Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

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Transfert de crédit immobilier, quelles solutions ?

Transfert de crédit immobilier, quelles solutions ?
Types de crédits hypothécaire existants

Il est tout à fait possible de transférer son crédit immobilier d'un établissement bancaire à un autre ou de le transférer sur un autre bien pour profiter d'un meilleur taux tout en conservant les avantages de sa souscription initiale.

Variation des taux, baisse ou hausse des possibilités de remboursements, il y a autant de raisons de vouloir modifier les conditions de son crédit immobilier que de cas de figure. On peut transférer son crédit immobilier d'un établissement à un autre pour profiter d'un meilleur taux, ou au contraire le transférer sur un autre bien afin de conserver les avantages de sa souscription initiale pour ne pas subir la hausse des taux. Dans les deux cas, des solutions, mais aussi des restrictions seront proposées par les établissements bancaires. Explications

Solder un crédit pour en prendre un autre

On peut rembourser par anticipation son prêt immobilier pour en prendre un autre ensuite. Mais des indemnités de remboursements anticipés seront à votre charge. Leur montant est calculé en fonction de l'accord conclu au moment de la signature de ce dernier. Le montant total ainsi que le montant déjà remboursé serviront à calculer le total des indemnités.

Si vous avez opté pour l'hypothèque comme garantie, il faut faire la demande d'une opération appelée « mainlevée ». Une « mainlevée » est l'acte juridique qui permettra de supprimer la garantie mise sur le bien immobilier hypothéqué. Cette opération a également un coût qu'il faudra prendre en compte.

Enfin, une fois le précédent crédit soldé, il faudra trouver un nouvel établissement bancaire qui acceptera de vous faire un prêt avec un taux avantageux. Par ailleurs, il faudra compter le coût de la mise en place d'une nouvelle garantie (comme une hypothèque par exemple) ainsi que les frais de dossier relatifs à ce nouvel emprunt.

Transférer son crédit immobilier vers une autre banque

Transférer un crédit immobilier en cours d'une banque à une autre n'est pas faisable à moins qu’une erreur de rédaction de votre contrat vous y autorise. Le plus souvent, lors de la signature d'un prêt immobilier, vous acceptez une clause de domiciliation de revenus qui vous oblige à accueillir vos revenus à cette banque dans le but de rembourser votre crédit.

Il est ensuite très difficile de se désengager de ce type de clause. On pourra, au mieux, continuer de domicilier seulement la somme nécessaire au remboursement à condition que l'établissement accepte ce type de mesure. Dans ce cas-là, deux solutions s'offrent à vous : solder votre crédit pour en contracter un autre comme expliqué ci-dessus ou faire appel à un rachat de prêt comme vous, nous l'expliquons ci-dessous.

Le rachat de crédit comme échappatoire à la domiciliation de revenus

Pour échapper à la domiciliation de revenus et s'offrir plus de possibilités, le regroupement de crédits semble être la solution idéale pour celles et ceux souhaitant changer les modalités de leur crédit immobilier. Cette opération permettra de renégocier les taux à la baisse dans certains cas, de regrouper son crédit immobilier avec ses autres emprunts et dettes pour n'avoir qu'une seule mensualité à régler et d'étaler la durée de remboursement sur une plus longue période.

Cependant, il faudra nécessairement faire face à certains frais évoqués plus haut comme l'indemnisation de remboursement anticipé par exemple. Le rachat de crédit semble donc être la solution idéale, en tout cas plus intéressante que le solde de son ancien prêt, pour réadapter ses remboursements en fonction de ses possibilités.

Transférer son crédit pour ne pas en souscrire de nouveau lors d'un nouvel achat

Grâce à ce que l'on appelle la « clause de transfert », il est possible de faire l'achat d'un nouveau bien sans contracter de nouveau crédit.

Voici un exemple concret pour mieux comprendre :
Je souhaite vendre mon bien A pour acquérir le bien B mais je n'ai pas terminé de rembourser le bien A. Pourtant, mon crédit souscrit il y a plusieurs années offre des avantages que j'aimerais conserver plutôt que de contracter un nouveau crédit avec des taux moins intéressants. Grâce à la clause de transfert, je vends mon bien A, j'utilise l'argent de la vente pour payer mon bien B et je conserve mon crédit en cours de remboursement. Je demande simplement à ce qu'il soit transféré sur le bien B. De cette façon, j'ai pu revendre et acheter sans inconvénient. Le bien B servira désormais de garantie puisque le crédit a été transféré dessus.

Cette opération offre plusieurs avantages : pas de taxe de remboursement anticipé, une assurance au prix initial (c'est-à-dire qui aura été contractée plus jeune et donc moins chère), pas de frais relatifs à la contraction d'un nouveau crédit. Cependant, cette clause est rarement mise en avant par les établissements bancaires qui préféreraient que l'on contracte un nouvel emprunt. Cette pratique à l'avantage des acquéreurs et souvent difficile à obtenir, et il faudra batailler dur avec sa banque pour qu'elle accepte de vous accorder la clause de transfert, et ce, même si elle figure dans votre contrat.

Lucie.B

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