Établissement de crédit : définition et missions

• la banque, qui est habilitée à exercer toutes les opérations bancaires ;
• la banque mutualiste ou coopérative, qui est un organisme bancaire soumis à une réglementation limitant ses activités bancaires à celles définies par les textes législatifs et réglementaires qui les régissent ;
• la caisse de crédit municipal, qui reçoit des fonds publics, propose des moyens de paiement, des prêts sur gage, et d’autres types de crédits selon l’agrément accordé ;
• l’institution financière spécialisée, qui peut exercer toutes les opérations de banque définies par les textes législatifs et réglementaires qui régissent cette activité ainsi que par l’agrément accordé.

Afin de sécuriser les opérations bancaires et les dépôts d’argent réalisés par les particuliers, les entreprises et les établissements publics ; la qualification d’établissement de crédit est encadrée par la loi bancaire du 24 janvier 1984.

Une société financière qui souhaite devenir un établissement de crédit doit effectuer une demande d’agrément à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). L’ACPR transmettra ensuite cette demande d’agrément à la Banque Centrale Européenne (BCE).

Quelles sont les opérations bancaires proposées ?

• le recueil de fonds remboursables du public ;
• l’octroi de crédit, comme un crédit à la consommation ou bien encore un crédit immobilier ;
• les services bancaires de paiement.

• la souscription d’une assurance crédit (contrat groupe) en tant qu’intermédiaire ;
• le conseil en gestion financière et de patrimoine
• les opérations de change.

La plupart des banques et caisses de crédits municipaux multiplient les services afin de proposer une offre élargie à leurs clients dans la sécurisation et le respect de leurs droits.

Peut-on faire racheter un crédit par un établissement de crédit ?

Un établissement de crédit est également compétent en matière de rachat de crédit. Cette solution de financement fait partie des opérations bancaires propres à l’octroi de crédit.

À titre de rappel, un rachat de crédit représente une opération bancaire consistant à faire racheter ses crédits par un établissement de crédit. Cette solution financière pour un emprunteur permettra à ce dernier de devoir seulement rembourser un nouveau crédit unique.

• une possible renégociation de crédit, afin d’obtenir un taux d’intérêt plus avantageux et d’abaisser son taux d’endettement ;
• un possible allongement de la durée de remboursement du crédit, afin d’abaisser les mensualités et de gagner en pouvoir d’achat ;
• une demande de réserve d’argent supplémentaire ;
• une simplification du remboursement de ses dettes, avec le remboursement d’un crédit unique.

• un rachat de crédit immobilier, concernant également le rachat de crédits hypothécaires avec application de frais d’hypothèque et qui représente une solution financière avantageuse après des baisses des taux immobiliers ;
• un rachat de crédit à la consommation (rachat de crédits auto, rachat de crédits travaux…);
• un rachat de crédit professionnel pour les personnes morales, notamment pour obtenir une nouvelle capacité d’investissement ;
• faire racheter un rachat de crédit.

À ce titre, il est vivement conseillé de se faire accompagner par un courtier en rachat de crédit pour un regroupement de crédits. La mission du courtier est de jouer le rôle d’intermédiaire entre l’établissement de prêt et l’emprunteur. Un courtier en prêt est expert dans le domaine du crédit et du rachat de crédit. Ce professionnel sera à même d’accompagner chaque emprunteur dans la constitution de son dossier de rachat de crédit, afin d’obtenir un rachat de crédit au meilleur taux et éviter un refus de rachat de crédit.

Bon à savoir : vous pouvez faire une simulation de rachat de crédit sur notre site Crédigo afin d’avoir à disposition une première estimation du taux de rachat de crédit et du coût de rachat de crédit applicables à votre demande. Cette simulation de rachat de crédit sans engagement peut ensuite être suivie d’un rachat de crédit en ligne, pour une réponse rapide et sécurisée.

• Le taux d’usure en vigueur
• Le mini crédit
• Crédit consommation et décès