Tout savoir sur le Plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco)

Retraite

Le Perco est un plan d'épargne retraite mis en place par une entreprise et constitué par son salarié afin de préparer sa retraite. Il va ainsi permettre de verser des sommes qui seront bloquées jusqu'à la retraite et ensuite d'en profiter sous forme de rente ou de capital.

Qui peut profiter du Perco ?

Dans une entreprise qui propose le plan d'épargne pour la retraite collectif, tout salarié le souhaitant pourra en bénéficier à condition bien souvent d'avoir une ancienneté d'au moins trois mois. Il arrive parfois que l'adhésion au plan d'épargne pour la retraite collectif soit présente par défaut dans le contrat de travail qui lie le salarié à l'entreprise. Auquel cas, si l'on ne souhaite pas en bénéficier, il faudra le faire savoir à son employeur dans un délai de quinze jours après la signature du contrat. Les entreprises de plus de 250 salariés pourront également faire bénéficier leurs dirigeants du plan d'épargne pour la retraite collectif.

Dans le cas d'une fin de contrat, le salarié qui aura souscrit à un Perco auprès de son entreprise pourra continuer d'en bénéficier même s'il n'y travaille plus à condition seulement de ne pas y avoir accès chez son nouvel employeur. Qui plus est, une fois à la retraite, il est aussi tout à fait possible de continuer à en bénéficier jusqu'à la liquidation de ses droits.

Perco : Comment ça marche ?

En acceptant de participer à un plan d'épargne pour la retraite collectif, le salarié se voit remis le règlement du Perco pour en connaître les modalités ainsi qu'un livret d'épargne salariale avec des indications sur ce qui a été mis en place au sein de l'entreprise dans le cadre de ce dispositif.

Trois supports d'investissements différents seront alors proposés avec l'obligation de proposer un placement dont les risques financiers sont progressivement réduits (c'est celui qui sera choisi par défaut si le salarié ne se prononce pas).

Les versements sont facultatifs et laissent donc le salarié libre de participer comme il l'entend. La provenance des sommes versées peut être diverse (sommes issues de l'intéressement, de la participation ou du transfert d'autres plans d'épargne salariale, mais aussi droits inscrits sur un compte épargne temps, sommes correspondants à des jours de repos non pris et versements volontaires). Les versements volontaires seront les seuls à être plafonnés et ne permettront pas que plus de 25% de la rémunération brute annuelle du salarié soit versé.

L'entreprise pourra également y verser un abondement, mais cela ne devra pas représenter plus de trois fois le montant versé par le salarié ni excéder les 6483,84€. D'ailleurs, cette dernière est également soumise à des règles dans le versement de cet abondement qui seront inscrites dans le règlement du plan d'épargne pour la retraite collectif. Par exemple, la rémunération ou le poste du salarié ne pourront pas être pris en compte dans le calcul du montant versé.

Fin du plan d'épargne pour la retraite collectif

Si le salarié quitte l'entreprise, il pourra, comme expliqué plus haut, continuer de bénéficier de son Perco auprès de son ancien employeur si le nouveau ne propose pas de plan d'épargne pour la retraite collectif. Cependant, en quittant l'entreprise, un récapitulatif de l'ensemble des sommes versées et des valeurs mobilières épargnées ou transférées sera transmis au salarié. Il y figurera également les frais de tenue de compte-conservation qui seront soit prélevés sur les avoirs soit pris en charge par l'entreprise.

Le capital épargné ne pourra être distribué sous forme de rente (dans la plupart des cas) qu'au moment du départ à la retraite. Cependant, certains cas de figure permettent de débloquer les fonds de façon anticipée comme par exemple dans les cas de décès, d'invalidité, de surendettement, d'expiration des droits au chômage.

Pourquoi opter pour le Perco ?

Profiter du plan d'épargne pour la retraite collectif peut-être très intéressant lorsque l'entreprise au sein de laquelle on travaille propose cette épargne à ses salariés. Tout d'abord, il y a l'abondement que l'employeur est susceptible de mettre en place et qui viendra ainsi enrichir son épargne. Mais la fiscalité du plan d'épargne pour la retraite collectif est également très intéressante. En effet, si les versements volontaires sont soumis à l'impôt sur le revenu, les intéressements du salarié affectés au Perco sont exonérés d'impôts dans la limite de 20 262€.

Une fois le plan d'épargne pour la retraite collectif redistribué, si l'est sous forme de rente il ne sera que partiellement imposé et s'il l'est sous forme de capital, il ne le sera pas du tout à l'exception des plus-values (attention cette dernière option n'est pas toujours possible, il faudra prendre soin de lire les modalités du règlement du Perco pour s'assurer qu'il est possible de le récupérer sous forme de capital).