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Offre préalable de Crédit

Dans le cadre d’une opération de rachat de crédit, l'offre préalable de crédit est établie par l’organisme prêteur et envoyée par le courtier.

Qu’est-ce qu’une offre de prêt ou Offre Préalable de Crédit (OPC) ?

L'offre de prêt ou offre préalable de crédit est le contrat émis par le professionnel du crédit, qui devient contrat de crédit dès signature de l'emprunteur et après expiration des éventuels délais légaux de réflexion ou de rétractation.

Dans le cadre d’une opération de rachat de crédit, cette offre préalable de crédit est établie par l’organisme prêteur et envoyée par le courtier. Sur l’offre de crédit figurent toutes les modalités du crédit.

Les mentions obligatoires de l’OPC sont :
  • L'identité des parties (prêteur, emprunteur et éventuellement la caution),
  • La nature du crédit (prêt épargne-logement, prêt conventionné, prêt classique...)
  • L’objet du crédit (résidence principale, secondaire, achat d'un terrain pour construire...)
  • Le coût total du crédit accordé
  • Les pénalités de remboursement anticipé
  • Le coût des frais annexes (garanties, assurances, frais de dossier...)
  • Les modalités du crédit (date de mise à disposition des fonds, échéancier détaillé des amortissements).

Après réception du document retraçant «l’offre préalable de crédit», l'emprunteur dispose d’un délai de réflexion de 14 jours avant d'accepter ou non l'offre. Ce délai, qui a pour but de protéger l'emprunteur, ne peut être réduit.

La rédaction de l'offre préalable de crédit est strictement réglementée.

L’offre de prêt peut toutefois être annulée si l'opération pour laquelle le crédit a été sollicité (acquisition, construction, travaux, etc.) n'a pas été réalisée dans le délai de 4 mois suivant l’acceptation du crédit.

L'envoi de l'offre préalable de crédit et la durée de validité

L'offre préalable de crédit proposée est remise par voie postale à votre lieu de résidence. Chaque coemprunteur et caution en reçoivent un exemplaire. Sa durée de validité est de 30 jours à partir de la réception du courrier.

Un délai de réflexion de dix jours doit impérativement être respecté préalablement à l'acceptation de l'offre. Ce laps de temps vous donne le droit d'étudier les autres possibilités et de prendre votre décision finale en ayant comparé l'ensemble des propositions avant de signer.

L'offre préalable d'un crédit immobilier à taux variable : une option spécifique

Le taux variable permet de souscrire un nouveau crédit dont le taux varie sur la durée de l'emprunt. L'offre préalable d'un crédit immobilier à taux variable comporte une notice explicative permettant de bien comprendre les particularités de cette option spécifique. Une simulation des conditions et des conséquences de la variation du taux valable sur la durée, les échéances des mensualités et le montant du crédit en cours sont notamment évoqués.

Trois situations personnalisées sont développées :
  • une baisse du taux immobilier de deux points ;
  • une hausse de deux points au commencement du crédit ;
  • une simulation où l'établissement prêteur détermine un scénario envisageable en fonction de votre projet et des différents éléments de votre dossier.
Chaque proposition de crédit formulée par la banque est assortie de propositions alternatives :
  • un prêt à taux maîtrisable où soit le taux est plafonné, soit ce sont les mensualités et la durée du crédit qui sont limitées ;
  • un taux fixe, le cas échéant vous serez informé des modalités et des caractéristiques permettant d'y avoir accès.

Pour en savoir plus :