Quels sont les avantages de vendre à terme ?
La vente à terme occupée vous permet de vendre votre bien, d’en recevoir le prix de vente (diminuée du fait de son occupation) sous forme de mensualités et de continuer à y vivre, cela jusqu’à une date convenue (le terme).
L’avantage de vendre à terme est que la mensualité qui est versée continuera, en cas de décès, à être versée aux héritiers qui percevront ces mensualités jusqu’au terme prévue à l’acte de vente à terme.
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D’autres avantages résident également dans ce type de vente immobilière :
Les mensualités perçues ne sont pas considérées comme des revenus fonciers (alors que dans un viager, les rentes viagères le sont).
(taxes foncières, gros travaux, charges éventuelles de copropriété…) seront dues par l’acquéreur.
(eau, électricité…) restent à la charge de l’occupant en cas de vente à terme occupée, mais à la charge de l’acquéreur en cas vente à terme libre.
Une clause résolutoire est présente dans les contrats de vente à terme. Cette clause prévoit l’annulation de la vente en cas de défaut de paiement d’une mensualité. Le vendeur recouvre la propriété entière du bien et conserve les mensualités versées ainsi que l’éventuel bouquet.
Quels sont les avantages pour l’acheteur de vendre à terme ?
L’acquéreur pourra acquérir un bien à un taux inférieur à celui du marché. Par ailleurs le prix de ce bien sera décoté du fait de l’occupation par le vendeur. Il n’aura pas non plus à verser la totalité du prix de vente au moment de la signature de l’acte de cession. Il n’y a donc pas obligation de recourir à un prêt bancaire.
La durée du versement des mensualités est connue. Elles seront versées jusqu’au terme. Alors que dans la vente en viager, elles sont versées jusqu’au décès du vendeur.
S’il s’agit d’une vente à terme libre, l’acquéreur en devient propriétaire à la signature de l’acte de vente, alors que le montant total n’a pas été payé intégralement, et il peut également disposer du bien, comme y vivre ou le louer.
Un des principaux avantages dans le cadre d’une vente à terme, est qu’il s’agit d’un accord entre les parties sur le financement de l’acquisition immobilière, et remplace le recours classique à un prêt immobilier.
A qui s’adresser pour trouver un acheteur pour vendre à terme ?
Vous pouvez nous adresser une demande d’étude pour la mise en vente à terme de votre bien immobilier. Notre service patrimonial, vous recontactera afin de regrouper les éléments nécessaires à la constitution de votre dossier et de son étude.
Vous pouvez déposer une demande de rappel sur notre site internet Crédigo, ou nous contacter directement au 03 22 66 24 68.
Comment fonctionne la vente à terme ?
Il est parfois nécessaire de chercher des moyens d’obtenir une trésorerie pour la réalisation de nouveaux projets ou pour faire face à une perte de revenus.
Si la voie traditionnelle du crédit bancaire n’est pas possible lorsque l’on est âgé ou lorsqu’on a un taux d’endettement trop élevé, la solution possible peut être une vente à terme de son bien immobilier.
La vente à terme va vous permettre d’avoir un complément de revenu en continuant à occuper le bien si vous le souhaitez. En cas de décès, vos héritiers percevront le restant dû selon les modalités prévues dans le contrat : soit sous forme de rentes soit sous la forme d’un capital.
Lors d'une vente à terme, les parties conviennent du versement d’une partie du prix du bien à la signature du contrat de cession (le bouquet), puis le solde en mensualités. Le bouquet n’est pas obligatoire, le montant de la vente peut donc être réparti uniquement en mensualités sur plusieurs années. Ce contrat de vente à terme est un acte notarié.
Le vendeur accorde un crédit à l’acheteur à un taux convenu entre eux. Ce taux sera généralement moins élevé que les taux habituels des crédits immobiliers. Une date de fin de prêt est prévue sur le contrat : au terme précis l’acquéreur aura payé la propriété du bien au prix convenu.
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Comparable au fonctionnement d’un crédit, la vente à terme est également appelée « crédit-vendeur »
- La vente à terme libre,
- La vente à terme occupée
Cette vente peut s’apparenter à une vente immobilière classique : l’acheteur devient propriétaire à la signature de l’acte de vente. Le paiement du bien se fera de façon étalée dans le temps jusqu’au terme, comme le serait un crédit immobilier, mais sans verser les mensualités à une banque mais au vendeur.
Ce type de vente permet de vendre son bien immobilier à un acquéreur et de continuer à vivre dans ce bien. L’acquéreur accorde au vendeur un droit d’usage et d’habitation (DUH) contre un éventuel paiement de mensualité ou indemnité d’occupation. Au terme du paiement, le DUH du vendeur prendra fin, il devra alors déménager.
Dans une vente à terme occupée, le vendeur peut conserver soit un droit d’usage et d’habitation (DUH), soit se réserver l’usufruit, auquel cas il pourra louer le bien et en percevoir les loyers.
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