Contracter un crédit nécessite parfois pour l'emprunteur de mette un bien immobilier dont il est propriétaire en hypothèque comme garantie. Mais que se passe-t-il si ce dernier décide de procéder à un rachat de crédit ? Explications...
Hypothèque et main-levée : définition
La main levée est un acte juridique et authentique rédigé devant notaire par lequel le créancier atteste que le débiteur a complètement remboursé son crédit.
Le principe est le même pour un rachat de crédit. Lorsqu'un emprunteur souhaite contracter un rachat de crédit incluant un prêt immobilier, un apport ou des garanties sont généralement exigés par les banques pour attester de sa capacité à rembourser ses dettes.
Dans la plupart des cas, la procédure de main-levée se fait automatique l'année suivant la fin des échéances de remboursement. Un nouveau passage devant le notaire sera alors effectué pour attester que la banque ne possède plus aucun droit sur le bien précédemment hypothéqué.
Généralement, les frais de main levée seront pris en charge par l'établissement de prêt ou de rachat de crédit puisqu'il s'agit de la suite logique du processus. La procédure de main-levée est donc absolument indispensable pour lever l'hypothèque sur le bien immobilier.
Levée d'hypothèque et main levée lors d'un rachat de crédit
Le principe du rachat de crédit avec hypothèque permet de réduire ses mensualités en regroupant tous ses crédits en un seul avec un taux unique sur une durée maximum de 25 ans. Ainsi, si l'organisme de regroupement de crédits rachète un prêt immobilier associé à une hypothèque, l'ancien prêteur n'a plus aucune raison d'avoir des droits sur le bien immobilier hypothéqué.
Il faudra alors procéder à une main-levée, en plus du remboursement anticipé du crédit. Il se peut que l'organisme de rachat de prêt prenne en charge les démarches de main-levée, mais ce n'est pas certain.
Ainsi, il faudra être prêt à faire face à des frais de remboursement anticipé ainsi qu'aux frais relatifs à la procédure de main-levée. En moyenne, les frais sont estimés à environ 0,70% du montant total du crédit incluant les frais de notaire, les divers frais administratifs qui effectue la levée d’hypothèque.
A noter que dans le cas où le crédit immobilier n'est pas intégré au rachat de crédit, il n'est pas possible d'effectuer une main levée hypothécaire.
Le rachat de crédit hypothécaire
Un rachat de crédit peut être hypothécaire. Lorsqu'un emprunteur souhaite contracter un rachat de crédit incluant un prêt immobilier, un apport ou des garanties sont généralement exigés par les banques pour attester de sa capacité à rembourser ses dettes.
Dans ce cas-là, si l'emprunteur est propriétaire, il pourra utiliser son bien comme garantie et procédera alors à une hypothèque sur celui-ci. Ainsi, si l'emprunteur manque plusieurs fois à ses obligations de remboursement, la banque pourra alors saisir le bien immobilier pour se rembourser.
Pour plus d’information concernant la levée d’hypothèque suite à un rachat de crédit immobilier ou un rachat de crédit hypothécaire, nos conseillers Crédigo se tiennent à votre disposition pour vous expliquer au 03 22 66 56 56.