Levée d'hypothèque et main levée lors d'un rachat de crédit
Le principe du rachat de crédit permet de réduire ses mensualités en regroupant tous ses crédits en un seul avec un taux unique sur une durée maximum de 25 ans. Ainsi, si l'organisme de regroupement de crédits rachète un prêt immobilier associé à une hypothèque, l'ancien prêteur n'a plus aucune raison d'avoir des droits sur le bien immobilier hypothéqué.
Pour réaliser un rachat de prêt immobilier, un emprunteur doit au préalable faire annuler l’hypothèque précédemment contractée auprès de la banque émettrice de l’emprunt.
Il faudra alors procéder à une main-levée, en plus du remboursement anticipé du crédit. Il se peut que l'organisme de rachat de prêt prenne en charge les démarches de mainlevée, mais ce n'est pas certain.
Quel est le coût d’une main-levée lors d’un rachat de crédit ?
Ainsi, il faudra être prêt à faire face à des frais de remboursement anticipé (IRA) ainsi qu'aux frais relatifs à la procédure de main-levée (frais de notaire dont émoluments et formalités) et à la TVA (20 %), aux droits d’enregistrement au Trésor Public, à la contribution à la Sécurité Immobilière (pour les frais de radiation de l’inscription) et aux frais annexes administratifs (pour l’enregistrement de la mainlevée par la banque).
En moyenne, les frais sont estimés à environ 0,70% du montant total du crédit.
Dans le cas où le crédit immobilier n'est pas intégré au rachat de crédit, il n'est pas possible d'effectuer une main levée hypothécaire sur l’emprunt immobilier qui reste en cours.
Une hypothèque est officiellement levée (ou radiée) lorsqu’un acte juridique est rédigé, attestant que l’emprunteur (le débiteur) a remboursé la totalité de son prêt immobilier à l'établissement prêteur (le créancier). La désinscription du bien au bureau des hypothèques est effective.
Ce document doit être demandé au notaire en charge de l’exécution de cet acte et conservé précieusement ensuite.
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