Qu’est-ce qu’un établissement de crédit ?
Il s’agit d’une société financière qui est autorisée à exercer comme activité principale des opérations bancaires.
- La banque, qui est habilitée à exercer toutes les opérations bancaires ;
- La banque mutualiste ou coopérative, qui est un organisme bancaire soumis à une réglementation limitant ses activités bancaires à celles définies par les textes législatifs et réglementaires qui les régissent ;
- La caisse de crédit municipal, qui reçoit des fonds publics, propose des moyens de paiement, des prêts sur gage, et d’autres types de crédits selon l’agrément accordé ;
- L’institution financière spécialisée, qui peut exercer toutes les opérations de banque définies par les textes législatifs et réglementaires qui régissent cette activité ainsi que par l’agrément accordé.
Afin de sécuriser les opérations bancaires et les dépôts d’argent réalisés par les particuliers, les entreprises et les établissements publics ; la qualification d’établissement de crédit est encadrée par la loi bancaire du 24 janvier 1984.
Une société financière qui souhaite devenir un établissement de crédit doit effectuer une demande d’agrément à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). L’ACPR transmettra ensuite cette demande d’agrément à la Banque Centrale Européenne (BCE).
Quelles sont les opérations bancaires proposées ?
Un établissement de crédit est une société financière dont les activités principales sont :
- Le recueil de fonds remboursables du public ;
- L’octroi de crédit, comme un crédit à la consommation ou bien encore un crédit immobilier ;
- Les services bancaires de paiement.
Ces établissements bancaires assurent différents services annexes tels que :
- La souscription d’une assurance crédit (contrat groupe) en tant qu’intermédiaire ;
- Le conseil en gestion financière et de patrimoine
- Les opérations de change.
La plupart des banques et caisses de crédits municipaux multiplient les services afin de proposer une offre élargie à leurs clients dans la sécurisation et le respect de leurs droits.
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