Le prêt de trésorerie hypothécaire permet d’obtenir une trésorerie non affectée à un objet spécifique. Vous pouvez donc l’utiliser pour rembourser vos dettes privées ou professionnelles.
Quelles dettes privées peuvent-elles être incluses dans un prêt trésorerie hypothécaire ?
- Retard de crédits
- Retard de charges
- Retard impôts : dettes fiscales
- Redressement fiscal ou social
- Caution solidaire exigible : dettes liées à un cautionnement donné sur un crédit
- Dettes familiales (elle doit être réelle et justifiée)
- Dettes employeur : remboursement d’une avance de l’employeur
Quelles dettes professionnelles peuvent-elles être incluses dans rachat de dettes avec un PTH ?
- Retards de TVA
- Retards d’IS
- Redressement fiscal trésor public
- Retards Urssaf
- Redressement fiscal Urssaf
- Retards caisses de retraites
- Retards de cotisations diverses liées à l’entreprise
- Rachat d’un moratoire de paiement en cours
Il faudra expliquer pourquoi ces retards ont eu lieu : il ne faut pas que les causes soient structurelles et que vous soyez au bord du dépôt de bilan.
Les cotations de l’entreprise et du dirigeant sont analysées. La trésorerie proposée ne doit pas être un soutien abusif interdit par la loi. Vous pouvez être en grandes difficultés mais vous devez avoir un réel projet de rebond.
Paiement des arriérés et projet de rebond pour votre entreprise :
Vous pouvez en profiter pour demander en plus la trésorerie nécessaire au rebond de votre activité professionnelle : c’est la notion la plus importante.
- Expliquer les causes réelles des dettes, les éventuels moratoires mis en place…
- Expliquer le projet de rebond : pourquoi l’entreprise va réussir dans le futur
Quelles garanties pour un prêt de trésorerie hypothécaire avec rachat de dettes ?
La garantie demandée est une hypothèque sur un bien vous appartenant en propre.
- A travers une SCI (la caution solidaire de la SCI n’est pas acceptée)
- A travers une société commerciale : non acceptée car ce bien appartient à l’entreprise et en cas de dépôt de bilan et de procédures collectives il constituera un actif.
Idéalement le bien doit être un bien d’habitation, ou un bien mixte (par exemple pour une profession libérale exerçant son activité professionnelle dans sa maison). Les murs commerciaux peuvent être pris en garantie ou non selon l’appréciation de la banque.
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