Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Regroupement de crédit avec une banque étrangère

 

Ouvrir un compte bancaire à l’étranger, c'est possible sous certaines conditions. C'est plus compliqué pour obtenir un prêt ou un rachat de crédit.

Peut-on faire un crédit ou un rachat de crédit à l’étranger ?

Depuis l’avènement de l’Espace Schengen et de l’Euro, le marché du crédit s’est uniformisé dans la zone Euro. Il est désormais possible de faire une demande de prêt ou de regroupement de crédit dans un autre pays de l’UE. Avec l’harmonisation des marchés financiers et la libre circulation des capitaux au sein l'Union, il est maintenant facile pour un emprunteur de s’informer sur les TEG (taux effectif global) pratiqués en Europe.

Cependant, ouvrir un compte bancaire avec une carte de paiement à l’étranger, c’est tout à fait possible mais pour obtenir un prêt, c’est plus compliqué voire impossible si le prêt concerné est un prêt à la consommation sans garantie (montant trop faible, pas de garantie hypothécaire).
Tout dépend du financement désiré et de la situation de l’emprunteur. Les banques sont méfiantes, elles prêtent en fonction de l’historique du compte (ancienneté, mouvement et virements d’argent réguliers…)

De plus, si l’emprunteur réside en France, il y a de forte chance que ses crédits soient aussi domiciliés dans une banque française. Rare sont les banques étrangères qui font confiance et acceptent de regrouper les prêts de personnes habitant loin de leurs agences ou dans un autre pays.

Contrairement aux idées reçues, il est très difficile de faire une demande de prêt ou de regroupement de crédit à l’étranger sauf pour les riches emprunteurs qui possèdent de gros revenus, des avoirs, des actions financières ou des biens immobiliers comme garantie hypothécaire ou pour ceux qui possèdent déjà des comptes à l’étranger.

Par contre, pour un emprunteur expatrié, le statut de fonctionnaire d’état (fonction publique ou territorial) peut être un avantage pour la validation d’une demande de rachat de crédit à l’étranger car le statut de fonctionnaire avec la sécurité de l’emploi constitue une garantie pour les banques.

Généralement, seuls les grands groupes comme BNP Paribas, My Money Bank, JP Morgan, ING (banque belge)… sont autorisés à prêter de l’argent dans un pays donné si ils sont installés physiquement et juridiquement (partenaire, filiale) dans le pays en question. Ces grands groupes bancaires doivent respecter les contraintes régies par les lois bancaires du pays étranger en question.

Pourquoi faire un prêt ou un rachat de crédit à l’étranger ?

  • Cela peut-être une solution pour un emprunteur fiché à la banque de France (les banques étrangères n’ont toujours accès au fichier de la banque de France).
  • Pour les personnes travaillant dans un pays frontalier avec des taux plus avantageux que ceux proposés par les banques françaises.
  • Les ménages frontaliers peuvent être tentés de souscrire un crédit immobilier à l'étranger pour obtenir des taux d'intérêt plus intéressants.
  • Pour les personnes souhaitant passer leur retraite à l'étranger avec certains avantages fiscaux.
  • Pour obtenir des crédits sans enquête approfondie.

Focus sur la loi sur les crédits contractés à l’étranger

Si l’emprunteur français réside essentiellement à l’étranger, il doit être déclaré fiscalement dans le pays où il réside principalement et doit être en conformité avec la loi du pays. Si il possède une résidence secondaire dans un autre pays que la France, il doit y vivre moins de 6 mois sinon il est considéré comme résident fiscal étranger. Il paiera donc ces impôts dans le pays dans lequel il est domicilié. Les règles sont généralement fixées par la banque du pays dans lequel le crédit a été contracté. Il est donc important de se renseigner au préalable sur la loi applicable avec la banque choisie à l’étranger.

Dans certains pays de la zone euro comme l’Allemagne, le remboursement de prêt par anticipation ne peut se faire avant un certain nombre d’années (entre 10 ans et 12 ans). Si les crédits à racheter sont libellés en monnaie étrangère, il est important de se munir de précaution en mettant en place des clauses spécifiques pour éviter les mauvaises surprises liées aux éventuelles variations de taux de change.

Il est conseillé de laisser un compte Français avec de la liquidité pour certaines opérations pour minimiser les frais liés aux opérations de change. Pour un prêt ou un regroupement de crédit à l’étranger, l’assurance sera obligatoire, elle devra être souscrite exclusivement dans le pays où l’emprunteur séjourne.

Si l’emprunteur est français, il est conseillé pour lui de faire appel à un courtier spécialisé en opération bancaire pour monter un dossier de crédit ou de rachat de prêt en France plutôt qu’à l’étranger. Sinon il devra se faire assister par des professionnels locaux maîtrisant la langue, les us et coutumes et les conditions bancaires pratiquées dans le pays en question. Dans la plupart des pays anglo-saxons, les rachats de crédits sont réalisés pour l’essentiel par des courtiers.

Important : Un emprunteur qui souhaite effectuer un prêt à l’étranger, peut bénéficier des garanties proposées par la loi Scrivener qui protège le consommateur contre les dangers du crédit à condition que le bien financé soit localisé en France. Cependant il est plus facile d’obtenir un crédit immobilier à l'étranger qu’un rachat de prêt à la consommation sans garantie.

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