Petit rappel sur la SCI (Société Civile Immobilière)
Une Société civile immobilière est une structure regroupant au minimum deux personnes (les associés) lors de sa création et permet l’acquisition et la gestion d’un ou plusieurs biens immobiliers (logement particulier et/ou commercial). Ces personnes s’associent au sein de la SCI. L’une d’elle sera désigné comme le gérant.
La Société Civile Immobilière est donc un moyen de partager un bien immobilier avec plusieurs personnes. Celles-ci détiennent, respectivement à leurs apports financiers, des parts sociales dans la SCI. Des statuts régissent le fonctionnement de la SCI.
En tant que personne morale, la SCI peut s’engager en son nom, et peut donc emprunter auprès des établissements financiers. La société civile immobilière peut donc s’endetter.
La SCI aura un compte bancaire sur lequel elle percevra les loyers qui lui permettra de rembourser les mensualités des prêts souscrits. Ce type de société civile qui détient un patrimoine immobilier permet de réaliser des optimisations fiscales et de préparer sa succession plus facilement.
Selon leur finalité, différentes typologies de SCI existent, ainsi on peut citer :
- La SCI de gestion ou de location : l’objet de cette structure est de gérer le bien et de le mettre en location. Il s’agit de la forme la plus souvent rencontrée.
- La SCI familiale : les membres d’une même famille seront les associés de cette SCI. Cette structure permet de faciliter la transmission entre descendant du bien géré par la SCI.
- La SCI de jouissance à temps partagé : les associés se partagent l’occupation du bien immobilier.
- LA SCCV (société civile de construction vente): l’objet de cette SCI est de faire réaliser la construction d’un bien sur un terrain et de le vendre. L’activité de promotion immobilière sera souvent effectuée sous ce type de structure.
La SCI peut mettre en location les biens qu’elle possède, en recevoir des revenus et selon ses résultats, distribuera des bénéfices à ses associés, proportionnellement aux parts respectivement détenus.
La SCI peut être soumise à l’impôt sur les sociétés, dans ce cas, elle distribuera des dividendes à ses associés. Si elle est soumise à l’Impôt sur le revenu, ses associés recevront des bénéfices qui seront à ajouter en revenu foncier dans leurs déclarations de revenus.
Pourquoi faire un rachat de crédit quand on est une SCI ?
Les raisons de lancer une démarche de rachat de crédits sont nombreuses lorsque vous êtes une SCI.
La plus fréquente étant le besoin de récupérer un peu de liquidité grâce à la vente d’une partie des biens immobiliers de la SCI (vente à soi-même), afin de pallier des soucis financiers malgré la possession de plusieurs biens immobiliers.
Il peut arriver en effet qu’une SCI se retrouve dans une situation d’endettement anormale : montants des crédits et échéances non adaptés, défaut de trésorerie. Le rachat de crédit devient ainsi une solution pour simplifier le budget, alléger les mensualités et bénéficier d’une trésorerie rapidement.
Une SCI pourra envisager de faire regrouper ses crédits et ainsi :
- Réduire les mensualités et allonger le remboursement des investissements réalisés,
- Réduire ses charges pour améliorer son bénéfice.
- La SCI en ayant contracté un prêt immobilier, et d’autres prêts comme un prêt travaux et des prêts conso pour l’aménagement du logement, peut avoir un taux d’endettement élevé. Le rachat de crédit permettra de diminuer ce taux, et de lui permettre de retrouver une capacité d’emprunt.
- Une trésorerie peut être demandée afin de réaliser des travaux de rénovation sur le bien immobilier objet de la SCI, ou payer les charges de copropriété, comme les appels de fonds pour la mise en conformité énergétique des immeubles.
La SCI peut avec le regroupement de crédits, réaliser un rachat de compte courant d’associé. Si un des associés a apporter des liquidités au sein du compte courant d’associé de la SCI, cet associé peut demander le remboursement des sommes prêtées. La SCI qui aurait des crédits en cours pourrait alors demander à regrouper ses crédits ainsi que sa dette envers l’associé, et obtenir ainsi un nouveau prêt à rembourser sur une nouvelle durée.
Conditions pour une SCI pour demander un rachat de crédit
L’établissement de rachat de prêts va s’assurer de la capacité financière de la SCI à pouvoir rembourser le montant accordé en prêt.
Pour démontrer sa viabilité financière, la SCI devra présenter :
>- au minimum ses 2 derniers bilans annuels,
- ses statuts,
- une garantie telle une hypothèque, ou une caution,
- les associés pourront se constituer caution solidaire,
- une assurance emprunteur pour ce rachat de crédit
Vous êtes associé d’une SCI et êtes intéressé pour effectuer un rachat de crédit avec ou sans trésorerie ? il vous suffit de remplir notre demande de rachat de crédit. Un de nos conseillers analysera votre demande et vous accompagnera à chaque étape du processus de regroupement de prêts.
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