale, vous ne pouvez plus déduire une partie des intérêts du prêt de vos revenus depuis 2011. Cette réduction d’impôt reporté sur votre déclaration d'impôts était possible de 2007 à 2011. Soit sept années pour les logements neufs labellisés BBC 2005 et 5 ans autrement.

Ce crédit d’impôt accordé au titre des intérêts d’emprunts contractés pour l’acquisition ou la construction de l’habitation principale n’est valable que pour les offres de prêt émises avant le 1er janvier 2011 (avec une acquisition du bien au plus le 30 septembre 2011). La déduction des intérêts d'emprunt, avec le rachat de crédit, n'est donc plus possible.

En matière d'investissement immobilier, l’administration fiscale s’est aussi posé la question sur le devenir de cette réduction d’impôt en cas de regroupement de crédit. Si lors d’un rachat de crédit le prêt immobilier est inclus on peut continuer à déduire les intérêts du prêt initial « bien qu’il soit remboursé ».

Toutefois pour continuer à profiter de cette déduction il faut respecter les conditions suivantes :
  • Le nouvel emprunt doit être souscrit pour rembourser ou se substituer à l’emprunt initial. Il faut que cela soit bien mentionné dans le nouveau contrat ou l’avenant.
  • Les intérêts que l’on pourra déduire ne devront pas excéder ceux de l’ancien prêt.

Défiscalisation pour le locatif dans un rachat de crédit

En ce qui concerne les prêts contractés pour l'acquisition d'un logement donné en location, les intérêts sont déductibles pour la détermination du revenu foncier imposable.

Pour continuer à bénéficier des avantages fiscaux des prêts rachetés

Pour continuer à bénéficier des avantages fiscaux, il est important de suivre le conseil suivant. Le contribuable doit bien préciser sur sa déclaration des revenus fonciers, quel était l’ancien prêt que le nouveau remplace (durée du prêt, banque…). Il faut aussi préciser qu’un rachat de crédit a été effectué.

Il faut garder tous les justificatifs, ceux du nouveau et de l’ancien prêt qui peuvent être demandés par les services fiscaux.

Article mis à jour le