Qu’est-ce que la taxe d'habitation sur les résidences secondaires ?
A côté de la taxe d'habitation sur les résidences principales qui a disparu depuis 2023, il existe toujours la taxe sur les résidences secondaires (THRS) et la surtaxe. Elles sont encore en vigueur, malgré la suppression de la taxe d’habitation sur la résidence principale.
Cette taxe d’habitation pour les résidences secondaires a été instaurée sous la présidence de François Hollande en 2015 et concerne les résidences secondaires et les logements meublés non affectés à l'habitation principale. La loi de finances 2017 permet aussi de décider d’une surtaxe avec un taux d’imposition allant jusqu’à 60 %.
Quand doit-on payer la taxe d'habitation pour une résidence secondaire ?
La date de réception des avis de la taxe d’habitation en 2024 est connue à partir du 4 novembre si vous n’êtes pas mensualisés et à partir du 18 novembre si vous êtes mensualisés.
Cet avis sera envoyé directement sur votre espace internet. Le paiement devra se faire avant le lundi 16 décembre 2024. Un délai qui peut être repoussé au 21 décembre pour le paiement par internet, smartphone ou tablette. Dans ce cas « le prélèvement sera effectué sur votre compte bancaire à compter du 27 décembre ».
Si vous êtes propriétaire d'un local d'habitation, vous devez effectuer une déclaration d'occupation auprès du service des impôts.
Qui doit payer cette taxe d'habitation ?
- Si vous êtes propriétaire ou usufruitier d’une résidence secondaire (ou d'un autre local meublé non affecté à l’habitation principale, même un garage), c'est-à-dire d'un logement meublé qui n'est pas votre résidence principale,
- Si vous êtes locataire à l’année d’une résidence secondaire,
- Si vous avez un logement de fonction ou une 2e résidence pour des raisons professionnelles.
Quelles villes sont concernées par la surtaxe d’habitation sur les résidences secondaires ?
Une surtaxe pour les résidences secondaires concerne plus de 1.100 communes, comme Paris, Bordeaux ou Nice…. Si votre résidence secondaire n’est pas située dans l’une de ces zones, ni en zone tendue, vous n’êtes donc pas concerné. Environ 3 millions d'habitations en France sont des résidences secondaires.
La surtaxe fixée par les municipalités se situe entre 5 et 60 % au maximum. Les villes qui ont votées le taux maximum sont entre autres Paris, Nice, Nantes, Lyon…
Un simulateur permet de déterminer si votre commune est située en zone tendue ou non… https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/taxeLogementsVacants
Du nouveau en 2024 pour la taxe d'habitation
Le gouvernement a annoncé en juillet 2023 que le nombre de communes classées en zone tendue (avec un déséquilibre important entre l'offre et la demande) va tripler pour arriver à 3700.
Un décret d’application a été adopté le 25 août 2023. Le texte fixe la liste des nouvelles villes concernées par cette extension pour 2024 et enrichit la liste des communes des grandes agglomérations déjà concernées. Plus de 2 000 nouvelles villes sont désormais considérées comme situées en zone tendue.
Quel est le coût de cette taxe et de la surtaxe ?
La taxe d'habitation sur les résidences secondaires est calculée d'après la valeur locative cadastrale de l'habitation et de ses dépendances.
Cette valeur locative est revalorisée chaque année, en particulier en fonction de l'augmentation des prix, comme en 2024 (la base des valeurs locatives cadastrales a augmenté de 3,9%). Le montant de la taxe est obtenu en multipliant la valeur locative par un taux d'imposition, taux qui varie selon les communes.
Selon la Direction générale des finances publiques, en 2020, la surtaxe d’habitation sur les résidences secondaires se montait 248.5 euros de plus en moyenne à cause de la majoration.
Le but de cet impôt est de faire rentrer de l’argent dans les caisses des communes mais aussi d’arrêter la déferlante de Airbnb dans les villes, en dissuadant les propriétaires de multiplier l'achat de logements pour les louer aux touristes via cette plateforme.
Dans le secteur proche de la frontière suisse, cette surtaxe permet aux communes de lutter contre les faux résidents secondaires suisses. Ces derniers doivent alors se déclarer comme frontaliers travaillant à Genève pour ne pas payer cette surtaxe.
Quelles sont les exonérations possibles ?
Il est également possible de ne pas payer cette surtaxe dans les zones tendues. Le propriétaire peut réclamer un dégrèvement dans plusieurs cas :
Occupation en raison de l’activité professionnelle :
Les personnes sont contraintes par leur activité professionnelle à résider dans un logement autre que leur résidence principale. Le logement en question doit alors se situer à proximité de l’endroit où est exercée l’activité.
Hébergement en établissement de soins :
Les personnes transférées dans un établissement de soins de longue durée (comme un Ehpad) peuvent obtenir un dégrèvement dès lors qu’elles conservent la jouissance exclusive de ce qui constituait avant leur résidence principale.
Cause étrangère à la volonté :
Il faut justifier une cause qui empêche l’habitation à titre principal, du propriétaire ou de toute autre personne, comme des travaux ou des logements mis en location ou en vente au prix du marché et qui ne trouvent pas preneurs.
C’est au propriétaire de prouver que le logement ne peut pas être occupé, vendu ou loué. Ainsi, la demande de dégrèvement doit être accompagnée des pièces justificatives. Les propriétaires peuvent alors demander le remboursement de cette taxe pendant une année.
Rédacteur : Lydie Dabirand