La promesse de vente est un avant-contrat signé par le vendeur et l’acquéreur qui s’engagent à un accord sur la vente d'un bien immobilier.
La promesse de vente est aussi appelée "promesse unilatérale de vente"
La promesse de vente (appelée aussi "promesse unilatérale de vente") permet à l’acheteur de réserver le bien pour une durée limitée en général de 2 à 3 mois. L'acquéreur doit pour cela verser au vendeur une contrepartie financière d’environ 10% du bien immobilier pour garantir l'exécution de l'acte.
La promesse de vente est un acte formalisé qui doit être écrit et signé par un professionnel, la plupart du temps devant un notaire.
- Les coordonnées du vendeur et de l’acquéreur,
- L’adresse du bien,
- L’origine du bien,
- Le descriptif détaillé du bien, de ses équipements et de ses annexes,
- Différentes informations concernant la vente (honoraires, prix de vente, …).
Pour conclure la vente, l’acquéreur doit « lever l’option d'achat » avant la date limite de la promesse de vente pour confirmer son intention d’acheter le bien.
Le vendeur et l’acheteur peuvent décider de se rétracter à tout moment mais pas sans conséquences.
- Soit pendant la levée de l’option d'achat : le vendeur devra payer l’indemnisation d’immobilisation avec le risque de payer en plus des dommages et intérêts jusqu’à 20% du prix du bien.
- Soit après la levée de l’option d’achat : l’acquéreur pourra dans ce cas de figure, choisir d’être indemnisé ou de procéder à une vente forcée à travers le tribunal de grande instance.
Il perd son indemnisation d’immobilisation mais il peut en être remboursé en cas de réalisation d’une clause suspensive de la promesse de vente comme un prêt immobilier refusé.
La promesse de vente est plus rare que le compromis de vente mais permet une plus grande souplesse entre les deux parties et doit être enregistrée auprès des services fiscaux.