Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
 

Logo Crédigo

Appelez-nous au 03 22 66 56 56

Les pénalités dans un rachat de crédit

Quelles sont les pénalités pour un rachat de crédits à la consommation ?

Tableaux amortissement et calculatrice

Lors d’un rachat de crédits à la consommation, les différents crédits sont remboursés par anticipation. Dans certains cas, des indemnités de remboursement sont exigées.

Le montant des pénalités dépend des clauses de chacun de ces crédits. La banque ne peut s'opposer au rachat des crédits à la consommation.

Je demande un rachat de crédit conso

Les pénalités ne concernent pas tous les crédits

Aucune pénalité n’est demandée en cas de remboursement par anticipation d’un découvert bancaire, d’un crédit renouvelable, un prêt à taux variable, d’un crédit amortissable avec moins de 10 000 euros à rembourser et d’un prêt conso souscrit avant le 30 avril 2011. Des pénalités de remboursement peuvent être appliquées sur les crédits à la consommation au-delà d’un seuil de 10 000 euros remboursés par période de 12 mois.

Le montant de l’indemnité dépend de la durée du prêt restant à rembourser :

Le montant de l’indemnité ne peut dépasser 1% du montant de l’emprunt si les capitaux restants sur chaque crédit conso sont supérieurs à 10 000 € et si le délai entre le remboursement anticipé et la date de fin de contrat est supérieur à 1 an.

Les indemnités ne pourront pas dépasser 0.5% du montant du prêt si le délai est inférieur à 1 an. Aucune indemnité ne sera appliquée pour les crédits renouvelables ou location avec option d'achat (LOA).

Quelles sont les pénalités pour un rachat de prêt immobilier ?

Lorsque l’opération de rachat concerne un prêt immobilier, le montant de l'indemnité de remboursement anticipée doit respecter un cadre légal.

Cette indemnité ne peut être supérieure :
  • Au total de six mois d'intérêts des sommes remboursées au taux moyen du crédit,
  • Et à 3% du capital restant dû avant remboursement.

Prendre en considération les pénalités dans les frais d’un rachat de crédit

Chaque crédit racheté a sa propre clause concernant les modalités de paiement de pénalités dues en cas de remboursement anticipé. Même si des règles existent que ce soit pour les IRA des crédits à la consommation ou du prêt immobilier, leur cumul représente une somme à intégrer dans l’opération de rachat de prêt.

Le montant des pénalités peut être intégré dans le montant global du rachat de crédit. Elles seront donc remboursées avec le remboursement des crédits rachetés.

Article mis à jour le