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Rachat de crédit : faut-il passer par un notaire ?

Lors d’un achat immobilier, le passage chez un notaire est inévitable. Toutefois lors d'une opération en rachat de crédit l'intervention du notaire n'est pas obligatoire pour certains cas. Explications

Sommaire :

Recours au notaire lors d'un rachat de crédit

L’intervention d’un notaire peut être intéressante dans le cadre d’un rachat de crédit si l’on souhaite bénéficier de ses conseils sur la démarche qui va être entreprise. Cela étant, faire appel à un notaire pour un rachat de crédit simple n’est pas du tout une obligation et entrainera des frais qu’il faudra prendre en considération.

En revanche, si l’un des crédits concernés est un crédit immobilier hypothécaire, l’intervention du notaire sera obligatoire, tout comme il sera intervenu au moment de la contraction du crédit.

Comme une nouvelle garantie hypothécaire auprès d’un nouvel organisme sera mise en place, seul un notaire sera en capacité d’effectuer les démarches nécessaires puisqu’il s’agit d’un agent public.

Dans tous les cas, les frais engendrés par un passage devant le notaire seront établis par lui seul, et indépendants des frais que recevront les organismes de rachat de crédit.

Rachat de crédits et notaire : comment cela se passe-t-il dans le cadre d'une hypothèque ?

Vous souhaitez faire racheter vos différents types de crédits et l'organisme que vous sollicitez vous demande de lui fournir une garantie hypothécaire ? Dans ce cas, l'intervention d'un notaire, officier public, est incontournable. Celui-ci sera votre interlocuteur privilégié pour toutes vos démarches et vos engagements.

Voici les cinq points importants qui matérialisent le rôle du notaire dans le rachat de crédits et ses conséquences :
  1. la banque fait parvenir le contrat et l'accord possible de financement à l'office notarial ;
  2. le notaire prépare un dossier de rachat de crédits assorti de plusieurs éléments tels que la pièce d'identité, les décomptes des prêts rachetés ou encore le titre de propriété du bien faisant l'objet de l'hypothèque ;
  3. le notaire procède à la rédaction de l'acte authentique faisant mention du taux d'intérêt du crédit, mais aussi de sa durée et des éventuelles clauses particulières ;
  4. l'emprunteur signe le contrat de rachat de crédits à l'office notarial ;
  5. le notaire prend en charge le remboursement anticipé des différents crédits et règle les pénalités éventuelles aux différents établissements financiers.

Faut-il nécessairement faire appel à un notaire dans le cadre d'un rachat de crédits à la consommation ?

L'intervention d'un notaire dans le cadre d'un rachat de crédits conso n'est pas indispensable. L'emprunteur peut traiter directement avec l'établissement prêteur, l'organisme spécialisé ou éventuellement un courtier en crédits.

Même si solliciter un notaire n'est pas obligatoire pour un rachat de crédits à la consommation, son expertise peut s'avérer utile. N'hésitez pas à faire appel à ses services si vous souhaitez bénéficier de conseils. Ses compétences en droit financier et en droit immobilier en font un partenaire de choix pour concrétiser tous vos projets.

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