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Surtaxe sur la taxe d’habitation pour les résidences secondaires

30 Jul 2022
Immobilier
Article mis à jour le
Surtaxe sur la taxe d’habitation : des hausses pour les résidences secondaires

En France, plusieurs grandes villes, comme Paris, Bordeaux ou Nice, ont choisi d’instaurer une taxe sur les résidences secondaires, certaines communes l’ont aussi augmenté. Ces grandes métropoles veulent dissuader les propriétaires de louer plusieurs meublés touristiques via Airbnb.

La surtaxe d'habitation ou la taxe sur les résidences secondaires

A côté de la taxe d'habitation qui va disparaître petite à petit, il existe aussi la surtaxe d'habitation ou la taxe sur les résidences secondaires. Cette taxe a été instaurée sous la présidence de François Hollande en 2015 et touche les résidences secondaires et les logements meublés non affectés à l'habitation principale. La loi de finances 2017 permet de porter son taux à 60 %. Elle est encore en vigueur en 2022, malgré la suppression de la taxe d’habitation sur la résidence principale.

Pour rappel, la surtaxe pour les résidences secondaires concerne au total 1.100 communes situées dans 28 agglomérations. Si votre résidence secondaire n’est pas située dans l’une de ces zones, vous n’êtes donc pas concerné. Environ 3 millions d'habitations en France sont des résidences secondaires.

En 2021 des communes du département de l’Ain (7 communes concernées), des Alpes-Maritimes (41), des Bouches du Rhône (5), de Charente-Maritime, Collectivité de Corse ( 1), Haute-Garonne (3), Gironde (8), Hérault (9), Isère (1), Landes (2), Loire-Atlantique (11), Nord (2), Pyrénées-Atlantiques (21), Bas-Rhin (2), Rhône (6), Haute-Savoie (34), Paris, Seine-et-Marne (4), Yvelines (3), Var (23), Essonne (6), Hauts-de-Seine (12), Seine-Saint-Denis (6), Val-de-Marne (11) et Val d’Oise (4) ont adopté cette surtaxe. 227 villes et villages ont décidé d’adopter cette surtaxe en 2020, ce qui représente 530.000 logements surtaxés.

Cette taxe se situe entre 5 et 60 %. Les villes qui ont votées pour 2022 le taux maximum sont Paris, Nice, Nantes, Lyon, St Genis Pouilly, Prévessin-Moëns, Ferney Voltaire (01), Mouans-Sartoux, Tourrettes-sur-Loup (06), Arles et Vitrolles (13), Saint-Nazaire (44), Bidart, Guéthary, Biarritz, Saint-Jean-de-Luz et Ustaritz (64), Anthy sur Léman, Archamps, Bossey, Collanges sous Salève, Cranves-Sales, Gaillard, Lucinges, Monnetier-Mornex, Saint-Cergues, Saint Julien en Genevois, Vétraz-Monthoux, Duingt, Ville-la-Grand (74), Chessy (77), Bagnolet (93), Champigny sur Marne et Fontenay sous-Bois (94), Saint Prix et Taverny (95).

Quel est le coût de cette surtaxe ?

Selon la Direction générale des finances publiques, en 2020, la taxe d’habitation sur les résidences secondaires se montait 248.5 euros de plus en moyenne à cause de la majoration. En 2022, la facture devrait être encore plus salée. Certains experts parlent sur une moyenne de 300 euros liée uniquement à cette surtaxe.

Surtaxe sur la taxe d’habitation pour lutter contre les locations Airbnb

Le but de cette hausse est de faire rentrer de l’argent dans les caisses des communes avant la baisse programmée de la taxe d’habitation mais aussi d’arrêter la déferlante de Airbnb dans les villes, en dissuadant les propriétaires de multiplier l'achat de logements pour les louer aux touristes via cette plateforme. En augmentant la surtaxe d’habitation, les communes réduisent le risque qu’un propriétaire décide de louer son bien sur les plateformes Internet spécialisées dans la location touristique plutôt que louer à un étudiant ou une famille.

Dans le secteur proche de la frontière suisse, cette surtaxe permet aux communes de lutter contre les faux résidents secondaires suisses. Ces derniers doivent alors se déclarer comme frontaliers travaillant à Genève pour ne pas payer cette surtaxe.

Des exonérations possibles dans plusieurs cas

Il est également possible de ne pas payer cette surtaxe dans les zones tendues. Le propriétaire peut réclamer un dégrèvement dans plusieurs cas :

Occupation en raison de l’activité professionnelle :

Les personnes sont contraintes par leur activité professionnelle à résider dans un logement autre que leur résidence principale. Le logement en question doit alors se situer à proximité de l’endroit où est exercée l’activité.

Hébergement en établissement de soins :

Les personnes transférées dans un établissement de soins de longue durée (comme un Ehpad) peuvent obtenir un dégrèvement dès lors qu’elles conservent la jouissance exclusive de ce qui constituait avant leur résidence principale.

Cause étrangère à la volonté :

Il faut justifier une cause qui empêche l’habitation à titre principal, du propriétaire ou de toute autre personne, comme des travaux ou des logements mis en location ou en vente au prix du marché et qui ne trouvent pas preneurs.

C’est au propriétaire de prouver que le logement ne peut pas être occupé, vendu ou loué. Ainsi, la demande de dégrèvement doit être accompagnée des pièces justificatives.

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